Acte de naissance de la métropole du Grand Paris (1/2). Présentation.

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 19 juillet la création début 2016 d’une métropole  de 6,6 millions d’habitants regroupant la capitale et les trois départements de la petite couronne que sont les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, soit 124 communes. Tous les maires des communes existantes dans le périmètre seront présents dans la gouvernance dans le but de leur garantir la pleine association aux décisions de la Métropole du Grand Paris (MGP). La métropole aura le statut d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Ce conseil comprendra 200 membres, soit un par commune plus un par tranche de 30 000 habitants. La métropole sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris (bien que sa population représente 33% du total) et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux de la petite couronne.

Les communes franciliennes appartenant à un EPCI comprenant au moins une commune de la petite couronne pourront faire partie aussi de la métropole (c’est le cas actuellement de Vélizy par rapport à GPSO). Le président de la Métropole de Paris sera élu par le Conseil métropolitain, parmi ses membres. Les conseillers des métropoles seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020.

Cette nouvelle gouvernance aura des pouvoirs en matière de logement, d’urbanisme, d’environnement, de lutte contre la pollution, de transition énergétique et garantir la cohérence et l’efficacité de ces politiques.

Tous les outils opérationnels de l’urbanisme seront confiés à la Métropole du Grand Paris. Celle-ci sera chargée d’élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (le logement restant le problème numéro un en région parisienne), un plan climat-énergie (efficacité énergétique des bâtiments, développement des énergies renouvelables, mobilité durable) ainsi qu’un Schéma de cohérence territoriale (Scot). Ceci afin de promouvoir un modèle de développement durable, d’améliorer l’attractivité du territoire, et d’en réduire les inégalités. A sa demande, la Métropole recevra de l’Etat la délégation de l’attribution des aides au logement social et privé et obtiendra de l’Etat délégation d’un certain nombre de compétences telles que  les aides à la pierre. La métropole du Grand Paris va offrir un cadre à la bonne échelle pour élaborer les politiques dans chacun de ces domaines ; Cette intercommunalité unique correspondra à la vie quotidienne des habitants et des usagers, en terme de mobilité, d’habitat et de services.

Elle recevra ainsi les compétences actuellement dévolues aux intercommunalités qui disparaissent, dans les quatre départements de la petite couronne. Car l’intercommunalité, ce sera la métropole : pour cela, disparition des 19 intercommunalités existantes (GPSO, Cœur de Seine, …) pour en faire une seule.

Une couche est certes créée, celle de la métropole, mais une autre disparaît, celle des intercommunalités. Il n’était pas concevable de créer une couche supplémentaire dans le millefeuille territorial s’ajoutant à l’existant, au moment même où les ressources des collectivités territoriales vont devoir baisser. La future métropole va correspondre à la vie quotidienne des habitants et des usagers, en terme de mobilité, d’habitat et de services, venant se substituer aux communautés d’agglomération existantes sur son périmètre. Elle va remédier au morcellement et à la complexité de l’organisation territoriale en Ile-de-France, et ainsi renforcer l’efficacité et la cohérence des décisions prises et ce, dans l’intérêt des franciliens. Les 124 maires de la métropole garderont le pouvoir de signer les permis de construire et conserveront les leviers de commande de la métropole puisqu’ils siégeront dans son assemblée délibérante.

Les intercommunalités, dont la désignation des membres des conseils d’agglomération, issus des conseils municipaux, échappe aujourd’hui totalement aux citoyens, seront transformées en « conseils de territoires » et compteront au moins 300 000 habitants qui auront moins de pouvoirs qu’une communauté d’agglomération aujourd’hui. Paris elle-même constituera un territoire. Elles seront chargées, comme à Marseille, d’appliquer sur le terrain les politiques métropolitaines (logement, transition énergétique, urgence sociale), mais n’auront plus ni pouvoir ni budget propre. En revanche, le gouvernement remet les maires au premier plan. Leur rapport à la métropole ressemblera à celui qu’ont les arrondissements parisiens avec l’Hôtel de ville de Paris. Autour des futures gares du réseau de métro Grand Paris, les périmètres des contrats de développement territorial seront encourager. Les villes travailleront leur Plan local d’urbanisme, la métropole le validera. Simplification, clarification, démocratisation, la solidarité est assurée et surtout, l’efficacité des politiques publiques est augmentée.

Cette métropole sera dotée d’une généreuse enveloppe de départ. La Métropole disposera d’une dotation globale de fonctionnement (composée d’une dotation d’intercommunalité et d’une dotation de compensation) et d’un fonds d’investissement métropolitain. Comme tout EPCI, la métropole devrait théoriquement se voir affecter les recettes de deux taxes : celle de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et celle de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui sont versées aux communes et aux intercommunalités. Si la capitale met au pot commun métropolitain les impôts qu’elle reçoit de l’activité économique sur son territoire, la métropole pourrait avoir des recettes qui s’élèvent entre 4 et 5 milliards d’euros.
Un fonds d’investissement métropolitain sera affecté et géré par la métropole du Grand Paris pour la conduite les investissements nécessaires à la mise en œuvre de ses actions dans les domaines du logement et de la transition énergétique.

 La Métropole de Paris sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2016.

Les transports resteront de la compétence de la région Ile-de-France. La Société du Grand Paris reste clairement sous l’autorité du Syndicat des Transports d’Ile-de-France. Il y aura création d’un Etablissement Public Foncier unique à l’échelle de l’Ile-de-France.

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