PS Chaville
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Vélizy quitte GPSO. Le prochain conseil communautaire, le 26 juin, ne devrait pas manquer d’intérêt !

Mercredi 21 mai, le conseil municipal de Vélizy-Villacoublay a adopté à la majorité le retrait de la ville de la communauté d’agglomération GPSO*. Les oppositions de gauche et de droite ont voté contre.

gpso1Le 1er janvier dernier, les communes de Vélizy et de Marnes-la-Coquette sont devenues membres à part entière de GPSO, après six mois d’association progressive, qui prévoyait notamment la présence des maires aux réunions de bureau et des conventions de service temporaires. Cette intégration à notre communauté d’agglomération était pour ces deux villes le fruit de la réforme des collectivités territoriales, qui obligeait les communes au regroupement, et, dans le cas de Vélizy, le résultat d’un arbitrage : elle aurait pu naturellement rejoindre la communauté Versailles Grand Parc, mais son maire de l’époque, Joël Loison, a opté pour GPSO. Le conseil municipal de l’époque avait d’ailleurs entériné ce choix à l’unanimité en 2011.

Que s’est-il passé depuis ? Le projet de Grand Paris, initié par Nicolas Sarkozy, est devenu celui de la Métropole du Grand Paris, porté par l’actuel gouvernement. Nombre de maires de la petite couronne, ainsi que Patrick Devedjian, le président du Conseil Général du 92, sont ouvertement hostiles à cette nouvelle mouture.

Mais le nouveau maire de Vélizy, Pascal Thévenot, devenu vice-président en charge du développement économique de GPSO le 30 avril dernier n’a pas caché son opposition à GPSO, lui préférant une intercommunalité du 78. Dans cette bataille, il a été appuyé par Valérie Pécresse, elle-même députée de Vélizy. C’est par le biais d’un amendement déposé par l’élue que la ville a obtenu le droit de choisir, avant septembre 2014, d’intégrer ou non la métropole. Et a permis au nouveau maire de Vélizy de sortir de GPSO.

Au premier janvier 2015, donc, Vélizy aura quitté GPSO, et coupé avec le territoire de la Métropole du Grand Paris. Six mois vont s’écouler d’ici-là. Pour le spectateur non initié, rien ne laissait penser, lors du conseil communautaire d’installation, que l’une des 9 villes membres voterait son départ un mois plus tard. Mais les élus ne pouvaient l’ignorer. Le prochain conseil communautaire, le 26 juin, ne devrait pas manquer d’intérêt !

* Outre Vélizy-Villacoublay, GPSO regroupe les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray.

Transition énergétique – le projet de loi prochainement devant le Parlement

Le 18 juin, Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi qui vise à construire le nouveau modèle énergétique français. Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique. (suite…)

La lutte contre la fraude fiscale rapporte et va rapporter encore plus.

La lutte contre la fraude fiscale a gagné en efficacité en 2013 par rapport à l’année précédente, rapportant 10 milliards d’euros à l’Etat, et elle doit encore s’intensifier grâce notamment à un durcissement des sanctions pénales, a annoncé Bercy.

Les fraudes peuvent être multiples. Pôle emploi a par exemple subi en 2013 un préjudice de 58,7 millions d’euros de fraude, en augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. La branche famille a elle subi un préjudice de 141 millions.
Les Douanes ont augmenté leurs redressements de 9,8% par rapport à 2012, à 323 millions d’euros.
De même, la police a intercepté l’année dernière plus de deux fois plus de documents d’état civil frauduleux qu’en 2012, en majorité des justificatifs de domicile et des actes d’état civil.

Mais c’est la lutte contre la fraude fiscale qui «rapporte» le plus.
L’ensemble du contrôle fiscal a permis de détecter pour 18 milliards d’euros de fraude en 2013 et d’engranger 10 milliards dans les caisses de l’Etat cette même année, soit un milliard de plus qu’en 2012. Les opérations de contrôle de l’administration fiscale ont entraîné des redressements de 14,3 milliards d’euros auxquels se sont ajoutés 3,7 milliards de pénalités. Mais entre l’établissement d’une fraude, sa notification et son règlement par le fraudeur, il peut se passer plusieurs mois, ce qui explique le décalage entre la fraude détectée et l’argent effectivement encaissé. Au total, ce donc sont 10 milliards d’euros récupérés par le fisc l’année dernière.

Parallèlement, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cellule de régularisation pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger à se faire connaître au fisc, continue de voir les dossiers affluer. 23.191 «repentis» se sont déjà présentés spontanément pour se mettre en règle, et l’afflux continue. Le montant médian des avoirs à l’étranger détenus par ces repentis s’élève à 400.000 euros. Parmi les repentis, 80% avaient des avoirs cachés en Suisse, et 7% au Luxembourg. Une manne bienvenue pour le gouvernement, qui espère en tirer, rien que pour 2014 près d’1,8 milliard d’euros, contre 800 millions prévus dans la loi de finances.
Cet argent va notamment lui permettre de financer des réductions fiscales pour 3,2 millions de ménages. Concrètement, ce sont 1,8 million de ménages entrés l’année dernière ou en passe d’entrer cette année dans l’impôt sur le revenu qui s’en verront complètement exemptés.

Ceci ne revient pas à financer les baisses d’impôts par des recettes ponctuelles, puisque les repentis «continueront à être assujettis, notamment à l’impôt de solidarité sur la fortune» et «donc il y aura aussi des recettes pérennes qui seront perçues à l’avenir sur ce qui a été régularisé».

Pour M. Sapin, «l’attitude de la Suisse évolue». «La coopération entre nos administrations s’améliore. En 2016 au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé».

Dans le sillage de l’affaire Cahuzac, le parlement a voté en décembre une série de lois contre la fraude, durcissant notamment les sanctions pénales. Une nouvelle circulaire commune, présentée comme une première du genre, a été signée jeudi à Bercy par Mme Taubira et M. Sapin détaillant notamment ces sanctions, qui prévoient des peines de prison ferme et des amendes plus lourdes.

La corruption coûte 120 milliards d’euros par an à l’économie européenne.

Un rapport de la Commission européenne pointe du doigt les insuffisances en la matière, notamment en matière de contrôles dans les administrations.

La corruption coûte chaque année près de 120 milliards d’euros à l’économie de l’Union européenne, selon un rapport publié par la Commission européenne, qui fait la liste des secteurs où la situation pourrait être améliorée.

«La corruption sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l’état de droit, elle nuit à l’économie européenne et prive les pouvoirs publics des recettes fiscales dont ils ont cruellement besoin», a souligné dans un communiqué la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström. «Les Etats membres ont beaucoup fait au cours des dernières années pour lutter contre la corruption, mais le rapport publié aujourd’hui montre que ces efforts sont loin d’être suffisants», selon elle.

Ce rapport, le premier du genre, n’établit pas de classement entre pays européens en matière de corruption, mais relève les principales lacunes observées dans la lutte anti-corruption au niveau européen. En particulier, les contrôles internes portant sur les procédures au sein des administrations publiques sont insuffisants, et les règles relatives aux conflits d’intérêts varient d’un Etat à l’autre, de même que l’efficacité de la répression et des poursuites.

Le rapport déplore aussi que la plupart des Etats de l’UE ne disposent pas de statistiques globales sur les délits de corruption, ce qui rend la comparaison et l’évaluation plus difficiles.

Il souligne enfin que l’intégrité de la vie politique reste un problème dans de nombreux Etats membres: il n’est par exemple pas courant que des partis politiques ou des assemblées élues se dotent de code de conduite en matière de corruption, et ceux qui existent manquent souvent d’effets réels. Des lacunes importantes subsistent notamment en matière de financement des partis politiques.

Enfin, le secteur des marchés publics est particulièrement exposé à la corruption, note le rapport. Le chapitre sur la France insiste en particulier sur ce dernier point, ainsi que sur les risques de corruption dans les transactions commerciales internationales.

La Commission publie parallèlement un sondage Eurobaromètre qui montre que 76% des Européens pensent que la corruption est un phénomène très répandu. Ils sont 8% à affirmer avoir fait l’objet ou été témoin d’un acte de corruption au cours de l’année qui précède. En France, 68% des personnes interrogées estiment que la corruption est très répandue et 2% disent y avoir été confrontées au cours de l’année écoulée.

Tribune groupe socialiste – Juin 2014 – Chaville Magazine.

Les premiers Conseils municipaux et communautaires ont eu lieu, principalement dédiés à la composition des commissions et différentes instances. Les élus de Chaville Pour Vous siégeront notamment dans les commissions suivantes :
– modernisation de l’administration (finances) : Catherine Lime-Biffe / Nicolas Tardieu ;
– vie locale (famille, scolaire, etc.) : Catherine Lime-Biffe / Nicolas Tardieu ;
– cadre de vie : Joël Lebreton ;
– aménagement : Joël Lebreton.

Parmi les autres instances, nous saluons la création du Conseil Communal de Développement Durable (CC2D). Nous souhaitons que le CC2D soit plus qu’un conseil à vocation consultative.
Nous soutenons une plus grande visibilité dans les supports, latenue de réunions ouvertes au public, et surtout le suivi approfondi des actions inscrites à l’Agenda 21 de Chaville.
Le député maire a dévoilé ses projets pour la ville: aménagement de l’entrée de ville, de l’Atrium, de la gare Rive droite.
Principalement des opérations immobilières donc, sur lesquelles nous serons offensifs quant à la construction de logements (location et achat) accessibles à tous les foyers, et avant tout pour les Chavillois.
En attendant, le centre ville ne sera pas terminé avant 2016 (source: promoteurs). Il y a toujours des logements en vente (source: promoteurs) après 3 ans de commercialisation. Par ailleurs, à voir les panneaux “À louer” affichés sur les palissades du chantier, les surfaces commerciales se louent difficilement du fait de leur prix élevé.

Enfin, la semaine de 4 jours et demi va être mise en place dans les écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2014. La municipalité a retenu un dispositif simple. Nous regrettons que le projet des nouveaux rythmes scolaires n’ait pas été débattu en Conseil municipal. Il manque le détail d’un Projet Éducatif Local, qui décrit les orientations et priorités choisies, qui permet aussi aux enseignants et aux équipes d’animation de coordonner leurs projets pédagogiques. C’est un point fondamental pour améliorer la réussite scolaire.

À très bientôt dans Chaville,

Catherine Lime-Biffe, Joël Lebreton et Nicolas Tardieu
Chaville Pour Vous – BP 20 – 92370 Chaville
Tél.: 01 47 50 50 96
www.chavillepourvous