La métropole du Grand Paris, instance de gouvernance entre Paris et son agglomération, n’est pas encore née qu’elle est déjà vivement critiquée.

Coquille vide, périmètre à revoir, retards… La création de la métropole du Grand Paris est prévue pour le 1er janvier 2016.

La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle sera constituée de 131 communes, dont Paris, soit toutes les communes de la petite couronne, avec en plus Argenteuil et les six communes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne. La métropole sera dotée d’un conseil métropolitain d’environ 210 élus et installée à Paris. Elle disposera de quatre grandes compétences : l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, le développement économique et la protection de l’air et de l’environnement.
Les deux premières compétences ne seront en revanche transférées qu’à partir du 1er janvier 2017. La métropole n’aura aucun pouvoir pendant un an, les compétences étant différées à 2017.

La métropole ne pourra en effet se charger ni de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot), ni du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) avant cette date… Elle pourra en revanche travailler à l’élaboration du plan climat air-énergie territorial dès sa création en 2016. Certaines compétences opérationnelles, comme les opérations d’aménagement ou la constitution de réserves foncières ne seront quant à elles exercées par la métropole que si elles sont reconnues d’intérêt métropolitain. Un intérêt métropolitain qui doit être défini avant le 31 décembre 2017. D’ici là, les compétences sont exercées par les établissements publics territoriaux (EPT) qui constituent la métropole.
Celle-ci est en effet organisée en douze EPT (Chaville se trouve être dans l’EPT Grand Paris Seine Ouest (GPSO) avec Boulogne, Issy, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray, Marnes-la-Coquette), comprenant chacun au moins 300.000 habitants. Il s’agit d’EPCI sans fiscalité propre (sauf de 2016 à 2020 où ils percevront la cotisation foncière des entreprises), soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes.
Le préfet de région a dévoilé en juillet 2015 la carte de ces douze futurs territoires envisagés. Il est actuellement soumis aux communes membres ( voir combien-de-conseillers-territoriaux-a-chaville-dans-le-cadre-de-la-future-metropole-du-grand-paris/GPEssoneCes EPT seront dotés dès le 1er janvier 2016 de l’ensemble des compétences des EPCI préexistants et de celles fixées par la loi, à savoir : politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets et assimilés. Ils devront élaborer un plan climat air-énergie, compatible avec celui de la métropole, et un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui devra être soumis pour avis simple à la métropole.

Il est prévu que la métropole ait une compétence infime en matière de PLU : le texte prévoit qu’elle donnera un avis sur les PLU élaborés par les intercommunalités et si une commune n’est pas d’accord, il y aura un droit de veto des intercommunalités.
Le périmètre géographique du Grand Paris est également critiqué. A force de ne vouloir faire de peine à personne, on perd le fil de l’ambition. Il faudra revoir le périmètre de cette métropole. Et créer un sens à cette métropole !

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