PS Chaville
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Communiqué de presse du ministère de l’écologie, pour rétablir quelques vérités sur l’écotaxe poids lourds.

Le Gouvernement est en train de mettre en place l’écotaxe poids-lourds adoptée  par le Parlement en 2009 à l’unanimité, mais sans que le gouvernement précédent ait traité les difficultés d’application de ce dispositif. Cette écotaxe fait en ce moment l’objet de rumeurs qui confinent à la désinformation. Rappels de quelques informations factuelles concernant l’écotaxe poids-lourds. 

–    La fiscalité nouvelle, dite écotaxe, fait contribuer le transport routier pour compenser les impacts qu’il génère réellement, notamment sur l’environnement mais aussi sur les routes elles-mêmes. Elle incite à faire attention à la manière dont la France fait voyager les marchandises sur son territoire, et incite à choisir un autre mode de transport quand il est possible.
–    Elle a également pour avantage de permettre le financement de nouvelles infrastructures de transport par les clients des transporteurs, et non par l’ensemble des contribuables (donc pas par le budget général de l’État). Les sommes collectées pour les kilomètres effectués sur les routes nationales, dans l’ensemble de la France, seront intégralement versées à l’agence de financement des infrastructures de transport et bénéficieront donc à l’amélioration du réseau de transport. 
–    Ces chantiers d’entretien du réseau ou de désenclavement du territoire permettront de créer de l’emploi : 920 millions d’euros du produit de la taxe iront directement à ces opérations bénéficiant à des entreprises de BTP implantées sur tout le territoire, et dans la majorité des cas, il s’agit de PME-PMI. 1 milliard d’euros investis par an dans les travaux publics, c’est 8000 emplois directs et 12 000 emplois indirects.

Elle ne crée pas de concurrence déloyale par rapport à nos voisins :
–    plusieurs pays ont déjà mis en place une telle taxation, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et la République tchèque. Par ailleurs, tous les poids lourds seront soumis à l’écotaxe française, y compris les poids-lourds étrangers : elle ne peut donc pas constituer un élément de concurrence déloyale « en faveur des poulets allemands » et « au détriment des poulets bretons ». Au contraire, cette taxe kilométrique donne une prime aux circuits courts et favorise ainsi le « made in France ».

Son impact économique est limité :
–    l’écotaxe poids-lourds représente un coût moyen de 0,13 € par kilomètre parcouru sur les routes taxées, contre 0,175 € en Allemagne, et 0,19 € pour les kilomètres parcourus sur les autoroutes françaises. Il faut toutefois signaler que seul 1 % du réseau routier français sera taxé et qu’en pratique le réseau routier local de proximité n’est pas taxé.
–    Les véhicules agricoles ne sont pas concernés par l’écotaxe.
–    Les entreprises de transport routier vont répercuter le coût de cette taxe sur la facture qu’ils adressent à leurs chargeurs, répercussion automatique et forfaitaire. En bout de course, c’est donc le distributeur qui sera concerné. Sachant que le coût du transport représente au maximum 10 % du prix des produits vendus aux consommateurs, la taxe poids lourds renchérira ce prix de 4 % environ soit un impact sur le prix final de la marchandise de 0,4 %. C’est équivalent voire inférieur à d’autres variations à la hausse ou à la baisse d’éléments de coût, comme le coût du travail, l’énergie, les matières premières. En pratique, pour certaines marchandises avec peu de transport et des circuits courts, l’impact sera limité à 0,1 %.

La situation en Bretagne : 
–    l’écotaxe poids-lourds ne peut pas expliquer la grave crise que traverse en ce moment le secteur agro-alimentaire en Bretagne, puisqu’elle n’est pas encore appliquée.
–    Concernant la Bretagne, son caractère péninsulaire et le fait qu’elle ne comptait aucune autoroute à péage ont bien été pris en compte.  Il est inexact d’affirmer que le Gouvernement aurait rogné certains avantages accordés aux Bretons en vertu de la périphéricité de la région.
–    Les 150 km de la route nationale 164, l’axe Est-Ouest principal de la Bretagne, ne font pas partie du réseau taxable, ce qui représente une économie de 24 millions d’euros pour les redevables bretons.
–    Aucune route locale (autres que les routes nationales, hors RN 164) ne sera taxée en Bretagne, contrairement à la situation observée dans les autres régions. Au final, le réseau éco-taxé et payant en Bretagne est le plus faible des régions françaises.
–    Pour tous les transports effectués en Bretagne sera appliqué un abattement de 50 % sur le taux kilométrique de la taxe, ce qui représente une réduction de 40 millions d’euros (un abattement de 30 % concernera Midi-Pyrénées et Aquitaine, également en raison de leur périphéricité).
–    Les véhicules affectés à la collecte du lait seront exonérés, ce qui a été rendu possible en vertu de textes européens.
–    L’écotaxe acquittée par la Bretagne sera donc de 42 millions d’euros, soit moins de 4 % du montant prélevé à l’échelle nationale.
–    Grâce à un système de péréquation, la Bretagne sera largement bénéficiaire de l’effet redistributif : pour 42 millions d’euros de contribution chaque année, elle recevra 135 millions d’euros chaque année et pendant les cinq prochaines années pour l’amélioration de ses infrastructures de transport (mise à 2 × 2 voies de plusieurs tronçons de la RN 164, modernisation des lignes ferroviaires classiques Rennes – Brest et Rennes – Quimper et ligne de TGV desservant Rennes).

Le T6, plus long tramway de France.

Alors qu’il sera mis en service en 2014, le tramway T6 Châtillon-Viroflay a été présenté il y a 10 jours.

Il n’est pas encore en service mais le tramway T6, qui reliera Châtillon (92) à Viroflay (78) à partir de 2014, fait déjà parler de lui. Présentées la semaine dernière, ses rames détiennent le titre de plus longues de France. Mesurant presque un demi-terrain de football, 46 mètres précisément, elles pourront accueillir jusqu’à 252 passagers dont 60 assis avec 14 places prioritaires.Un tramway Lohr destiné au tramway T6.

Mais ce n’est pas la seule qualité du T6. Conçu sur pneus, il se révèle également particulièrement silencieux, puisque ne produisant ni crissements ni vibrations. Il circulera à une vitesse moyenne de l’ordre de 20 km/h et parcourra les 14 km qui séparent Châtillon de Viroflay en 40 min environ. Il devrait en outre faciliter les déplacement de 150.000 Franciliens. Bonne nouvelle, Chaville devrait voir ainsi une réduction importante des navettes entreprise qui circulaient entre les gares SNCF de Chaville etVélizy, Vélizy qui jusque là était si mal desservi par les transports en commun.

MIEUX GÉRER CHAVILLE, C’EST POSSIBLE.

Avant toute élection, une question agite les électeurs : que vont devenir mes impôts locaux?

Ce qu’ils disent de nous…
Et casser l’image que la droite sortante tente de véhiculer sur les socialistes et la gestion budgétaire. Commençons donc par écorner les arguments politiciens. Et en la matière, la caricature que nous colle la droite est cette vieille rengaine que « les socialistes, c’est l’impôt ». Rassurez-vous! Cet argument de bas étage est faux. Ils vous prendront l’exemple de l’Etat… Rappelez-vous que la seule période depuis 20 ans où les comptes se rétablissaient était alors que Lionel Jospin était Premier ministre. Rappelez-vous les 500 Milliards € de dettes en plus accumulés sous Nicolas Sarkozy. Une fois cet argument balayé, revenons à nos finances locales, à notre ville, Chaville.

A Chaville, une meilleure gestion, c’est possible…
Depuis des années, l’équipe sortante de Chaville nous dit budget après budget qu’elle « gère la ville comme une entreprise » et est fière de nous présenter des comptes avec des excédents ! C’est qu’au fil du temps, cette majorité sortante a perdu la notion même de bien public.
Revenons à la loi et à son esprit. Le Code général des Collectivités territoriales et toute la réglementation en vigueur en matière de finances locales imposent aux communes de voter un budget à l’équilibre, tant en fonctionnement qu’en investissement. L’équilibre peut ne pas être parfait. Il vaut mieux un excédent, mais léger, qu’un déficit qui lui est interdit. Mais, il faut tendre vers l’équilibre.
Qu’est ce que l’équilibre budgétaire pour une collectivité ?
Trois aspects doivent être réunis :
– Les sections de fonctionnement (dépenses de personnel, énergie…) et d’investissement (construction des écoles, réfection de la voirie…) doivent être votées à l’équilibre, c’est-à-dire dépenses = recettes.
– Les ressources définitives de la collectivité doivent être suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt qui arrivent à échéance en cours d’exercice. Ceci pour éviter qu’une collectivité ne tombe dans une spirale comparable au crédit revolving pour les particuliers, où l’on contracte de l’emprunt pour rembourser l’emprunt.
– La sincérité dans l’évaluation des recettes et dépenses. Chaque recette ou dépense est inscrite dans le budget doit être évaluée de manière sincère.

Nous vous proposons de gérer encore mieux notre ville. C’est possible. Et nous nous y engageons.
Vos impôts pourraient être mieux utilisés, les dépenses mieux évaluées
Depuis plusieurs années, la Ville de Chaville enregistre un excédent budgétaire très important.  A ce stade, on ne peut plus dire qu’il s’agirait d’un » fonds de roulement », d’un » matelas » ou encore d’une « provision pour les coups durs ». Ces derniers doivent d’ailleurs être anticipés !
C’est d’une certaine manière conserver de l’argent qui a été indûment prélevé sur les Chavillois. Qui ne préférerait pas affecter cet argent à sa consommation, ses vacances, son épargne, ses travaux de rénovation de domicile, plutôt que de les laisser dormir année après année dans les caisses de la mairie ? Cet argent dort dans les caisses et perd de la valeur année après année du fait de l’inflation et de l’actualisation des coûts de construction.

Il y a deux ans, la Ville a voté une baisse des taxes d’habitation et foncières. Elle était nécessaire, justifiée même, après une très forte hausse, excessive, deux ans plus tôt de ces mêmes taxes.
La ville communique maintenant sur une stagnation cette année des taxes d’habitation et foncières. Mais la Ville a oublié de vous dire que dans le même temps, ses représentants désignés au Conseil d’administration de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest votaient la création d’un impôt ménages.

Chaque fois que l’équipe sortante vous dit qu’elle gère la ville comme une grande entreprise, elle se trompe et vous trompe. A la différence d’une entreprise du CAC40, une collectivité n’est pas là pour générer des bénéfices et redistribuer des dividendes à ses actionnaires. Elle est là pour gérer le bien public et vous faciliter la ville.
Une collectivité ne gère son budget ni en père/mère de famille ni comme une entreprise. Les règles de gestion sont propres aux organismes publics. On n’est ni dans la recherche de gains, ni dans la protection de son patrimoine, ni dans le risque, mais uniquement dans la gestion du bien public et la recherche du juste impôt et de la juste dépense.

UN GRAND PARIS AU SERVICE DES CHAVILLOIS.

En mars prochain, nous renouvellerons les conseils municipaux et également les représentants de notre agglomération Grand Paris Seine Ouest. A ce stade, les têtes de liste socialistes et les sections socialistes vont porter un projet commun pour notre agglomération, avant l’entrée en application de la future communauté urbaine du Grand Paris. Le travail est en cours.

Avec Anne Hidalgo, candidate à Paris, et les autres têtes de liste de la première couronne désignés, nous avons commencé un travail de dialogue et d’échange sur des sujets de nature à fédérer les communes du coeur de l’agglomération. Le logement sera au coeur de ces propositions convergentes. La culture également. Nous aurons l’occasion de vous en parler bientôt.

Inscrivez-vous !

Si vous n’êtes pas encore inscrits sur la liste électorale de Chaville, faites-le au plus vite avant le 31 décembre 2013.

Rien de plus simple :
Imprimez le formulaire cerfa_12669_01 et remplissez-le en n’oubliant pas de le signer.

Joindre avec celui-ci :
– une photocopie de votre carte d’identité ou passeport
– un justificatif de domicile  de moins de 3 mois (Quittance de loyer, Edf…)
et insérez le tout dans une enveloppe à déposer à l’Hôtel de Ville (Service des Élections) 1456, avenue Roger Salengro  92370 Chaville.

Vous recevrez un récépissé d’inscription sous 15 jours.

Jacques Imbert.

La faucheuse a frappé vite et fort : elle a surpris Jacques Imbert comme nous l’avons été à notre tour en apprenant la nouvelle.

Jacques a été victime d’un accident cardiaque dans les transports en commun.

Notre reconnaissance pour tout ce qu’il nous a apporté, nous qui avons eu la chance de le rencontrer et de l’apprécier, de connaître ses innombrables qualités, sa voix et son sourire.

Son sourire, sa joie de vivre ne pouvaient que charmer les personnes qu’il rencontrait, mais bien sûr aussi ses compétences, et ses engagements qu’ils soient associatifs (Handball, Villages en Ville) ou politiques (Jacques était membre du bureau de la section Socialiste de Chaville, du Conseil de la Vie Locale, du Conseil municipal des jeunes).

Les obsèques de Jacques Imbert auront lieu :
Lundi 21 octobre 2013 à 15h30
au cimetière de Vélizy – 5 rue Michelet

Tous ceux qui voudront dire quelque chose ou lire un texte seront les bienvenus. N’hésitez pas à transférer ce message à tous les amis de Jacques, ils sont nombreux à Chaville et ailleurs.

Résultat sur l’enquête du Contrat de Développement Territorial.

Quoi ? Vous n’avez pas donné votre avis sur le Contrat de Développement Territorial  de « Grand Paris Seine Ouest ?GPSO
Le conseil d’agglomération a pourtant organisé une belle consultation publique cet été : il suffisait d’aller dans l’une des sept mairies de l’agglomération et de donner son avis sur le projet de Contrat de Développement Territorial de GPSO que viennent de mitonner ses services. Consultation bidon qui a bien fait rire, du moins ceux qui étaient au courant …
Comment s’en étonner écrivions-nous devant les registres déjà presque vides ? enquete-public-cdt-fin/), alors que ce contrat de développement territorial bâclé pour des raisons politiques n’avait pas fait l’objet de consultation en amont, et d’une publicité restée confidentielle.
La délibération de lundi prochain en Conseil municipal, et en conseil d’agglomération nous apprend que « A l’issue de l’enquête, ce sont plus de 140 observations (143 exactement) qui ont été déposés sur les registres »
Plus de 140 observations pour une population GPSO de plus de 300.000 habitants !
Mais pas d’inquiétude … La « consultation publique » va déboucher sur l’approbation du Contrat de Développement Territorial de GPSO qui, on le parie, permettra de très vertueux projet d’aménagement global sur notre territoire.

Vous pouvez (re)lire :  AVIS ENQUETE SUR LE CDT. et Point de vue sur l’impact du CDT sur Chaville

Le Sénat vote la métropole du Grand Paris.

A l’issue d’un débat marathon, le Sénat a voté, ce vendredi, la création d’une métropole du Grand Paris.

Chaque article a fait l’objet d’âpres discussions. Ce vendredi 4 octobre, 201 sénateurs ont voté la création de la métropole du Grand Paris qui réunira au 1er janvier 2016, la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne. 133 ont voté contre.

Le Sénat n’est donc pas revenu en arrière, sur la création d’une métropole du Grand Paris en seconde lecture. Comme quoi, l’idée d’une métropole intégrée du Grand Paris a fait son chemin. Nous nous en félicitons car avec nombre de parlementaires et d’élus locaux franciliens, nous portons ce projet d’une métropole solidaire, durable et d’une nouvelle frontière démocratique. L’horizon s’éclaircit.

Le texte adopté par les sénateurs doit encore être soumis aux députés en seconde lecture. Et parachever ce travail en clarifiant les compétences de la future métropole, la place des intercommunalités, le rôle essentiel des Maires tout en confortant l’édifice par une élection au suffrage universel direct.

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Acte-de-naissance-de-la-metropole-du-grand-paris/

 

 

Contre les mensonges de l’UMP, oui à la réforme des rythmes éducatifs !

Des députés de la majorité dénoncent une campagne de dénigrement orchestrée par Jean-François Copé et relayée par certains médias. 

La majorité de gauche a reçu mandat des Français pour refonder l’école de la République. Ce mandat, il nous appartient de l’honorer. C’est ce que nous faisons en soutenant plus que jamais la réforme des rythmes éducatifs.

La semaine de quatre jours, imposée du jour au lendemain par un décret de Xavier Darcos en 2008, a constitué une catastrophe éducative. Avec trop peu de jours de classe – 144 sur 365, un record européen – et des journées surchargées, notre école et notre république se sont condamnées à laisser toujours plus d’enfants au bord du chemin. Le consensus scientifique et pédagogique en faveur du retour aux quatre jours et demi est établi depuis un rapport publié en 2010 par l’Académie de médecine, puis renforcé par la conférence nationale organisée sur le sujet la même année par le ministre Luc Chatel. L’Assemblée nationale elle-même s’est prononcée unanimement sur la question, au travers d’un rapport corédigé par des députés UMP et PS.

Profiter du mercredi matin pour les enseignements fondamentaux, c’est un progrès pour tous les élèves ; avoir des journées de classes plus nombreuses et moins chargées, c’est un progrès pour tous les élèves ; bénéficier d’activités périscolaires enrichissantes, c’est un progrès pour tous les élèves. Ces nouveaux rythmes sont un puissant levier d’amélioration des résultats scolaires et de réduction des inégalités sociales.

C’est pourquoi nous sommes choqués de la campagne de dénigrement actuellement orchestrée par le président de l’UMP et complaisamment relayée par certains médias peu soucieux de l’équilibre de l’information. Il n’est pas acceptable que le principal parti d’opposition puisse ainsi accumuler les mensonges sur une réforme dont il sait bien, au fond, qu’elle est profitable aux enfants de France.

L’UMP ment quand elle prétend que la réforme est précipitée : la concertation nationale a été engagée depuis plusieurs années et a abouti à des conclusions unanimes.

L’UMP ment quand elle prétend que la mise en œuvre de la réforme est improvisée : les communes ont eu le choix de la mettre en œuvre en 2013 et en 2014 et ont eu le temps d’engager de profondes discussions, au niveau local, pour construire les projets les plus adaptés à leur situation.

L’UMP ment quand elle prétend que la réforme met les mairies en difficulté parce qu’elle ne serait pas financée : pour la première fois de notre histoire, l’Etat met de l’argent sur la table pour financer les activités périscolaires qui ne dépendent que des municipalités. Un fonds d’amorçage de 50 euros par enfant est proposé à toutes les communes qui choisissent les nouveaux rythmes en 2013 ; il s’élève à 90 euros pour les communes qui connaissent les situations les plus difficiles. Et la Caisse nationale des allocations familiales a créé à cette occasion une nouvelle prestation pérenne de 54 euros par enfant pour aider les communes à organiser les activités périscolaires de loisir. Soit un total de 144 euros pour une ville comme Meaux, par exemple.

L’UMP ment quand elle prétend que les enfants sont fatigués à cause de la réforme : tous les enfants sont fatigués au moment de la rentrée scolaire, quelle que soit l’organisation de la semaine. Quiconque a eu des enfants le sait bien. C’est au contraire la trop forte concentration des apprentissages sur des journées trop peu nombreuses qui augmente la fatigue au cours de l’année.

Enfin, l’UMP ment quand elle prétend qu’elle souhaite le succès de la réforme et demande du temps pour la mettre en œuvre.

La vérité, c’est que des maires de gauche comme de droite ont engagé des discussions avec les parents, les enseignants, les responsables de l’Education nationale et les associations afin de proposer de très beaux projets éducatifs territoriaux, pour la rentrée 2013 comme pour la rentrée 2014, sans demander le report ou le retrait de la réforme.

La vérité est que Jean-François Copé choisit de mettre en scène une polémique politicienne à quelques mois des élections municipales, en instrumentalisant les enfants à des fins électoralistes.

La vérité, c’est que Jean-François Copé considère que l’école n’est pas une priorité pour la nation. Il l’a montré dans le «contre-budget» préparé par son parti, qui ne propose que d’aggraver le massacre du service public de l’éducation entrepris sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Si la droite combat cette réforme courageuse, c’est qu’elle se soucie peu de la réussite éducative des enfants des classes populaires et défavorisées. Ce ne sont pas les enfants des plus favorisés qui souffraient de la semaine de quatre jours, mais bien ceux qui avaient le plus besoin de l’école. La réforme des rythmes scolaires aura pour effet de donner de meilleures conditions d’apprentissage à tous les élèves, et c’est pourquoi la gauche soutient résolument le ministre Vincent Peillon dans cette démarche.

La droite, de plus en plus décomplexée, assume aujourd’hui son désintérêt pour l’éducation. La gauche, elle, se rassemble pour l’avenir de nos enfants.

Pas de terrain disponible à Chaville ?

Dès que le maire est mal à l’aise sur un projet, sa réponse fétiche est « il n’y a pas de terrain ». Non seulement les promoteurs privés trouvent des terrains pour construire des résidences de standing, inaccessibles à la majorité d’entre nous, mais la ville dispose de terrains dont elle se sépare ! Alors que notre ville souffre d’un manque cruel de foncier et d’équipements publics.

Les besoins ne manquent pas, et s’accentueront avec le nouveau centre ville. Prenons par exemple le collège de Chaville, Jean Moulin : celui-ci est au bord de la saturation, on le sait. La municipalité a décidé récemment de céder le foncier disponible, le terrain des Petits Bois , à un promoteur immobilier. Ce terrain était pourtant idéalement situé, juste à proximité du collège, pour servir à son extension. Et voilà qu’on commence à parler aujourd’hui de transférer certains futurs collégiens de Chaville vers le collège de Sèvres ! 

Comment ne pas désapprouver cette opération ?
Où le « laisser-faire » à Chaville tient lieu de politique de l’urbanisme.