PS Chaville
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Législatives: pourquoi Patrick Devedjian (et Henri Plagnol) ont été invalidés

l l leur a été reproché d’avoir pris pour suppléant un élu qui était déjà suppléant d’un sénateur. Un des dix moyens de perdre devant le Conseil constitutionnel son siège au Palais-Bourbon…

Le Conseil constitutionnel a procédé, jeudi 18 octobre, à ses premières invalidations portant sur les législatives 2012: les élections de Patrick Devedjian (UMP, 13e circonscription des Hauts-de-Seine) et Henri Plagnol (UMP, 1e circonscription du Val-de-Marne) ont été annulées, les Sages leur reprochant d’avoir pris comme suppléant une personne qui était déjà suppléant d’un sénateur, ce qui est interdit par le Code électoral.

Une élection partielle sera organisée dans ces deux circonscriptions, offrant une seconde chance de victoire à leurs adversaires Julien Landfried (MRC) et Akli Mellouli (PS), même si les législatives partielles sont traditionnellement défavorables au pouvoir en place.

Voici dix cas, en commençant par celui qui a été appliqué jeudi, qui peuvent obliger un député à affronter une seconde élection: cinq portant sur la procédure de vote et la campagne elle-même et cinq sur son financement, situation dans laquelle l’invalidé se voit offrir un an d’inéligibilité en bonus.

1-Le coup du suppléant inéligible.

Cela semble évident, mais ça va donc apparemment mieux le disant: un candidat ou son suppléant doit être éligible pour rester élu. En 1988, le Conseil constitutionnel avait pour cette raison annulé l’élection de la socialiste Véronique Neiertz car son suppléant était également suppléant d’un sénateur, et que les deux mandats ne sont pas cumulables.

Vingt-quatre ans plus tard, les Sages sont donc allés dans le même sens pour annuler les élections de Patrick Devedjian et d’Henri Plagnol, leurs suppléants, George Siffredi et Jacques Leroy, figurant, lors des élections sénatoriales de septembre 2011, immédiatement après le dernier candidat élu de leur liste respective. Ils ont également considéré que la lettre de «démission» de son poste de suppléant sénatorial envoyée par George Siffredi aux autorités début mai 2012 était sans effet sur l’application du code électoral.

Il est très vraisemblable que, connaissant très bien ce cas d’invalidation, P.Devedjan ait sciemment choisi G.Siffredi, maire de Chatenay, dans l’espoir que ce dernier lui apporte des voix du fait de son mandat, quitte à risquer une nouvelle élection avec l’espoir d’être considéré comme une victime.

2-Le coup de la signature manquante

Maladresses ou malhonnêtetés, assesseurs d’un bureau de vote qui oublient de faire signer des électeurs ou qui font signer des électeurs qui ne sont pas venus voter, procès-verbaux et feuilles d’émargement qui disparaissent… Quand le Conseil constitutionnel constate des fraudes dans un bureau ou des discordances entre le nombre d’enveloppes dans l’urne et le nombre d’électeurs, il rectifie le nombre de votes. Si un bureau est annulé ou que des votes sont retranchés, il suppose que 100% d’entre eux étaient allés au candidat vainqueur: quand le nombre de votes douteux est plus grand que l’écart, l’élection est donc annulée.

A l’inverse, quand le nombre de voix douteuses est trop faible vis-à-vis de l’écart, le Conseil est trop faible vis-à-vis de l’écart, le Conseil constitutionnel valide l’élection, même si les irrégularités sont avérées constitutionnelles valide l’élection, même si les irrégularités sont avérées.

 

3-Le coup de la procuration gabonaise

Quoi de mieux qu’une salve de procurations pour gonfler le nombre de votants, parfois sans que les «procurants» soient au courant? En 1988, Bernard Tapie avait obtenu ainsi l’annulation de l’élection de celui qui l’avait battu de 84 voix à Marseille, l’UDF Guy Teissier. Les Sages avaient relevé, dans leur langage froidement juridique, que plusieurs centaines de procurations avaient «été établies au domicile d’électeurs ou dans des établissements d’hospitalisation ou de soins où séjournaient des électeurs» sans que ceux-ci aient «sollicité» le déplacement du fonctionnaire chargé de les établir.

Dix ans plus tôt, ils avaient tiqué sur les procurations établies au nom de Français du Gabon(les Français de l’étranger peuvent voter dans leur commune d’origine), sans que ceux-ci l’aient «personnellement choisi» et par des «tiers», lors d’une élection législative parisienne remportée par le RPR Christian de la Malène.

4-Le coup de la campagne du samedi

A partir du samedi zéro heure, il est interdit de faire campagne: ceux qui violent cette disposition s’exposent à une annulation, le Conseil constitutionnel considérant que leurs adversaires qui ont respecté la loi n’ont pas été en mesure de répliquer à leurs nouveaux –et ultimes– arguments.

Ce principe vaut également quand le candidat vainqueur n’est pas à l’origine du tract. Et il s’applique aussi quand ce sont les médias qui violent la loi, et pas les candidats.

 

5-Le coup du faux soutien

Pour s’assurer des reports de voix favorables, des candidats qualifiés pour le second tour ont parfois cédé à la tentation de s’inventer le soutien d’un des éliminés du premier tour ou d’un autre parti sur leurs tracts. Ce qui n’a pas du tout plu au Conseil constitutionnel, qui a annulé pour cela plusieurs élections en jugeant que l’entourloupe était «de nature à tromper un nombre d’électeurs suffisant pour modifier le résultat de l’élection».

 

6-Le coup du chèque personnel

Les articles 52-4 et suivants du Code électoral imposent une série d’obligations aux candidats en matière de financement. Le candidat doit nommer un mandataire financier ou une association de financement chargée de recueillir des fonds et de régler les dépenses, ne peut dépasser un plafond de dépenses (60.000 euros pour les plus grandes circonscriptions en 2012), doit publier un compte de campagne retraçant l’ensemble des dépenses et recettes…

7-Le coup de l’homme de paille

C’est l’un des moyens les plus originaux ayant conduit à l’annulation d’une élection. En 1998, le Conseil constitutionnel avait reproché au député RPR messin Jean-Louis Masson d’avoir financé la campagne d’un candidat divers droite dont l’unique activité avait consisté à torpiller le bilan d’une concurrente qu’il voulait éliminer au premier tour.

8-Le coup du tract de supermarché

Le code électoral interdit donc de faire financer ou régler des dépenses de campagne par des «personnes morales» autres que des partis politiques. En 2008, le Conseil constitutionnel avait ainsi retoqué la victoire, lors d’une partielle à Chartres, de la candidate PS Françoise Vallet, au motif qu’un supermarché Leclerc local, furieux d’avoir vu sa demande d’agrandissement rejetée, avait édité et diffusé un tract défavorable au député-maire sortant, et que la candidate s’était associée à cette démarche

9-Le coup du logement HLM

En tant qu’élus locaux, beaucoup de candidats aux législatives ont des responsabilités dans des organismes chargés des questions de logement. Quoi de mieux pour s’assurer la sympathie des électeurs? En 2007, les Sages avaient annulé la victoire du maire de Chartres Jean-Pierre Gorges  en lui reprochant d’avoir procédé pendant la campagne électorale à dix-huit cérémonies d’inaugurations de logement en tant que président de l’office public d’HLM local, «accompagnées de cocktails offerts [aux locataires] et à leurs proches».

10-Le coup du livre-programme

Des candidats utilisent parfois le bulletin municipal ou un livre pour vanter leur action en vue des législatives, sans toujours intégrer cet avantage à leurs comptes de campagne.

(d’après Slate du 18/10/2012)

Législatives (2è tour) : très bons résultats sur Meudon 49,96%, Sèvres 49,84%, Chaville 49,32%.

Au soir du second tour des élections législatives, la candidate socialiste Catherine Lime-Biffe a réalisé le meilleur score jamais réalisé de la 8è circonscription avec 45,79%. Face à Catherine Lime-Biffe, M. Jean-Jacques Guillet disposait pourtant de l’appui de tous les maires de la circonscription. Nous souhaitons féliciter ce soir Catherine Lime-Biffe et Marc Mossé son suppléant, qui ont mené une belle campagne dans des conditions pourtant difficiles.
Sur Meudon, elle réalise 49,96%, sur Sèvres 49,84%, sur Chaville 49,32%.
C’est très encourageant pour les municipales à venir.
(A Ville d’Avray 36,09%, Vaucresson 27,03% et Marne-la-Coquette 20%).
Cliquez icif  pour avoir les résultats dans la 8ème.

Plus généralement, dans le département des Hauts-de-Seine, qui ne comptait plus de députés socialistes depuis 1993, quatre candidats ont été élus, auxquels il faut ajouter une élue Front de Gauche. Il s’agit d’un vrai revers pour la droite qui a toujours considéré le 92 comme son fief.

Dimanche prochain, tous aux urnes !

C’est dimanche prochain que tout se joue. Quels que soient les résultats encourageants du premier tour, la victoire reste à construire pour donner à François Hollande les moyens de mettre en œuvre concrètement ses 60 propositions pour le changement ! Notre circonscription a besoin d’une  nouvelle députée, Catherine Lime-Biffe, qui sera porter inlassablement à l’Assemblée la voix des citoyens.
Cette semaine, Catherine Lime-Biffe a œuvré pour le rassemblement. Des habitants issus de nombreuses sensibilités politiques nous ont rejoint : de la gauche, des écologistes, des centristes, des républicains et des démocrates.

Dimanche prochain, votre mobilisation massive dans les urnes sera la clé de l’élection.

Choisissez de rendre possible le redressement de notre pays dans la justice et la solidarité.

Diamche 17 juin, le changement a besoin d’une majorité !

Découvrez la profession de foi du second tour de Catherine Lime-Biffe.

Le changement est à notre portée, lors du deuxième tour de l’élection législative dans la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine (Chaville, Meudon, Sèvres, Ville d’Avray, Vaucresson, Marne le Coquette). Notre candidate, Catherine Lime-Biffe (qui est également soutenue par Europe Ecologie les Verts (EELV), le Front de Gauche, le MRC et le PRG)  incarne ce renouveau. Découvrez la profession de foi du second tour de Catherine Lime-Biffe en cliquant ici

Vendredi, réunion à Meudon avec Catherine Lime-Biffe, Lucile Schmid (candidate sur la 8ème et 10ème circonscription) et notre ministre de la justice Christiane Taubira.

Nous sommes déjà dans la dernière ligne droite avant le second tour des législatives qui aura lieu dimanche.
Ce vendredi  15 juin, à l’école Jules Ferry (près de la gare de Meudon Val-Fleury, avenue de Louvois). nous vous donnons donc rendez-vous à 20h30, pour la dernière grande réunion publique du second tour tour.
Catherine Candelier, candidate EELV sur la 8ème circonscription et conseillère municipale à Sèvres, sera présente. Tout comme Marc Mossé et Philippe Berrée (suppléant respectif de Catherine Lime-Biffe et de Lucile Schmid) ainsi que Jean Levain, maire de Chaville (1995-2008).
La dynamique du changement est en marche. Venez nombreux !

« Petits règlement de comptes sur les ruines de la sarkozye », article du canard enchaîné. Extrait.

Dans les Hauts-de-Seine, le premier tour a sérieusement ébranlé les piliers du temple sarkozyste, comme en témoigne un premier inventaire des dégats. Ainsi, Patrick Balkany, maire de Levallois et grand ami de Sarko, pourrait perdre son immunité parlementaire. Il cède 6% et se retrouve menacé par le candidat PS, le maire de Clichy, Gilles Catoire. En 2007, contre le même, Balkany n’avait gagné qu’avec cinq points d’avance …
Claude Guéant, parachuté à Boulogne-Billancourt dans une circonscription en or, devrait être élu. Mais le dissident UMP Thierry Solère le talonne (moins de quatre points d’écart) et il se disait, mardi matin, décidé à se maintenir au second tour. Plus au sud, le très droitier maire du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec, dégringole de 7% et pourrait se faire piquer son siège par le directeur de cabinet de Martine Aubry, Jean-Marc Germain.
A Chaville-Meudon, Jean-Jacques Guillet, ex-collaborateur de Pasqua, a perdu 13 points en faveur du PS. Enfin, à Asnières, l’UMP ne se fait plus guère d’illusions sur le sort de son député sortant Manuel Aeschlimann, un ancien collaborateur de Sarko qui accuse 10 points de retard sur le candidat PS.
… la suite, vous la trouverez dans l’édition du Canard du mercredi 13 juin 2012.

La « face sombre de l’ancien monarque » Sarkozy vue des Hauts-de-Seine.

C’est une petite grenade littéraire qui fait trembler la droite dans les Hauts-de-Seine, avant même d’être dégoupillée. Lancée mercredi 13 juin, à la veille du second tour des législatives, « Le Monarque, son fils, son fief  » (éd. du Moment) est un livre qui ressemble à une mine destinée à sauter au visage de certains élus proches de Nicolas Sarkozyy, propre à ébranler l’ancien président lui-même.
Son auteur, Marie-Célie Guillaume, est la plus proche collaboratrice de Patrick Devedjiann, le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine. Directrice de son cabinet, dévouée à la défense de son patron, elle retrace les guerres internes qui ont secoué la droite des Hauts-de-Seine depuis 2008. Le livre met en lumière « la face sombre », selon l’auteur, de Nicolas Sarkozy.
Et y retrace le fiasco des municipales à Neuilly en 20008, la tentative avortée de Jean Sarkozy de prendre la direction de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD) en 2009,  les complots ourdis par les élus du département dirigés par les Balkany pour destituer Devedjian, l’éviction sur intervention de l’Elysée de celui-ci de la présidence de la fédération UMP des Hauts-de-Seine en novembre 2010 au bénéfice de Jean-Jacques Guillet et pour finir, le psychodrame de sa réélection à la présidence du département, en mars 2011.
Au final, le lecteur retire du récit l’image d’un « monarque » despote et clanique, qui n’a de cesse d’humilier Devedjian coupable à ses yeux d’avoir prétendu « nettoyer les écuries d’Augias » de sa « principauté » des Hauts-de-Seine et d’avoir torpillé la carrière politique naissante du « dauphin » Jean.
En vendant, à sa façon, la mèche, Mme Guillaume remet le feu au poudres dans la droite des Hauts-de-Seine.

Inspiré de l’article de Béatrice Jérôme, journaliste au Monde.

Grand Meeting au Zénith avec Jean-Marc Ayrault, Martine Aubry et Bertrand Delanoë.

Le grand Meeting  Parisien des législatives en présence de Martine AUBRY, de Bertrand Delanoë et du Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT se tiendra :

MERCREDI 13 JUIN 2012 À 19 HEURES au Zénith de Paris, parc de La Villette.
                    OUVERTURE DES PORTES À 18 HEURES 15.

Nous vous invitons bien sûr à y participer et à diffuser le plus largement possible l’information auprès de vous.
En présence de nos candidat-e-s dans les circonscriptions d’Île-de-France.

Résultat dans la circonscription : un 10 juin très prometteur !! Rassemblement pour le changement.

Sur l’ensemble de la circonscription , le total gauche est de 41% ( 33 % pour le PS : en tête sur Meudon et Sèvres, Catherine Lime-Biffe est en progression de près de 10 points sur Chaville au coude à coude avec JJ Guillet le député sortant).
L’UMP est à 38%, en très net recul par rapport à 2007 où pourtant le député UMP avait été élu dès le premier tour.
Pour voir les résultats dans la circonscription, cliquez ici

Merci à tous les électeurs du premier tour .

Nous abordons confiants ce second tour avec un seul mot d’ordre : que tous ceux qui sont allés voter pour François Hollande pour la présidentielle confirment leur vote pour donner une majorité au changement et le 17 juin désignent un député socialiste, Catherine Lime-Biffe, pour notre circonscription !

La mobilisation au 2nd tour doit être encore plus forte que celle du 1er tour ! Pas d’abstention, chaque voix compte !

Le 17 juin, Ensemble, poursuivons le changement !

L’Allemagne mène l’Europe à la ruine.

L’ancien ministre des Affaires étrangères allemand Joschka Fischer n’a pas de mots assez durs à  l’encontre de la politique d’austérité imposée par Angela Merkel. Paris et Berlin ont la responsabilité de sauver l’Union européenne tant qu’il en est encore temps.
La situation de l’Europe est grave, très grave. Qui aurait pu penser que le premier ministre britannique David Cameron appelle les gouvernements de la zone euro à trouver le courage de fonder une union budgétaire (avec un budget commun et une dette publique garantie conjointement)? Cameron a également affirmé que seule une intégration politique plus poussée serait en mesure d’empêcher une disparition de l’euro. Un premier ministre britannique conservateur ! La maison européenne est en flammes et Downing Street réclame une réponse résolue et rationnelle des sapeurs-pompiers.
Malheureusement, la brigade des sapeurs-pompiers est dirigée par l’Allemagne, avec à sa tête la chancelière Angela Merkel. L’Europe continue donc à tenter d’éteindre l’incendie avec de l’essence – l’austérité imposée par l’Allemagne – avec pour conséquence d’avoir transformé, en à peine trois ans, la crise financière de la zone euro en une crise existentielle européenne. Ne nous faisons pas d’illusions: si l’euro venait à disparaître, l’Union européenne (la plus grande économie mondiale) disparaîtrait également, entraînant une crise économique mondiale d’une ampleur inédite pour la plupart des personnes vivant aujourd’hui. L’Europe est au bord du gouffre et ne manquera pas d’y tomber à moins que l’Allemagne – et la France – ne change de direction.
Les récentes élections en France et en Grèce, les élections municipales en Italie et la poursuite des manifestations en Espagne et en Irlande montrent que l’opinion publique ne croit plus aux strictes mesures d’austérité voulues par l’Allemagne. Le remède « tuer pour guérir » de Merkel est aujourd’hui confronté à la réalité – et à la démocratie. Nous constatons une fois de plus à nos dépens que ce genre d’austérité, appliqué en dépit d’une crise financière majeure, ne conduit qu’à la dépression. Cette idée devrait être de notoriété publique; elle est après tout l’une des grandes leçons des politiques d’austérité du président américain Herbert Hoover et du chancelier allemand Heinrich Brüning de la République de Weimar dans les années 1930. Il semble hélas que l’Allemagne, qui devrait être le premier pays à s’en souvenir, ait oublié cette leçon.
En conséquence, le chaos menace en Grèce, tout comme la possibilité de faillites bancaires en Espagne, en Italie et en France – soit une avalanche financière qui ensevelirait l’Europe. Et ensuite? Devrons-nous faire une croix sur ce que plus de deux générations d’Européens ont créé – un énorme investissement dans la mise en place d’institutions qui a débouché sur la plus longue période de paix et de prospérité de l’histoire du continent? Une chose est sûre: l’abandon de l’euro et l’éclatement de l’Union européenne signifieraient la sortie de l’Europe de la scène mondiale. La politique actuelle de l’Allemagne est encore plus absurde à la lumière des conséquences politiques et économiques qu’elle devrait affronter dans ce cas de figure.
Il revient à l’Allemagne et à la France, à Angela Merkel et au président François Hollande, de décider quel sera l’avenir de notre continent. Le salut de l’Europe dépend aujourd’hui d’un changement radical de l’orientation économique de l’Allemagne, et de la position de la France sur l’intégration politique et les réformes structurelles. La France devra cautionner une union politique: un gouvernement commun avec un contrôle parlementaire commun de la zone euro. Les gouvernements nationaux de la zone euro agissent déjà de fait comme un gouvernement conjoint pour faire face à la crise. Ce qui est de plus en plus vrai en pratique doit être développé et formalisé.
L’Allemagne devra de son côté accepter une union budgétaire. En fin de compte, cela revient à garantir la survie de la zone euro grâce aux moyens et à la puissance économiques de l’Allemagne: rachat illimité des obligations d’Etat des pays en difficulté par la Banque centrale européenne, européisation des dettes nationales par le biais d’euro-obligations, et des plans de croissance pour éviter une dépression dans la zone euro et encourager un redressement économique. La réaction allemande à un tel programme est facile à imaginer: encore de la dette! Perte de contrôle sur nos actifs! Inflation! Ce n’est pas possible! Et pourtant, c’est possible: la croissance allemande, tirée par les exportations, repose précisément sur de tels programmes dans les pays émergents et les Etats-Unis. Si la Chine et les Etats-Unis n’avaient pas injecté de l’argent financé par la dette dans leurs économies à partir de 2009, l’économie allemande aurait connu de sérieuses difficultés.

Les Allemands, qui ont le plus profité de l’intégration européenne, doivent aujourd’hui se demander s’ils sont prêts à en payer le prix ou s’ils préfèrent qu’elle soit vouée à l’échec.
Au-delà d’une unification politique et budgétaire et des mesures de croissance à court terme, les Européens doivent rapidement mettre en œuvre des réformes structurelles visant à rétablir la compétitivité de l’Europe. Chacun de ces piliers est nécessaire pour que l’Europe parvienne à surmonter sa crise existentielle.
Nous, Allemands, comprenons-nous notre responsabilité paneuropéenne ? Cela ne semble vraiment pas être le cas. En fait, l’Allemagne a rarement été aussi isolée qu’aujourd’hui. Quasiment personne ne comprend notre politique d’austérité dogmatique, qui va à l’encontre des expériences passées, et nous sommes considérés comme faisant fausse route ou comme étant franchement à contre-courant. Il n’est pas encore trop tard pour changer de direction, mais il ne reste aujourd’hui plus que quelques jours, quelques semaines, ou tout au plus quelques mois, mais pas des années. L’Allemagne s’est détruite elle-même – et l’équilibre européen – deux fois au cours du XXe siècle, mais a su ensuite convaincre l’Occident qu’elle avait tiré les leçons de ses erreurs passées. Ce n’est que de cette manière – reflétée de la façon la plus vive par son adhésion au projet européen – que l’Allemagne a obtenu un consentement à sa réunification. Il serait à la fois tragique et ironique qu’une Allemagne unifiée provoque la ruine, par des moyens pacifiques et les meilleures intentions du monde, de l’ordre européen pour la troisième fois.