Pour une démocratisation des institutions.

Le Parti socialiste salue l’importante contribution du groupe de travail sur « l’avenir des institutions » coprésidé par Claude Bartolone et l’historien Michel Winock.

Cette contribution, voulue par le Président de l’Assemblée nationale, est, pour le Parti socialiste, la gauche et les Français, une invitation à débattre sur les conditions d’exercice de notre démocratie dans un contexte où l’expression politique citoyenne est devenue plus défiante et plus critique envers nos institutions.

Nous nous félicitons que pour la première fois sous la Ve République, l’Assemblée nationale et son Président aient pris l’initiative d’une telle démarche qui témoigne du souci de faire de la représentation nationale le cœur du débat public en y associant toutes ses composantes. Nous tenons à souligner l’originalité de la méthode de travail retenue. Basée sur un questionnaire préférentiel, elle a permis une expression pluraliste et de dégager des pistes de réformes qui vont au-delà des clivages traditionnels.

Revitalisation du rôle du Parlement, meilleure représentation des forces politiques par une adaptation des modes de scrutin, nouvel équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, nouvelles formes d’expression citoyenne, élargissement du droit de vote des étrangers pour les élections locales, septennat non renouvelable, réduction du nombre de parlementaires ou encore l’interdiction du cumul dans le temps et fusion Sénat et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Le Parti socialiste prendra donc toute sa part à cet effort de renouvellement et de modernisation de nos institutions. Il déplore à cet égard que cette volonté ne soit pas partagée par Nicolas Sarkozy qui, au nom d’un corporatisme politique d’un autre temps, veut revenir sur le non-cumul des mandats.

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