La métropole du Grand Paris verra finalement le jour le 1er janvier 2016.

Le Parlement a donné le feu vert à la création de la métropole du Grand Paris dès le 1er janvier 2016, nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, englobant Paris, les 123 communes de petite couronne et pour l’instant, deux villes de grande couronne : Argenteuil (Val d’Oise) et Paray-Vieille-Poste (Essonne), une liste qui n’est pas encore stabilisée.

La métropole sera dotée de quatre grandes compétences : aménagement de l’espace métropolitain, politique locale de l’habitat, développement économique et protection de l’air et de l’environnement. Mais les deux premières compétences ne lui seront transférées que le 1er janvier 2017.
La métropole sera aussi chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Une commission consultative sera créée avec la Ville de Paris et les syndicats intervenant en matière de gaz et d’électricité.
Par ailleurs, certaines compétences opérationnelles (opérations d’aménagement, constitution de réserves foncières, zones d’activité….) ne seront exercées par la métropole que si elles sont reconnues d’intérêt métropolitain.

La métropole du Grand Paris devrait s’organiser en douze établissements publics territoriaux (EPT) sans enclave et d’au moins 300 000 habitants, dont les périmètres seront fixés par décret en Conseil d’Etat en décembre 2015. Voici la carte des 12 futurs territoires envisagés. : TerritoireIdF
Ces nouvelles entités, créées par la loi, sont des EPCI sans fiscalité propre (sauf de 2016 à 2020 où ils percevront la Cotisation foncière des entreprises).
Cette carte sera soumis en octobre aux communes membres. La Ville de Paris constitue à elle seule un EPT. Par ailleurs, trois communautés d’agglomération existantes conservent leur périmètre dont Grand Paris Seine Ouest.
Il s’agira donc pour GPSO d’une simple transformation juridique et d’une modification des flux financiers. Elle sera dotée de l’ensemble de ses compétences actuelles.

Pour notre part, nous sommes satisfaits d’acter la naissance du Grand Paris dès janvier 2016 et favorable à ce que le transfert des compétences à la métropole se fasse progressivement.
Quand à son périmètre, il nous semble souhaitable de l’étendre, notamment à ses deux aéroports, mais ce débat devra avoir lieu pour les municipales de 2020, qui se feront dans le contexte du Grand Paris. De toute évidence, l’objectif du Grand Paris n’est pas d’affirmer un pouvoir politique fort de gestion, mais de coordonner au mieux le travail des maires.

Nous sommes convaincus que l’efficacité de la métropole à venir ne pourra reposer que sur l’engagement des maires.
Rappelons que le Grand Paris a été pensé et voulu pour accroître le rayonnement de notre pays et sa compétitivité par rapport à d’autres nations, dotées de pôles territoriaux puissants.
Il a aussi été imaginé autour d’infrastructures de transport et de clusters pour multiplier les pôles économiques attrayants avec les quelque soixante-dix gares projetées par la création de lignes ferroviaires radiales, en réorganisant l’habitat des franciliens, en requalifiant les territoires alentours et répondre de ce fait à l’urgence des attentes des familles pour se loger.

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