Quel avenir désormais pour la fibre optique dans le 92 ? Le Département réclame 45 millions d’euros à la société Sequalum, filiale de Numericable !

Le ton est encore monté d’un cran entre le conseil général des Hauts-de-Seine et Sequalum, filiale commune de Numericable et SFR chargée de déployer la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Après la procédure pour « règlement des différends », lancée en avril dernier, et les nombreuses mise en demeure envoyées, le département réclame désormais 45 millions d’euros au consortium pour les retard accumulés dans les travaux.

Attribuée en 2007, cette délégation de service public avait pour mision de proposer le très haut débit à tous les habitants des Hauts-de-Seine. La première phase, qui devait s’achever en octobre 2012, n’est toujours pas complètement terminée. D’après les chiffres du département, le nombre de prises effectivement raccordées et raccordables est bien en deça des objectifs.

Depuis le départ, les élus socilailistes, communistes et verts du conseil général du 92 n’ont eu de cesse de dénoncer les incohérences économiques de ce dossier, avec une entreprise côtée en Bourse qui préfère moderniser son réseau que de remplir ses engagements. Nous avons toujours considéré que, étant donnée la concentration des entreprises dans notre département, la concurrence privée serait telle qu’il était inutile de l’encourager avec des crédits publics. Un opérateur public aurait d’ailleurs pu le faire puisqu’il était bien implanté dans notre département : le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication). Nous avons donc attaqué cette décision en estimant qu’il y avait là un gaspillage important des deniers publics.

Au niveau local, les élus socialistes de Chaville, lors de la délibérationdu 24 juin 2013  sur la convention entre la ville de Chaville et Séqualum sur le déploiement de la fibre optique, n’avaient pas approuvé ce choix contestable dans la mesure où ces 59 millions d’euros de subvention publique alloués par le Conseil général était un cadeau au privé pour rien, alors que dans quelques années le réseau physique n’existera plus, et que tout passera par des hubs sans fil.

La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les investissements réalisés dans le 92 entre 2004 et 2007, durant la présidence de N. SARKOZY, et s’est intéressée en particulier à ces 59 M€ d’argent public versés à Sequalum.http://chaville.parti-socialiste.fr/2013/11/17/les-magistrats-sinteressent-a-la-mauvaise-gestion-du-conseil-general-92/. Une opération dénoncée comme une énième gabegie d’argent public alors que des opérateurs privés étaient prêts à réaliser, sans argent public, cet investissement majeur car la mise en place d’un maillage de fibre optique est évidemment rentable dans notre département.

Et voici que cette entreprise en plus ne respecte pas pleinement ses obligations contractuelles.

Rappelons que ce dossier avait été piloté à l’époque par le vice-président UMP Jean-Jacques Guillet, aujourd’hui député-maire UMP de Chaville. Toute cette affaire est un très mauvais exemple d’utilisation des deniers publics. Monsieur Devedjian, président du CG92,  s’était pourtant engagé à « nettoyer les écuries d’Augias ».

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