PS Chaville
PS Chaville

Argus des communes.

L’Argus des communes vient d’être mis à jour : près de 5 millions de données, études et compilation de chiffres, pour en sortir l’essentiel de la pression fiscale qui pèse sur les communes.
Ci-dessous, l’argus de Chaville, élaboré à partir des données budgétaires de la ville sur l’année  2015, et ses évolutions depuis 2008, sitôt après leur publication officielle :

(par hab.) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Dette 1073 € 1124 € 1401 € 1040 € 961 € 877 € 862 € 893 €

A noter la signature d’un emprunt de 3,9M€, mobilisable en 2017, a été votée en 2016.Et risque de faire repartir la dette à la hausse. Et ce malgré la vente des bijoux de famille décidée toujours en 2016 pour 5,2M€ (cession foncier lié au programme immobilier du Bd de la Résistance, cession de la maison Gérard, cession de l’ex Hôtel Rive Gauche, cession de garages) !

Chaville a délégué une partie des missions de la commune à l’intercommunalité du conseil d’agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest). Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire commencent à atteindre des niveaux élevés, comme les tableaux ci-dessous l’attestent :

(par hab.) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Dépenses totales de la commune 1942 € 1929 € 2323 € 2942 € 3092 € 1812 € 1987 € 1685 €
  dont Dépenses de Fonctionnement 1298 € 1292 € 1412 € 1729 € 2279 € 1238 € 1272 € 1170 €
       dont Dépenses de Personnel 707 € 668 € 650 € 688 € 702 € 696 € 719 € 704 €
Dépenses de l’intercommunalité n.c n.c n.c n.c 723 € n.c 801 € 801 €

 

(par hab.) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Prélèvements totaux 587 € 670 € 681 € 713 € 692 € 685 € 706 € 710 €
Impôts locaux de l’intercommunalité n.c n.c n.c n.c 521 € n.c 558 € 558 €

Conseil municipal d’octobre à Chaville

En conseil municipal à Chaville, la municipalité recule sur deux sujets :
– Elle retire la modulation sur la prime du 13eme mois en fonction des arrêts maladie.
– Et surtout, elle annule la vente en Vefa sur le projet immobilier de Maneyrol (nous avions voté à l’époque déjà contre cette vente : évaluation farfelue du prix des Domaines, soupçons de non conformité au code des marchés publics, préférence  de gré à gré avec les promoteurs plutôt que passer par un appel d’offres, …).
cm102016

Chaville augmente ses impôts locaux sans en avoir l’air.

impotslocauxSi Chaville a choisi de ne pas relever les taux de ses taxes locales cette année, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne s’est rien passé dans le porte-monnaie des chavillois. Chaville a ainsi trouvé des moyens différents d’engranger des recettes supplémentaires. Après la très forte augmentation de ses tarifs municipaux notamment périscolaire l’année dernière, Chaville intègre désormais dans son taux la part dévolue à l’intercommunalité GPSO dont elle est membre : ainsi, les taux sont majorés de 7,5 points pour la taxe d’habitation et de 0,65 point pour le foncier bâti. Ceux qui font mine de se préoccuper du pouvoir d’achat des chavillois préfèrent faire passer le citoyen de l’agglomération GPSO à la caisse.

Intervention sur le budget municipal 2016.

L’année dernière vous évoquiez le prétexte de la baisse brutale des dotations de l’État aux collectivités pour expliquer votre budget de rigueur, un report des investissements, la baisse de la masse salariale. 1 million de plus à absorber pour les finances municipales. Il s’est avéré que c’était beaucoup moins. Nous l’avions annoncé en 2015, Madame Ré nous avait dit qu’elle regrettait que nous n’ayons rien compris au budget 2015 qui était au plus juste. Mais la réalité des chiffres est là.

Ainsi, la ville de Chaville dégage encore 3 millions d’excedents budgétaires sur sa section de fonctionnement en 2015.

Aussi, toutes vos tentatives d’explications seront vaines, et il n’est pas question de voter ce budget qui n’est pas sincère.

En 2016, vous continuez à allègrement sur évaluer les dépenses et sous-évaluer les recettes.

Vous vous donnez ainsi bonne figure auprès des Chavillois, l’apparence de bon gestionnaire. Et nous l’annonçons d’ores et déjà, nous serons encore en excédent budgétaire à la fin de l’année.

En effet vous vous donnez du gras sur ce budget concernant les dépenses de fonctionnement : 300 000 euros sur les charges à caractère général, 200 000 euros de dépenses imprévues, 200 000 euros sur les prélèvements de FPIC et de FSRIF.

Vous vous donnez du gras aussi concernant les recettes de fonctionnement notamment sur les impôts et taxes, et notamment sur les droits de mutation.

Nous proposons de baisser la pression fiscale que vous exercez depuis 2009 sur les Chavillois. Nous proposons une baisse de 5 %.

Nous dénonçons la poursuite de la baisse de la masse salariale, notamment des employés qui s’occupent des enfants : ATSEM et animateurs.

Vous avez asphyxié les services pour la jeunesse en réduisant les ouvertures des centres de loisirs, en fermant l’été, les classes externées, la diversité des activités proposés aux jeunes de tous âges.

Au fur et à mesure des années, c’est un démantèlement en règle et une offre nettement moins qualitative.

Et vous continuerez cette année à rogner sur ces dépenses pourtant essentielles.

Concernant les investissements, vous consacrez une nette part de celui ci au remboursement de la dette alors que vous suivez une pente maîtrisée depuis votre arrivées aux responsabilités. La différence avec 2008, c’est que les temps ont changé et que l’argent ne coûte pas cher en ce moment. C’est injustifié par rapport aux dépenses d’investissements.

Par ailleurs vous inscrivez 2 000 000 d’euros pour le programme de rénovation du stade jean jaurès dont les dépenses ne seront pas effectives en 2016 mais en Eté 2017, c’est écrit plus loin dans la convention de partenariat avec le Département.

Dans les recettes, n’apparait pas la vente du terrain rue Alexis Maneyrol pourtant valorisé à 5 millions d’euros. Les autres produits des cessions immobilières rapportent quant à elles 5,2 millions d’euros., principalement portées par le programme en bas de l’avenue de la Résistance. C’est donc plus de 10 millions d’euros pour les finances de la ville.

Nous dénonçons cet empilement de programmes immobiliers résidentiels sans queue ni tête, et sans vision pour la Ville, pour ce qui concerne les déplacements, l’aménagement, la stratégie pour les commerces, et qui se fait au détriment du développement économique de la ville.

Tout d’abord, ils sont hors de portée pour les finances de 90 % des Chavillois. Ensuite, les logements sociaux sont insuffisants au regard des demandes toujours plus nombreuses.

Enfin, ils sont réalisés au détriment des équipements.

Le programme Maneyrol est un bon exemple : un programme immobilier de 88 logements dont une vingtaine de logements intermédiaires. Mais nous n’avons aucune visibilité sur les futurs équipements pourtant fréquentés par de nombreux Chavillois et non Chavillois. Les associations n’ont d’ailleurs aucune information sur leur installation pendant et après les travaux.

Autre exemple, la maison des associations qui sera finalement une salle municipale.

Patrick Ollier (LR) élu président de la métropole du Grand Paris.

Patrick Ollier a obtenu 192 voix parmi les 209 conseillers de la MGP, un panel d’élus des 131 communes formant la métropole:  Paris, toutes les communes de trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), six communes de l’Essonne et une du Val-d’Oise. Au total, la MGP rassemble 7 millions d’habitants.
Dommage que la nouvelle collectivité ne compte que 28,2% de femmes soit 59 sièges sur 209. Et que l’exécutif (vice présidence) soit composé de 18 hommes, 3 femmes. Merci messieurs.
Parmi les 45 conseillers métropolitains qui représenteront le département des Hauts-de-Seine, un seul socialiste.

De son côté, Anne Hidalgo, maire PS, de Paris, a été élue comme convenu première vice-présidente de la métropole. Pour elle, « l’esprit de solidarité et de respect et le choix d’une gouvernance partagée » sont constitutif à ses yeux « d’un gage de réussite pour l’avenir ».

La MGP aura à  terme en charge les questions liées au logement, au développement économique, à la protection de l’environnement. Elle sera aussi compétente pour l’aménagement du territoire. Ce n’est pas avant le 1er janvier 2017 qu’elle pourra commencer à statuer en matière d’aménagement du territoire et de logement. Et elle ne disposera pas de l’intégralité de ses compétences avant 2020.

La MGP, née avec l’objectif de « développer un modèle urbain, social et économique durable », veut prendre sa part dans la compétition internationale à l’image du Grand Londres ou du Grand New York.

« Nous avons été capables d’inventer une gouvernance innovante. Chacun avec nos sensibilités, nous avons à trouver des solutions ensemble », a ajouté Mme Hidalgo en évoquant un dossier « structurant pour nous tous », celui de la candidature de Paris pour les jeux Olympiques en 2024.

Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne Billancourt, président de GPSO.

Pierre-Christophe Baguet, qui présidait déjà GPSO a été reconduit à sa présidence lors du premier conseil de territoire de l’établissement public territorial, (EPT), qui s’est tenu mardi 5 janvier à Meudon.
Le maire (LR) de Boulogne l’a emporté avec 41 voix contre 31 pour Jean-Jacques Guillet, député-maire (LR) de Chaville (un bulletin nul a été comptabilisé).
Pierre-Christophe Baguet préside donc désormais le territoire 3 de la MGP qui continue à s’appeler GPSO.
Après les applaudissements d’usage, Pierre Christophe Baguet a tenu un discours d’intronisation. Sans un mot pour son rival, se déclarant “pleinement conscient des responsabilités qui [lui] échoient,” il a affirmé sa “forte détermination” à présider ce nouveau conseil, dans un contexte très défavorable.

Sans surprise donc, et après d’intenses négociations sur le mode de scrutin, ce sont bien les 7 autres maires de GPSO qui seront vice-présidents. Une remarque tout de même : Jean-Jacques Guillet, qui avait donc manifesté son intérêt et son implication par sa candidature à la vice-présidence, n’est que deuxième vice-président, derrière André Santini.

La métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016.

Lors du dernier conseil municipal du 15 octobre, les membres du conseil municipal avaient à se prononcer sur le périmètre des Conseils de Territoires nouvellement créés pour préparer la création de la Métropole du Grand Paris qui sera lancée le 1er janvier 2016.
Les groupes AGIR et la Majorité municipale ont exprimé dans leurs tribunes dans le Chaville Magazine de Novembre 2015 des avis défavorables sur la création de la Métropole du Grand Paris.
Nous ne partageons pas leur avis. Pour Catherine Lime-Biffe, conseillère régionale Ile-de-France et conseillère municipale de Chaville, la MGP n’est pas une menace pour Chaville, mais une opportunité pour tous les habitants. carte-metropole

Que penser de cette création ainsi faite de la Métropole de Paris ?
Catherine Lime-Biffe  : Il faut revenir au constat de départ. Paris et la petite couronne sont retardataires à l’échelle internationale concernant la gouvernance métropolitaine avec une fragmentation communale de 131 communes ! Et qui aboutit à des logiques éparses en ce qui concerne l’aménagement, le logement, le développement économique. Cette fragmentation ne permet pas de déployer des politiques à la bonne échelle et en renchérit le coût avec au final des services moindres pour les habitants.
Paris et les départements de petite couronne sont le moteur économique de la France et concentre l’essentiel des centres de décisions Il était nécessaire de créer une plate-forme qui puisse coordonner les projets politiques de chaque ville/territoire dans des domaines essentielles où des attentes fortes sont attendus comme dans le logement et l’aménagement.

La Métropole du Grand Paris, c’est plus de services pour les habitants, et une vision d’ensemble pour développer notre territoire au lieu des projets politiques épars des 131 villes.

Cette Métropole est-elle un enjeu pour les citoyens ?
CLB : Bien évidemment. Certains élus disent que la MGP (Métropole du Grand Paris) n’intéresse pas les gens. Ce n’est pas vrai. Les habitants ont parfaitement conscience de la dynamique qu’elle va engendrer.
La Métropole du Grand Paris aura de nombreux défis à relever. Au-delà des transports, le Grand Paris fait naître l’émergence d’une communauté de destin entre des citoyens vivant « dans » et « autour » de Paris. En tant que future intercommunalité pour 131 communes, la Métropole du Grand Paris ne doit surtout pas se contenter d’être un échelon administratif supplémentaire sans valeur ajoutée. Cela ne ferait que renforcer la défiance des citoyens envers la classe politique et alimenter les procès en complexité, gaspillage d’argent public ou dilution des responsabilités existantes.
Cette nouvelle Métropole est une chance qu’il faut saisir, en particulier dans le cadre de la candidature prochaine de la ville de Paris aux Jeux Olympiques et à l’Exposition Universelle. La Métropole du Grand Paris doit prendre toute sa place en devenant le grand chef d’orchestre du développement moderne d’un territoire qui représente 20% du PIB français. Plus que jamais la Métropole est la bonne échelle pour une décision publique efficace. Il convient donc de la mettre rapidement à l’abri des velléités partisanes étriquées sous peine de la vider de sa substance et de ne demeurer qu’une coquille vide déconsidérée par les citoyens et les milieux économiques. La future gouvernance de la Métropole devra s’engager pleinement pour faire vivre cette entité et offrir aux « métropolitains » un véritable projet à la hauteur des ambitions internationales du Grand Paris tendant à rivaliser avec Londres ou New York. Et trouver des réponses concrètes aux enjeux environnementaux, économiques du territoire ou en faveur d’une politique du logement volontariste.  L’Ile-de-France est la première région économique d’Europe et la troisième au monde, derrière Tokyo et New-York. Elle est aussi la première destination touristique.
Cette « ville-monde » est une force d’entraînement pour tout notre pays.

Certains affirment que cette métropole va éloigner les citoyens des décisions politiques et que le fonctionnement est incompréhensible, qu’en pensez-vous ?
CLB : L’échelon municipal ne va pas disparaître. La concertation et la co-construction des projets avec les citoyens est surtout une question de volonté politique, et ce à tous les niveaux.
Il est certain qu’à Chaville la municipalité actuelle est très loin de ces nouveaux processus de décisions.
Nous ne voulons pas être défaitistes comme AGIR qui mettent les partis de Droite et de Gauche dans le même panier concernant le Grand Paris et flinguent le tout à l’emporte-pièce. C’est un raccourci à courte vue.
Cette métropole va mettre 20 ans à se construire, de par l’héritage et les habitudes de certaines baronnies. Le temps démocratique est un temps long. Les départements de petite couronne devraient être supprimés en 2020. Ce qui supprimera la strate supplémentaire dénoncée par AGIR. A droite, ils clament que le projet est mal ficelé. Ils veulent juste continuer à œuvrer dans l’entre-soi typique de la droite du département des Hauts-de-Seine.

Grand Paris Seine Ouest (Boulogne Billancourt, Chaville, Issy, Marnes la Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray) constitue dorénavant depuis le 1er janvier un des Territoires (T3) de la Métropole du Grand Paris : lorsque l’on vit dans un espace avec une continuité urbaine que nous connaissons, on ne peut pas fragmenter à l’infini la gestion de  l’espace urbain, des politiques d’ensembles doivent être conduites et chacun le comprend bien. Il est fini le temps où chacun vivait de son côté du périph’. Désormais, le tiers de la population active parisienne officie en banlieue alors que dans les années 1970, l’essentiel des Parisiens travaillaient dans Paris.

En conclusion, nous sommes pour le Grand Paris qui va permettre un développement coordonné de ce territoire composé de 131 communes et 7 millions d’habitants.
Oui, c’est compliqué. Mais c’est normal que cela soit compliqué (131 communes !). Oui, cela va se faire progressivement, sur plusieurs dizaines d’années. Oui, c’est imparfait en l’état, mais il faut voir à long terme. La métropole est une réalité pour les habitants depuis longtemps mais il faut toujours du temps pour que les institutions mesurent l’intensité des attentes et soient en mesure de conduire les changements profonds d’organisation

Catherine Lime-Biffe, conseillère régionale Ile-de-France, conseillère municipale de Chaville

Les chiffres clés de la MGP
Créée au 1er janvier 2016, elle aura 4 grands champs de compétences :
– politique locale de l’habitat,
– aménagement de l’espace métropolitain,
– développement économique, social et culturel,
– environnement.
La MGP rassemblera 131 communes, soit 7 millions d’habitants et 59% de la population régionale. Elle représentera 3/4 du PIB régional.

La métropole du Grand Paris, instance de gouvernance entre Paris et son agglomération, n’est pas encore née qu’elle est déjà vivement critiquée.

Coquille vide, périmètre à revoir, retards… La création de la métropole du Grand Paris est prévue pour le 1er janvier 2016.

La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle sera constituée de 131 communes, dont Paris, soit toutes les communes de la petite couronne, avec en plus Argenteuil et les six communes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne. La métropole sera dotée d’un conseil métropolitain d’environ 210 élus et installée à Paris. Elle disposera de quatre grandes compétences : l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, le développement économique et la protection de l’air et de l’environnement.
Les deux premières compétences ne seront en revanche transférées qu’à partir du 1er janvier 2017. La métropole n’aura aucun pouvoir pendant un an, les compétences étant différées à 2017.

La métropole ne pourra en effet se charger ni de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot), ni du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) avant cette date… Elle pourra en revanche travailler à l’élaboration du plan climat air-énergie territorial dès sa création en 2016. Certaines compétences opérationnelles, comme les opérations d’aménagement ou la constitution de réserves foncières ne seront quant à elles exercées par la métropole que si elles sont reconnues d’intérêt métropolitain. Un intérêt métropolitain qui doit être défini avant le 31 décembre 2017. D’ici là, les compétences sont exercées par les établissements publics territoriaux (EPT) qui constituent la métropole.
Celle-ci est en effet organisée en douze EPT (Chaville se trouve être dans l’EPT Grand Paris Seine Ouest (GPSO) avec Boulogne, Issy, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray, Marnes-la-Coquette), comprenant chacun au moins 300.000 habitants. Il s’agit d’EPCI sans fiscalité propre (sauf de 2016 à 2020 où ils percevront la cotisation foncière des entreprises), soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes.
Le préfet de région a dévoilé en juillet 2015 la carte de ces douze futurs territoires envisagés. Il est actuellement soumis aux communes membres ( voir combien-de-conseillers-territoriaux-a-chaville-dans-le-cadre-de-la-future-metropole-du-grand-paris/GPEssoneCes EPT seront dotés dès le 1er janvier 2016 de l’ensemble des compétences des EPCI préexistants et de celles fixées par la loi, à savoir : politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets et assimilés. Ils devront élaborer un plan climat air-énergie, compatible avec celui de la métropole, et un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui devra être soumis pour avis simple à la métropole.

Il est prévu que la métropole ait une compétence infime en matière de PLU : le texte prévoit qu’elle donnera un avis sur les PLU élaborés par les intercommunalités et si une commune n’est pas d’accord, il y aura un droit de veto des intercommunalités.
Le périmètre géographique du Grand Paris est également critiqué. A force de ne vouloir faire de peine à personne, on perd le fil de l’ambition. Il faudra revoir le périmètre de cette métropole. Et créer un sens à cette métropole !

Les limites de la Métropole du Grand Paris.

A J-90 jours du 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris, le nom des 132 communes sont enfin connues.

La métropole du Grand Paris : Paris et 131 communes
La métropole du Grand Paris regroupe la commune de Paris, l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que quelques communes des autres départements de la région d’Ile-de-France : MétropoleGP

La métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences principales suivantes :

  • Aménagement de l’espace métropolitain
  • Politique locale de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Développement et aménagement économique, social et culturel
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.
 Transfert de compétences.
Les communes membres de la métropole du Grand Paris peuvent transférer à celle-ci certaines de leurs compétences.
La carte devra être validée par les communes en novembre. Chaville se trouve dans le conseil de territoire Grand Paris Seine Ouest (qui conserve le périmètre de l’actuelle communautés d’agglomération existante GPSO). Actuellement, huit conseillers d’agglomération représentent Chaville.

 

Combien de conseillers territoriaux à Chaville dans le cadre de la future métropole du Grand Paris ?

La création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 disposera d’une gouvernance à deux niveaux portée :
–         par 1 conseil métropolitain en charge de l’aménagement de l’espace métropolitain, du développement et de l’aménagement économique, social et culturel, du  logement et de la politique locale de l’habitat, de la politique de la ville et de la  protection de l’environnement et du cadre de vie,
–         et par 12 conseils de territoire en charge de la politique de proximité et de l’application sur le terrain des décisions du conseil métropolitain. Les conseils de territoires reprendront notamment les compétences des actuelles communautés d’agglomération qui disparaîtront avec la création de la métropole au 1er janvier 2016 (voir article La-metropole-du-grand-paris-verra-le-jour-le-1er-janvier-2016/). TerritoireIdF
Ils bénéficieront durant une période transitoire de ressources fiscales propres.

La carte devra être validée par les communes en novembre. Chaville se trouve dans le conseil de territoire Grand Paris Seine Ouest (qui conserve le périmètre de l’actuelle communautés d’agglomération existante GPSO). Actuellement, huit conseillers d’agglomération représentent Chaville.

Le conseil municipal de Chaville élira le conseiller métropolitain chavillois ainsi que les conseillers territoriaux (combien ? Nous l’ignorons encore) composés alternativement de candidats de chaque sexe. Nous espérons que l’opposition chavilloise sera représentée dans ce nouveau conseil de territoire GPSO, comme c’était le cas dans l’actuelle communauté d’agglomération GPSO appelée à disparaitre dans quelques mois.