PS Chaville
PS Chaville

Chaville augmente ses impôts locaux sans en avoir l’air.

impotslocauxSi Chaville a choisi de ne pas relever les taux de ses taxes locales cette année, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne s’est rien passé dans le porte-monnaie des chavillois. Chaville a ainsi trouvé des moyens différents d’engranger des recettes supplémentaires. Après la très forte augmentation de ses tarifs municipaux notamment périscolaire l’année dernière, Chaville intègre désormais dans son taux la part dévolue à l’intercommunalité GPSO dont elle est membre : ainsi, les taux sont majorés de 7,5 points pour la taxe d’habitation et de 0,65 point pour le foncier bâti. Ceux qui font mine de se préoccuper du pouvoir d’achat des chavillois préfèrent faire passer le citoyen de l’agglomération GPSO à la caisse.

La Métropole du Grand Paris est prête à se lancer.

Une proposition de loi très intéressante, déposée par le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach, propose de créer une collectivité à statut particulier pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). FusionDep

La Métropole du Grand Paris est un projet ambitieux, porté par le Gouvernement et les parlementaires. Néanmoins, la cohabitation sur le territoire de la métropole, de 4 politiques départementales distinctes contrarie l’objectif initial.
De plus, l’objectif de rationalisation des politiques publiques ne paraît pas compatible avec le maintien sur le territoire de la future métropole de 5 échelons (communes, intercommunalités, départements, métropole, région). En intégrant les départements de la petite couronne au sein de la Métropole, l’objectif de cette proposition de loi est donc d’éviter ce millefeuille administratif, de simplifier le dispositif et de mieux coordonner les politiques publiques locales. Si elle est entérinée, cette nouvelle collectivité, créée sur le modèle de la Métropole de Lyon, pourra être effective au 1er janvier 2021, année de fin de mandat des conseillers départementaux actuels.

C’est une évolution de bon sens qui semble beaucoup plus pertinente que le projet de MM. Devedjian et Bédier, présidents des conseils départementaux du 92 et du 78, de fusionner leurs départements (lire notre article sur le projet délirant de fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines ici/. Ils reconnaissent eux mêmes que leur seul objectif est de « flinguer la Métropole ». Alors qu’il est primordial de ne pas céder aux intérêts particuliers, et de privilégier les intérêts de tous les habitants de la Métropole du Grand Paris.

Toutefois, le 92, le 93 et le 94 ne seraient pas littéralement rayés de la carte, mais leurs conseils départementaux fusionneraient avec la MGP. Nous ne pouvons nous contenter du simple rajout d’un échelon supplémentaire de décision en Ile-de-France. Nos concitoyens attendent aujourd’hui des initiatives fortes. La création de la Métropole du Grand Paris était une première étape. La suppression de l’échelon départemental sur son territoire doit être la prochaine pour parfaire cette ambitieuse réforme.

Des nouvelles de l’hôpital et des urgences intercommunales.

En Avril 2015, les urgences de l’hôpital de Sèvres fermaient. Peu de temps auparavant, la maternité avait déjà fermée. Urgences et maternité étaient transférées à l’hôpital de St Cloud.

La direction du Centre hospitalier des 4 Villes (St Cloud, Sèvres, Ville d’Avray, Chaville) projetait de créer un cabinet médical d’urgence privé dans l’enceinte de l’hôpital de Sèvres. Sa directrice, Mme Pacreau, annonçait dans le Parisien d’avril  espérer pouvoir ouvrir en juin. Depuis, rien ne s’est concrétisé.

La chef de service des urgences de l’hôpital de Saint-Cloud témoigne.
« Le transfert du service des urgences a été difficile pour le personnel qui devait être réaffecté – les urgences de St Cloud ayant déjà leur quota de personnel. Une infirmière jour a démissionné, une autre a été affectée en salle de réveil, une troisième a été mutée en gériâtrie. Une aide-soignante a démissionné pour être embauchée aux urgences de Neuilly.
Du 1er Avril au 30 Septembre 2014, il y a eu 5000 urgences à St Cloud. Du 1er Avril au 30 Septembre 2015, il y a eu 3800 urgences de plus. Le service des urgences a donc fallu géré 8800 urgences avec le même effectif. Il y a un manque criant d’une personne à l’accueil en permanence 7 jours sur 7. Actuellement, à l’accueil, une aide-soignante reçoit de 11h à 19h du lundi au vendredi. »

A ce jour, les urgences de St Cloud déplorent des moyens insuffisants pour un bon fonctionnement du service.

Les communes de GPSO ne fusionneront pas

Le projet que préparaient en catimini les Maires des communes de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO), de transformation de leur intercommunalité en « commune nouvelle ne verra pas le jour.
« Il y a fort peu de chances que cela puisse aboutir », admet Hervé Marseille, sénateur-maire (UDI) de Meudon. Le vice-président de GPSO et ses sept collègues avaient réfléchi à l’opportunité de créer une ville nouvelle avec Boulogne, Chaville, Issy, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray. Elle aurait permis à GPSO d’éviter la baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat pendant trois ans.

A l’origine, ce dispositif, récemment rénové par le Parlement, vise à réduire l’émiettement communal en France, pays où plus de 85% des 36 700 communes comptent moins de 2 000 habitants. Toutefois, les maires de droite des villes de G.P.S.O voulaient détourner l’esprit de la loi qui se destine naturellement en priorité aux communes et intercommunalités les plus modestes.
Les maires ont voulu détourner l’objet du dispositif mis en place pour les petites communes. Il est normal que le gouvernement ne se soit pas laissé racketter. Jacques Pélissard, UMP/LR et ancien Président de l’Association des Maires de France avait lui-même déclaré : « Si nous décoiffons le seuil de 10 000 habitants, les communes nouvelles videront les caisses de la DGF. Ce n’est pas 30 %, mais 50 % de baisse que subiront les autres communes ! »

Nous refusions également la méthode retenue par les maires de droite des villes de G.P.S.O qui consiste à ne pas associer la population. En effet, un simple sondage téléphonique dont les résultats n’ont toujours pas été révélés, avait été effectué. Il ne s’agissait en aucun cas d’une concertation.

 

Les élus de GPSO envisagent de fusionner leurs communes.

3.000 habitants de GPSO ont été sondés par IPSOS, au cours des dernières semaines, pour connaître leur opinion sur le rôle de leur Communauté d’agglomération, sa fiscalité, la qualité de ses services et son éventuelle transformation en Établissement Public Territorial ; autrement dit la fusion de ses 8 communes… pirates

Fusionner pour ménager ses marges d’autonomie au sein de la Métropole du Grand Paris ?
Et si demain Meudon, Boulogne, Issy, Ville-d’Avray, Vanves, Sèvres, Chaville et Marnes la Coquette ne faisaient plus qu’un ?
Alors que la loi de réforme territoriale (NOTRe), qui doit donner naissance notamment à la Métropole du Grand Paris qui atteindrait 10 millions d’habitants, est toujours en discussion au parlement, les maires de GPSO, la communauté d’agglomération à laquelle appartient Chaville, recherchent des moyens pour pérenniser cette entité et lui garantir un maximum de compétences.
Entre autres pistes, certains de ces élus locaux, qui sont aussi parlementaires, sont passés à la manœuvre pour rendre possible la fusion des 8 villes membres en un vaste Établissement Public Territorial.
Il n’y aurait plus qu’une vaste commune de 315.000 habitants environ, avec 8 maires d’arrondissement, représentant les communes actuelles.
Si ce genre de fusions est préconisé par l’Association des Maires de France pour permettre le regroupement de petites communes et limiter la dispersion de leurs ressources, sur des territoires principalement ruraux, ce n’est évidemment pas le cas des communes de GPSO, et on peut s’interroger sur la pertinence, voire la viabilité de ce nouvel ensemble assez hétéroclite, aux personnalités très affirmées.
La voie de l’amendement parlementaire
L’objectif est probablement de tenter de faire contrepoids à l’emprise de la « Métropole du Grand Paris ».
Deux Sénateurs, Hervé Marseille, Sénateur-Maire de Meudon et Philippe Bonnecarrère, Sénateur du Tarn, ont saisi l’opportunité de l’examen, en deuxième lecture au Sénat, du projet de loi sur « L’organisation territoriale de la République » pour présenter, le 8 mai 2015, des amendements à son article 17.
Ils visent à dispenser « les communes nouvelles d’au moins 300.000 habitants » d’intégrer l’Établissement Public Territorial du Grand Paris. Ces communes nouvelles seraient alors considérées comme des partenaires à part entière, pouvant accéder à ses services communs, sans se voir imposer ses décisions, notamment en matière de péréquation. Les auteurs de ces amendements font l’hypothèse que plusieurs grandes communes pourraient ainsi être constituées pour faire contrepoids à la Métropole du Grand Paris, dont les structures et les frontières sont loin d’être établies.
Beaucoup de questions en suspens
Interrogé par son opposition en conseil municipal le 18 mai dernier à Ville d’Avray, son maire Denis Badré, a expliqué la démarche des élus de GPSO, en soulignant qu’elle n’était qu’à l’étude, et a laissé entendre que tous les maires de GPSO n’étaient pas forcément favorables, a priori, a ce projet.
Le sondage commandé à IPSO intervient dans ce cadre, mais ses résultats n’ont pas encore été communiqués.
Ce nouveau type de collectivité de plein exercice, préconisé par les deux Sénateurs, pèsera-t-elle réellement d’un poids plus important que l’actuel GPSO, voire un GPSO élargi, pour la répartition des charges communes et des ressources, notamment la « Dotation globale de fonctionnement », à l’intérieur de cette nébuleuse que pourrait être le « Grand Paris » ?
Peut-on administrer dans une même commune qui ressemblerait plus à un syndicat intercommunal, des localités aussi dispersées géographiquement et aussi disparates que, notamment, Chaville ou Issy ?
Ce changement de statut de GPSO dispensera-t-il cette nouvelle grosse commune des charges de solidarité avec des communes plus pauvres de la Région Parisienne que de nombreux élus déplorent aujourd’hui et redoutent plus encore pour demain ?
Lui permettra-t-elle plus aisément une véritable politique globale d’urbanisme, respectant les spécificités de chaque commune actuelle et une meilleure maîtrise de leurs finances ?
Quelle sera la représentation au sein de cette nouvelle instance ?
 
Autant de questions qui seront certainement agitées lors du prochain conseil communautaire, le 24 juin à 18h30 à l’Hôtel de Ville de Boulogne ou lors du prochain conseil municipal de juin à Chaville. (les séances sont publiques).

C’est la faute à Hollande.

Les 3 associations de parents d’élèves de Chaville (CAAPE, FCPE et PEEP) ont fini par recevoir une lettre du maire JJ Guillet en réponse à leur courrier envoyé à propos de la réduction du nombre de poste d’ATSEM à Chaville, de la suppression de l’activité piscine en grande section maternelle mais aussi de l’augmentation des tarifs scolaires (courrier-des-associations-de-parents-deleves-a-jj-guillet/).
Rien ne bouge !
Et rien de nouveau dans ses explications que nous récusons ( Contre-la-hausse-des-tarifs-culture-sport-et-education-a-chaville (suite)/).
Sauf que JJ Guillet a en plus l’audace dans son courrier  de se plaindre que Chaville soit « assujettie depuis 2013 à un système de prélèvement sur ressources en faveur des communes dites défavorisées« . Laissant à penser qu’il n’y est pour rien.
Manque pas d’air.
Le maire JJ Guillet a l’air de découvrir sous Hollande une réalité décidée pourtant sous le gouvernement Sarkozy, et qui a été finalement retenu … par les députés UMP de la majorité de l’époque dont un certain … JJ Guillet.

Contre la hausse des tarifs Culture, Sport et Éducation à Chaville.

Dans le cadre du dernier conseil municipal, nos élus ont protesté contre le matraquage tarifaire dont vont faire l’objet les Chavillois.

Les élus minoritaires estiment que la majorité UMP-UDI punit les Chavillois en matière de services éducatifs, culturels, et sportifs… alors que les marges budgétaires de la ville permettraient d’éviter des hausses aussi excessives (fin 2013, le résultat net de clôture après « reste à réaliser » s’établit à plusieurs millions d’euros).

Cette hausse des tarifs est sans proportion avec la hausse de l’inflation, que l’on estime inférieure à 1% pour 2015. Nous estimons que les tarifs des services sports et culture ne doivent pas excéder une hausse de 2%.

Les 3 associations de parents d’élèves de Chaville (CAAPE, FCPE et PEEP) ont envoyé un courrier commun au maire de Chaville à propos de la réduction du nombre de poste d’ATSEM à Chaville, de la suppression de l’activité piscine en grande section maternelle mais aussi de l’augmentation des tarifs scolaires (courrier-des-associations-de-parents-deleves-a-jj-guillet/) : « Cette décision n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable et, à ce jour, nous n’avons aucune  grille précise d’une décision que vous comptez mettre en œuvre au 1er janvier prochain. Une telle augmentation serait difficilement justifiable auprès des parents si, en plus, les conditions d’accueil se dégradaient, notamment par une diminution du taux d’encadrement ». Pour information, à ce jour jeudi 18 décembre 2014, cela fera 13 jours que ces trois associations sont toujours sans nouvelle de la réponse de Jean-Jacques Guillet à cette lettre commune.

Pour se justifier, le Maire s’en est pris à la baisse des dotations de l’Etat et aux transferts de compétences, sans compensation financière. Faire peser les conséquences des choix politiques de la majorité municipale, sur un désengagement de l’Etat, c’est de l’opportunisme politicien (reponses-1-interview-au-depute-maire-de-chaville/).
Rappelons lui tout d’abord que l’endettement de l’ensemble des administrations publiques a augmenté entre 2007 et 2012 sous le mandat de Nicolas Sarkozy de plus de 50 %, soit 600 milliards d’euros. C’est la dette que le Gouvernement Hollande a trouvée. Pour rappel, si rien n’avait été fait depuis mai 2012, le déficit public s’établirait à -7,1% du PIB en 2014 et -7,6% en 2015. Or il est prévu qu’il s’établisse à -4,4% en 2014 et -4,3% en 2015.
Et puis, à l’écouter, le service public de notre Ville est menacé. Or, la baisse générale des dotations de l’Etat à Chaville représente 0,5% du budget de la commune. En conséquence, elle a une influence très limitée sur la qualité du service public que la ville peut offrir à ses habitants.

Le maire devrait plutôt s’en prendre à GPSO (avec un effectif aujourd’hui de 1100 employés) dont il est vice-président et à ses économies d’échelle et de structure qu’on attend toujours, comme le rappelle le rapport de la Cour des comptes, avec une diminution des charges communales dans ce contexte de transfert anormalement faible (reponses-2-interview-au-depute-maire-de-chaville/).

Et puis le Maire et sa majorité s’insurgent contre la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires et le coût que l’Etat fait prendre en charge par les Communes. Or, une fois déduites la participation de l’Etat (encore lui…) et la  contribution des parents, la réforme coûte à la Ville…5 € par habitant et par an. Notre commune a les moyens de produire cet effort. C’est pourquoi nous regrettons que la majorité municipale ait pour l’instant fait le choix injuste et contre-productif de répercuter sur les parents une partie importante des coûts de cette réforme, en adoptant une base tarifaire excessivement élevée, et différente de celle qui avait été discutée avec les parents.

« Chaville pour Vous » vote les délibérations qui vont dans le sens d’une bonne gestion du budget communal, efficace et pertinente. Il s’oppose sur des choix hasardeux et dénués de bon sens.

 

Courrier des associations de parents d’élèves à JJ.Guillet.

Représentants des Associations de Parents d’Élèves
CAAPE : présidente Marine  Poncet.
FCPE : président Mathieu  Baugé.
ACPE-PEEP : présidente Cécile Marie de Savignac.

Chaville, le 5 décembre2014.

Monsieur le Député Maire,

Les trois associations de parents d’élèves reviennent vers vous suite à la réunion du 21 novembre dernier, au cours de laquelle vous nous avez rapidement présenté des décisions municipales que nous contestons.

Nous avons bien compris la nécessité pour la commune de faire des économies importantes, néanmoins nous déplorons que les coupes budgétaires se fassent sans concertation avec les principaux intéressés, qu’il s’agisse de la communauté enseignante ou des usagers.

•Réduction du nombre de postes d’ATSEM
Les ATSEM contribuent au bien être, à la sécurité affective et à l’éveil de nos enfants. Elles facilitent également l’organisation des activités.
Nous déplorons que l’apprentissage de nos enfants soit dégradé par votre décision de non renouvellement des CDD et de non remplacement des départs.
Nous demandons à connaître le calendrier prévisionnel de ces départs, ainsi que les   mesures d’accompagnement que vous comptez mettre en  place.
Votre annonce d’une seule ATSEM pour 2 classes nous paraît être un effectif nettement insuffisant. Nous souhaitons pouvoir étudier avec vous une solution moins radicale et plus concertée.

•Augmentation des tarifs du périscolaire
Cette décision n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable et, à ce jour, nous n’avons aucune  grille précise d’une décision que vous comptez mettre en œuvre au 1er janvier prochain.
Une telle augmentation serait difficilement justifiable auprès des parents si, en plus, les conditions d’accueil se dégradaient, notamment par une diminution du taux d’encadrement.

•Suppression de l’activité piscine en Grande section de maternelle
De la même façon, la décision de supprimer l’activité piscine en grande section en cours d’année n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable.
Une discussion entre les différentes parties aurait permis de déterminer le niveau de classe le plus opportun à supprimer pour répondre à la fois aux nécessités budgétaires et à un apprentissage optimisé.

En tant qu’associations, nous relayons ici le mécontentement grandissant des parents Chavillois face à la dégradation des conditions de vie scolaire de leurs enfants, mécontentement dont certains vous ont déjà fait part directement.

Ce sentiment ne pourra que s’accroître si, comme vous nous l’avez laissé entendre, vous remettez en cause les classes externées  des CM1, les partenariats culturels avec l’Atrium et la MJC, la présence des animateurs sportifs en élémentaire,  …

C’est pourquoi, nous souhaitons obtenir rapidement des réponses précises et écrites à ce courrier, réponses que nous relayerons auprès des parents.

A la suite de quoi, les associations de parents sont prêtes à participer à des groupes de travail qui pourraient réunir toutes les parties prenantes et ainsi maintenir un dialogue fructueux.

Marine Poncet    Mathieu Baugé   Cécile-­Marie de Savignac
CAAPE                         FCPE                    PEEP

Copie pour  information :
Directions des écoles de Chaville
Inspecteur de circonscription,  Mr Gaucher

 

 

Réponses (2) à l’interview du député-maire de Chaville dans le Chaville magazine de novembre.

A propos de l’intercommunalité GPSO.
-Non seulement elle n’a pas réduit les dépenses publiques, mais les a augmentées. Dès lors que des compétences étaient transférées à GPSO, si les dépenses de personnel augmentent dans notre communauté d’agglomération GPSO, alors elles devraient baisser dans les communes de GPSO. Sauf qu’elles continuent à augmenter dans les deux.
Le transfert de compétences entre les villes de GPSO et GPSO se traduisent par une augmentation de personnel dans la quasi-totalité des cas.
GPSO a un effectif aujourd’hui de 1100 employés alors que la diminution des effectifs par ville n’a que très légèrement baissé.
La diminution des charges communales dans ce contexte est anormalement faible.

Les économies d’échelle lors de mutualisations de plus en plus de service vers GPSO (eau, ordures, assainissement, balayage, etc.) n’a pas ou trop peu abouti aux économies d’échelle escomptées, comme le rappelle le rapport de la Cour des comptes.
Et en particulier dans le domaine du ramassage des déchets dont le marché a été renouvelé, pour info, sans concertation en commission et en conseil communautaire GPSO. Avec augmentation de la taxe sur les ordures ménagères (TEOM) à la prime.
Les bénéfices d’une mutualisation des besoins se font toujours attendre et se traduisent par des surcoûts parfois très importants par rapport à la situation antérieure et difficilement explicable..

« …  refuser toute augmentation des impôts. Il n’y en aura aucune au cours des trois années qui viennent »
L’art de ne pas augmenter les impôts locaux tout en les augmentant.
Monsieur Guillet maire de Chaville nous rejoue la même séquence de 2013 sur la non augmentation des impôts locaux alors que dans le même temps, côté GPSO, monsieur Guillet vice-président GPSO  avait pris la décision de les augmenter (hausse de la part GPSO de la taxe d’habitation de + 9 %, plus création d’une nouvelle taxe foncière GPSO de 0,65%). N’hésitant pas à mettre à contribution le citoyen de l’agglomération GPSO ! Et Tendant à faire croire aux citoyens qu’il n’y était pour rien.
Mais GPSO n’est que l’instrument, la  décision est bien prise par les majorités municipales qui y siègent pour augmenter les ressources, les payeurs restent les contribuables des communes concernées.
Enfin, on peut ne pas toucher aux taux des impôts locaux mais augmenter d’un montant supérieur à l’inflation la base d’imposition, c’est-à-dire la valeur fiscale sur laquelle sont calculées les taxes. Ce qui sera le cas pour 2014.
Et rappelons que les droits de mutations, toujours sous-estimé lors du vote du budget, ne cessent eux aussi d’augmenter.
Et puis, il reste toujours le filon des hausses discrètes et qui se révèle quasi inépuisable : eau, assainissement, taxes de voiries, de balayage ou d’enlèvement des ordures ménagères, redevances d’occupation du domaine public, prix des services (hausse annoncé par Guillet) comme les cantines, les conservatoires, les centres de loisirs, …

« Le transfert de certaines compétences des communes à la Communauté d’agglomération a permis d’anticiper partiellement cette réduction des moyens des collectivités locales. ». « Il est clair que la communauté exerce dans de meilleures conditions d’efficacité et à moindre coût les compétences que nos villes lui ont transférées. » …
Il est clair que cette affirmation est malheureusement fausse actuellement (voir plus haut).
Aujourd’hui, il est quasiment impossible de prouver que la création de l’intercommunalité GPSO a généré des économies d’échelle. Ce serait plutôt le contraire !
Il n’a jamais été répondu à notre demande d’un bilan consolidé pour chacune des communes de GPSO qui intègre la part de GPSO et celle de la commune.
Il reste à travailler en faveur de toutes les formes de mutualisation et de toutes les formes de recherche d’efficacité de la dépense publique. Nous sommes condamnés à être plus efficaces. On peut dès lors regretter la fin du dispositif CLIC entourages (parcours gérontologique qui était commun aux trois ville de Chaville, Sèvres et Ville d’Avray) , alors que celui-ci mettait en avant la mutualisation d’un certain nombre de services entre nos trois villes et déplorer que nos 3 villes ne se soient pas mis d’accord pour conserver un service commun.
Nous plaidons depuis longtemps pour la rigueur dans la gestion locale.

« Au cours des six dernières années, nous ne nous sommes pas endettés. La dette de Chaville était de 20 M€ en 2009 ; elle sera de 15 M€ à la fin de cette année ».
Mais en vendant le patrimoine de la ville au titre de la ZAC du centre-ville à GPSO : 3,8 millions en 2010, 6,4 millions en 2011 (à laquelle s’ajoute 4,5 millions de cessions de biens communaux), 10,6 millions en 2012.
Encore heureux que l’endettement de la ville soit passé de 20 à 15 millions d’euros pendant cette même période; et que les travaux des équipements publics aient été effectués sans emprunt.

 

Réponses (1) à l’interview du député-maire de Chaville dans le Chaville magazine de novembre.

Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt l’interview du député-maire de Chaville dans le Chaville magazine de novembre dernier. Il nous semble aujourd’hui indispensable de revenir sur certaines de ses déclarations afin d’y apporter quelques précisions.

« Chacun sait que l’Etat baisse ses dotations aux collectivités locales […] ».
Effectivement, nous avons aujourd’hui à la tête de notre pays un Gouvernement responsable, qui mène une politique de sérieux budgétaire pour réduire le déficit public. Cela passe par un effort de 50 milliards d’euros d’économies de 2015 à 2017 et ces efforts doivent être équitablement répartis entre tous les secteurs de la dépense publique, y compris les collectivités territoriales.
Pour rappel, l’endettement de l’ensemble des administrations publiques a augmenté entre 2007 et 2012 sous le mandat de Nicolas Sarkozy de plus de 50 %, soit 600 milliards d’euros. C’est la dette que le Gouvernement Hollande a trouvée. Pour rappel, si rien n’avait été fait depuis mai 2012, le déficit public s’établirait à -7,1% du PIB en 2014 et -7,6% en 2015. Or il est prévu qu’il s’établisse à -4,4% en 2014 et -4,3% en 2015.

« … mais on peut aussi regretter [que l’Etat] s’exonère, dans son propre fonctionnement, du même effort que celui qu’il demande aux communes ».
Sans doute n’avons-nous pas lu le même projet de loi de finances pour 2015 que M. le Député-maire, car celui que nous pouvons consulter sur le site de l’Assemblée nationale et du Sénat prévoit, entre autres :

Une réduction de 11 879 postes dans l’ensemble des ministères, en compensation de la création de 10 601 créations de postes dans les secteurs prioritaires (éducation, justice, sécurité) : développement du numérique, optimisation des fonctions support, …

80 M€ d’économies dans les dépenses de fonctionnement des ministères civils (hors justice, police, gendarmerie) : dématérialisation dans l’administration fiscale, optimisation immobilière pour l’état-major de la défense ou le commissariat général a l’égalité des territoires, réorganisation du réseau de la Banque de France, …

 Économies sur les opérateurs :
–        713 M€ d’économies pour les chambres de commerce et d’industrie (dont un prélèvement exceptionnel de 500 M€) ;
–        175 M€ pour les agences de l’eau ;
–        60 M€ pour les chambres d’agriculture ;
–        210 M€ d’économies associées à la suppression de 15 taxes affectées.

Economies grâce à la meilleure articulation des différents acteurs publics :
–        100 M€ d’économies par le financement intégral de certaines aides agricoles par le budget européen ;
–        50 M€ d’économies par la mobilisation accrue des bailleurs pour le financement des priorités en matière de logement social.

Economies renforçant le niveau d’exigence concernant l’efficacité des dispositifs d’intervention :
–        Près de 100 M€ d’économies grâce à la réforme des aides aux entreprises et à l’innovation ;
–        105 M€ grâce aux efforts des sociétés de l’audiovisuel ;
–        Réforme des aides à l’accession à la propriété (20 M€ en 2015 et 190 M€ en 2017) ;
–        Réforme des aides en matière d’hôtellerie touristique en outre-mer ; …

« Nos concitoyens peuvent être rassurés. Je suis conscient que le niveau des prélèvements qu’ils subissent, à tous les niveaux, est devenu insupportable. Il est hors de question de l’aggraver. ».
Que M. Guillet se rassure lui aussi. Le président de la République a affirmé le 6 novembre dernier, qu’au-delà de ce qui a été annoncé, jusqu’à la fin du quinquennat, et « à partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit ».

« Et nous absorberons les      200 000 euros de dépenses supplémentaires, en année pleine, que nous a imposé l’Etat avec la réforme des rythmes scolaires ».
M. Guillet oublie (opportunément) de parler du fonds d’amorçage des rythmes scolaires, mis en place par la loi Peillon dès 2013 pour la réussite de cette réforme avec une aide aux communes de 50 euros par élève scolarisé et par année scolaire. Notons d’ailleurs que l’aide en question est maintenue pour l’année 2015-2016.