PS Chaville
PS Chaville

Résumé succinct du CM du 16 septembre 2013.

1/ Finances.
1.1 Observations définitives formulées par la Chambre Régionales des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la commune de 2007 à 2011.
La Chambre Régionale des Comptes a pour rôle de s’assurer de la légalité des procédures et de leur conformité aux textes sans avoir pour autant à juger de l’opportunité politique des décisions. Nous sommes satisfaits de la bonne gestion de la municipalité actuelle, ce qui était également le cas de la municipalité précédente. Si la situation de la ville est saine, nous avons cependant quelques observations à faire. Comme nous l’avions déjà constaté la capacité d’autofinancement brute a doublé sur la période grâce à l’augmentation de la fiscalité locale. L’endettement s’est stabilisé au niveau de 2008 en raison du transfert du portage financier de la Zac du centre-ville à la communauté d’agglomération. Les marges de manœuvre pour financer la poursuite du programme d’équipement devraient se réduire. Le levier fiscal sera plus difficile à utiliser. Concernant les associations comme l’Atrium, une forte imbrication entre l’association et les élus est soulignée. Cette remarque porte à réflexion. Question : «  est-ce-que le rapprochement avec le Sel de Sèvres va permettre de changer les statuts de l’Atrium ? ». Quant aux charges de personnel nous avons souligné une fois de plus qu’il manquait de place dans les centres de loisirs : cliquer sur Les-enfants-chavillois-sont-notre-avenir/
1.2 Financement de services et d’équipements communaux- Contractualisation avec le Conseil général des Hauts-de-Seine : Pour
Nous sommes favorables au principe de contractualisation avec les communes mais nous demandons des critères justes. Il y a disparité dans l’attribution des aides accordées sans grande transparence.CM

2./  Aménagement Urbain.
Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Ville d’Avray couvrant l’ensemble de son territoire-Avis du Conseil municipal : Abstention
Il faudrait un projet plus structurant c’est-à-dire une orientation complète de la commune vers une éco-ville et une revalorisation de l’intégralité de l’axe ST Cloud/ Versailles. Cela va dans la logique du CDT et du projet d’agglomération de faire de Ville d’Avray le poumon vert de l’agglomération. L’axe St Cloud/ Versailles permet de faire le lien entre deux intercommunalités : Versailles Grand Par cet Cœur de Seine. Sa revalorisation est essentielle si l’on prend en compte le Grand Paris et sa future gouvernance. Au niveau de l’habitat, le PLU ne répond pas aux objectifs donnés c’est-à-dire attirer les jeunes ménages et rattraper le taux de la loi SRU qui passe à 25% ; Pour nous le conventionnement des immeubles anciens est insuffisant.

3/ Equipements communaux- Réseau.
3.1  Réhabilitation et extension du groupe scolaire « Anatole France : les Iris »- Programme de l’opération- composition du jury pour la désignation du maître d’œuvre. Question : pourquoi ne reconstruit- on  pas le groupe scolaire comme  Paul Bert ? Quoniam Jocelyne fait partie du jury en tant que suppléante.
3.2 Syndicat des Eaux d’Ile-de-France – Adhésion des communautés d’agglomération Plaine Commune » et « le Parisis », pour la commune de Saint Ouen et pour les communes de Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny : Pour

Vœu de la municipalité qui « demande solennellement au gouvernement de revoir sa copie et de ne pas entraîner l’agglomération parisienne et les communes qui la composent sur la voie de la désorganisation, de la bureaucratisation et de la paralysie »
Nous avons voté contre :
voir Acte-de-naissance-de-la-metropole-du-grand-paris-reactions/

 

 

 



 

 

Les enfants Chavillois sont notre avenir !

La ville de Chaville peut se vanter d’être une ville dynamique sur le plan de la natalité, avec une hausse presque constante du nombre annuel de naissances depuis 1995 et un taux de natalité supérieur à la moyenne nationale. (14,5% en 2010 contre 12,5 pour la France métropolitaine).

Chaville est aussi une ville « jeune » puisque les enfants de 0-19 ans représentent en moyenne 24,5 % de la population tandis que la tranche des 15-44 ans constitue près de 40% de la population chavilloise (INSEE 2009). Ces données, bien évidemment, ont et auront une forte incidence sur la natalité de notre ville.

Chaville est enfin une ville active avec un taux d’emploi élevé dans la tranche d’âge comprise entre 25-54 ans (96% pour les hommes et 91% pour les femmes). Au regard de ce tableau, on comprendra aisément que les questions des modes de garde, de la scolarisation des 2-6 ans et des activités périscolaires occupent une place centrale et sensible pour les familles chavilloises..CLSH

 Une municipalité qui ne tient pas compte de cette réalité : la crise du périscolaire.
Alors que ces données socio-démographiques, accessibles à tous, imposent naturellement une politique active à destination des enfants, la municipalité n’apporte que des réponses partielles et peu satisfaisantes aux familles chavilloise. Sa gestion des centres de loisirs constitue ainsi un exemple criant d’un manque d’anticipation sur une situation connue et d’une communication défaillante avec les familles concernées. La question n’est pourtant pas nouvelle.

Malgré le signal d’alarme tiré par les parents, malgré les rencontres avec les élus en charge de la question, la situation de crise perdure. Comme l’an passé, les familles ont rencontré de grandes difficultés pour inscrire leurs enfants dans les centres de loisirs, alors que ce service est souvent indispensable pour pouvoir travailler. Ce problème d’inscription s’est même accentué, dans la mesure où les parents évidemment stressés sont à présent conscients qu’il n’y aura pas de place pour tout le monde et « tentent leur chance » le plus tôt possible. Résultat : les centres de loisirs affiche une nouvelle fois complet  ! La règle du premier arrivé premier servi, sert tout, sauf la sérénité et pousse à l’individualisme !

 

Que répond la municipalité à cela ? Qu’elle n’est pas légalement tenue d’offrir un service de cet ordre ! Si l’accès aux centres de loisirs n’est sans doute pas un droit, la prise en compte des besoins de la population constitue, en revanche, un devoir de la municipalité en place. Alors que Monsieur le Maire se targue « de l’amélioration de tous les services à la population sous son mandat  », l’accueil périscolaire s’avère lui bien préoccupant à la veille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Le périscolaire est un élément essentiel de l’action éducative et mérite une politique municipale plus ambitieuse. Les enfants doivent non seulement pouvoir être accueillis, mais dans un service de qualité. Ce problème qui va s’accentuer à la rentrée 2014/15 et qui constituera l’un des défis principaux de l’équipe municipale pose notamment la question de la politique de ressources humaines de la ville,  de la capacité d’anticipation des effectifs -pourtant très liée à la politique d’urbanisme avec la livraison prochaine du centre ville..- et du choix de ses coupes budgétaires. Les politiques familiales et éducatives doivent rester une priorité dans une ville jeune et active comme Chaville.

La faute du Sénat par Nicolas Demorand.

« Ils les cumulent ! Les sénateurs se sont montrés cette nuit à la hauteur de leur réputation, voire de leur caricature. En refusant par une claire majorité de mettre fin au cumul des mandats, la Chambre dite «haute» a formulé précisément sa définition de la politique : une chasse gardée avec le maximum de pouvoirs de toute sorte à distribuer au minimum de mains. Exit la perspective d’une revitalisation du personnel politique, en direction des jeunes, des femmes, des minorités, des profils socioprofessionnels variés.CumulMandat

Car tel était bien l’enjeu de cette promesse de campagne de François Hollande : que le visage de la France, tel qu’il se dessine de fait à travers ses représentants, ne se résume pas à l’auguste et mol profil d’un vieux mâle blanc cumulant une demi-douzaine de fonctions clés dans «son» territoire, «sa» ville, «sa» région. Que les sénateurs ne se plaignent pas de ressentir le souffle acide de la défiance des citoyens quand celle-ci carbure justement à ce type de comportements politiques. Que les élus, dans un cercle plus large, ne se lamentent pas de la montée du populisme quand une partie d’entre eux bloque la démocratisation de la société française.

Quant aux citoyens, ceux qui votent encore et ceux qui n’y songent même plus, ceux qui souhaiteraient entrer en politique ou ceux qui ne croient plus que ce soit possible, ils se réveillent ce matin avec un drôle de sentiment : les nuits du Sénat ne font pas avancer le pays mais travaillent — avec quelle ardeur ! — à le figer un ou deux siècles en arrière ».

Il reste que le texte devrait être finalement adopté, sans trop de difficulté, en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale. Et promulgué avant les municipales.

L’encadrement et la garantie universelle des loyers adoptés à l’Assemblée.

 La garantie universelle des loyers adoptée.
La « garantie universelle des loyers » (GUL), adoptée jeudi à l’Assemblée nationale, permettra aux propriétaires de continuer à percevoir des loyers en cas d’impayés. Si le taux de loyers impayés en France (2 %) est faible, ce risque inquiète certains propriétaires, qui préfèrent alors garder leurs logements vides plutôt que risquer d’être confrontés à un mauvais payeur – et aux longues et lourdes procédures pour l’expulser.
Ce dispositif obligatoire de garantie universelle des loyers, qui devrait rentrer en vigueur au plus tard en 2016, sera alimenté par un prélèvement de 2 % environ du loyer, payé à parts égales par le propriétaire et le locataire. Un établissement public sera chargé de percevoir cette taxe et de rembourser les propriétaires dont les locataires sont défaillants.

L’encadrement des loyers voté au grand dam de la droite
L’article 3 du projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), adopté en première lecture, est l’une des mesures phare du projet de loi Duflot sur l’accès au logement. Il  prévoit que dans les zones « tendues », marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20 % un « loyer médian ».

La droite a rejeté l’article, « un très mauvais remède à un vrai problème », l’inflation des loyers, selon la formule de l’UDI Michel Piron. « Vous allez encore aggraver la pénurie de logements » en dissuadant les investisseurs de louer et construire, a aussi lancé l’ex-ministre UMP délégué au logement, Benoist Apparu.
Défendant une « mesure politique » de « régulation », la ministre du logement, Cécile Duflot, a rétorqué : « Nous allons bloquer le thermomètre ? Non, nous allons bloquer la fièvre. » A l’appui de son plaidoyer, la ministre écologiste a invoqué d’anciens propos favorables à l’encadrement des loyers de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy et… de Benoist Apparu lui-même.

Le Maire de Chaville classé parmi les « sur cumulards de la République » par l’Express

L’Express s’est intéressé à 1573 élus français qui détiennent 1897 mandats politiques et occupent des milliers de fonctions. Après une enquête minutieuse, nous sommes en mesure de présenter le premier classement des « cumulards ».L_express_fr

Concernant la ville de Chaville, le Maire UMP, Jean-Jacques Guillet pointe à la 177e place sur les 1 573 élus dit « surcumulards » en cumulant 3 mandats électifs et 2 fonctions. Selon le chiffrage de l’Express, des indices par mandat sont appliqués en considérant qu’à partir de 20, l’élu est considéré comme « sur cumulards » avec plusieurs temps plein.

Le Maire de Chaville obtient donc la note de 26 grâce aux mandats et fonctions suivantes :

Mandats :
– Maire de Chaville (6 points)
– Député des Hauts-de-Seine (10 points)
– Vice-président de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (5 points)

Fonctions :
– Président du Conseil d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France  (3 points)
– Conseiller politique de l’UMP (président UMP 92) (2 points)

La méthodologie de L’Express

1/ 1573 élus concernés. Notre enquête ne s’est pas intéressée aux 500 000 élus de France, mais « seulement » aux personnalités politiques les plus importantes: les 38 ministres, les 577 députés, les 348 sénateurs, les 74 députés européens, les 26 présidents de conseil régional, les 106 présidents de conseil général ou collectivité d’outre-mer, les 483 maires de villes de plus de 20 000 habitants et les 245 présidents d’intercommunalités qui dépassent 50 000 habitants en 2013. Au total, ces 1897 mandats sont représentés par 1573 élus, car les plus gourmands en détiennent deux ou trois.

2/ Le cumul des mandats et des fonctions
Cette enquête prend en compte les mandats électifs (maire, député…) mais aussi les fonctions les plus chronophages: présidence d’un office HLM, d’un syndicat mixte de gestion des eaux, d’une entreprise publique locale, etc., dès lors qu’elles peuvent être déléguées. Nous n’avons retenu ni les activités professionnelles ni les fonctions de vice-président ou de simple membre dans ces organismes. En revanche, la participation à des instances de type bureau ou conseil national, dans un parti politique, a été notée. Aucune institution ne répertoriant ces 5300 données (!), il est possible que ce recensement comporte quelques erreurs, sans toutefois modifier les grandes leçons de cette enquête.

3/ Un indice pour mesurer le cumul
L’Express a considéré qu’un titre de ministre, de parlementaire, de maire d’une grande ville ou de président d’un grand exécutif local équivalait à un plein-temps, soit 10 points. Un élu passe au stade de « surcumul » lorsqu’il franchit l’indice de 20, soit l’équivalent de deux mandats à temps plein.
A partir de ce principe simple, nous avons attribué des notes à chaque mandat et à chaque fonction à l’aune de leur importance. Par exemple: 4 points pour un « simple » conseiller régional ou général, mais 6 si l’élu est vice-président de l’assemblée; 10 pour le maire d’une commune de plus de 50 000 habitants, 8 pour celui d’une commune de 20 000 à 50 000 habitants, 6 entre 5000 et 20 000 habitants, et ainsi de suite. Les fonctions annexes ont été notées de 1 à 3 points selon leur importance (3 points pour la présidence d’un syndicat de transports urbains et 1 seul pour celle d’une association départementale de maires, par exemple).

Et, cela vous étonnera-t-il ? 
Sur les 45 premières places, il y a 3 femmes seulement et la première n’est qu’à la 25ème  place …

 

Le nouveau matériel roulant  » Francilien  » arrive progressivement sur la ligne L !

Des années que nous attendons ce nouveau matériel qui permettra de réduire le nombre de trains retardés ou annulés à cause de la vétusté et des pannes ! (voir Rencontre avec les responsables SNCF de la ligne L. ).

Une bonne nouvelle pour les milliers d’usagers quotidiens.

MatérielLigneL

Le nouveau train, construit par Bombardier et financé par le STIF (avec la Région) et la SNCF, circulent depuis deux mois pour 2 rames sur la ligne L. Elles assurent chaque jour de la semaine 27 allers retours sur le trajet Paris Saint-Lazare – Bécon les Bruyères, et 3 allers retours sur le trajet Paris Saint-Lazare Nanterre-Université.LigneL

A partir de l’été 2014, le Francilien circulera jusqu’à Cergy le Haut. Au total, ce seront 55 rames qui seront déployées sur la ligne L mais aussi la ligne J d’ici 2015.  A terme, les 172 rames circuleront  sur 4 lignes : la ligne P, la ligne H de Paris Nord, les lignes L et J.  Construites à Crespin dans le Nord près de Valenciennes, elles sont livrées au rythme de 40 unités par an.  Ce nouveau matériel remplacera 20% du matériel roulant des lignes concernées. Et a pour objectif de remplacer les “petits gris” (les rames Z6100 en inox) sur l’ensemble du réseau Transilien.

Des équipements modernes
Le « Francilien » présente un système complet d’information voyageurs. Autre amélioration du service, la climatisation permet par exemple d’avoir une température de 28 degrés intérieur par 35 degrés. Notons que des portes larges de 1,95m amélioreront les montées et descentes des voyageurs en gare.
Un éclairage 100% LED pour gagner en efficacité et optimiser l’énergie utilisée. Enfin, le déverrouillage des portes sera désormais possible seulement à l’arrêt du train.

6 milliards d’euros pour moderniser rapidement les transports franciliens : En parallèle du projet du nouveau réseau de transport du « Grand Paris Express », le Conseil Régional et le Gouvernement s’étaient engagés à mobiliser des moyens financiers sans précédent pour moderniser l’offre existante et contribuer ainsi à améliorer les conditions de transports, souvent dégradées, des usagers franciliens. Le protocole d’accord a été signé en juillet entre le Président socialiste de la Région Ile de France et le Premier Ministre. 6 milliards d’euros vont ainsi pouvoir être investis durant les 4 prochaines années. Rénovation des lignes de RER, création de nouvelles lignes de tramways et de bus… Cette somme sera affectée à 42 projets dans notre région

Acte de naissance de la métropole du Grand Paris (2/2). Réactions.

La Métropole du Grand Paris doit être une chance pour tous.
Il n’est pas question de la construire contre les autres. Mais de remédier à la complexité et au morcellement de l’organisation territoriale en Ile-de-France. Historiquement, la banlieue s’est construite dans l’anarchie. Ni l’échelon communal ni l’échelon intercommunal n’ont permis d’agir efficacement, l’intérêt général a prévalu sur les intérêts particuliers.
Il s’agit d’éviter le ridicule d’une capitale de la France sans structure métropolitaine. Paris restait au bord de la route alors que Lyon et Marseille avançaient ! Paris serait la seule ville, la région Île-de-France, la seule région à ne pas avoir une métropole digne de ce nom ? Au nom de quoi devrions-nous priver les Franciliens de cette forme de gouvernance qui fonctionne partout ailleurs ? La métropole du Grand Paris, simplifie, clarifie, démocratise, assure la solidarité et surtout, augmente l’efficacité des politiques publiques. Paris ne fait que rattraper son retard par rapport aux autres capitales mondiales.
Avec la métropole parisienne, 19 structures intercommunales vont être remplacées par une seule. Il n’y aura donc pas de strate supplémentaire. En portant l’affirmation de la métropole du Grand Paris, les députés ont instauré un interlocuteur unique au coeur de l’Ile-de-France : la métropole du Grand Paris (MGP). A partir du 1er janvier 2016, les habitants auront un « patron » politique chargé des objectifs de construction dans l’agglomération mais aussi de la lutte contre la pollution et de l’amélioration de la circulation.

Donner corps à cette métropole de rang mondial, dont la France a besoin.
Chacun doit dépasser ses intérêts particuliers, locaux ou politiques, pour promouvoir une métropole ambitieuse, efficace, démocratique et solidaire. La Métropole du Grand Paris (MGP) va permettre de faire émerger un véritable outil de gouvernance du Grand Paris. La seule solution, pragmatique et efficace, est bien de s’appuyer sur le périmètre de la petite couronne. Il faut donc résonner par territoires, les plus homogènes possibles, notamment pour traiter de l’urbanisme et du logement, première préoccupation des Franciliens. Dans ce contexte, la vocation de la Métropole sera d’accroître l’efficacité de la production de logements, respectueuse des normes d’économie d’énergie. Les 124 maires de la MGP garderont le pouvoir de signer les permis de construire. Ils conserveront les leviers de commande de la métropole puisqu’ils siégeront dans son assemblée délibérante.

Les Franciliens sont déjà métropolitains dans leur tête. On entend la critique de certains élus de droite sur ce projet de métropole qui n’est que le paravent d’une raison beaucoup moins avouable: la conservation de leurs bastions électoraux et de leurs ressources financières. Ils veulent rester entre eux, dans l’immobilisme et le conformisme. Mais les Franciliens sont déjà métropolitains dans leur tête : ils vivent tous entre Paris et la petite couronne. Il y a pleins de projets, comme Vélib ou Autolib, qui sont métropolitains. Sur ces projets, l’échelle régionale n’est pas pertinente, tout comme l’échelle de la Ville de Paris.  Car les 6,6 millions d’habitants connaissent à Paris, dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis les mêmes difficultés pour se loger, se déplacer, voire pour respirer un air de qualité.

 

Dix ans qu’on parle d’une métropole parisienne. C’est donc logique que cela finit par aboutir un jour. Là où régnait l’égoïsme communal érigé en art de vivre, on voit toujours quelques farouches roitelets de mairie. Mais aussi de plus en plus d’élus qui ont appris à élaborer du projet ensemble.  Par son opposition à la création de la Métropole du Grand Paris, le président du Conseil Général du 92, Patrick Devedjian, dit qu’il ne veut pas prendre part à cet effort indispensable de logements. Il ne se préoccupe ni de l’intérêt général, ni des conditions de vie des Franciliens et ne fait que défendre farouchement son coffre-fort. Cette attitude est d’autant plus scandaleuse qu’il n’hésite pas à engager le contribuable du département dans des aventures ruineuses comme celle de la future cité de la Musique qui sera édifiée sur l’Ile Seguin dans le cadre d’un PPP. Plus d’un demi-milliard d’euros hors taxe viendront grever le budget du département pour trois décennies et ce, pour un équipement bien éloigné du champ des compétences premières d’un Conseil Général.
Il est encore plus surprenant d’entendre le chef de l’exécutif départemental qualifier le projet de métropole du « Grand Paris » de réactionnaire alors que partout, le fait métropolitain s’impose comme la solution d’avenir en matière de gouvernance des grandes agglomérations. Ce qui est réactionnaire, c’est de défendre son « pré carré » envers et contre tout. Les Hauts-de-Seine n’ont pas vocation à vivre éternellement dans une bulle coupée du reste de la région capitale. La future métropole ne se fera pas au bénéfice de Paris ou du département de la Seine-Saint-Denis mais de tous les territoires franciliens.
La future Métropole va venir se substituer aux communautés d’agglomération existantes sur son périmètre. Aucun échelon technocratique supplémentaire ne viendra donc s’ajouter à ce que Monsieur Devedjian qualifie de « millefeuille administratif ». Cependant, si le Président du Conseil Général veut aller plus loin dans l’allègement de ce « millefeuille », nous l’invitons à rallier les parlementaires de tous bords qui sont partisans d’une rapide suppression des départements de Paris et de la petite couronne au sein de la future métropole sur le modèle de ce qui va se faire à Lyon.
A un moment, il faut savoir voir plus loin, dépasser les frontières territoriales et les égoïsmes locaux. Si l’on manque de logement dans notre métropole, c’est parce que certains maires refusent d’en construire. On se retrouve avec d’un côté des communes qui croulent sous les logements sans pouvoir de financer les services publics qui vont avec, et de l’autre côté, des communes qui ont décidé de bloquer toute construction ou de ne construire que du logement privé.
Ce déséquilibre risque d’entamer le dynamisme économique du Grand Paris, qui pèse tout de même 30% du PIB national. La MGP aura pour mission de lutter contre la crise du logement en Ile-de-France. Elle pourra, à la place de l’Etat, distribuer les aides pour le logement privé et social et impulser des opérations urbaines. La métropole du Grand Paris est  prévue d’abord  pour résoudre avant tout la crise du logement.

Relever les défis des villes monde du 21ème siècle. L’architecture de la future métropole parisienne n’est, au fond, pas si éloignée du volet institutionnel du Grand Paris proposé il y a quatre ans par le comité Balladur. Loin des postures idéologiques, chacun s’est dépassé pour construire l’intérêt général, pour pouvoir répondre aux défis des transports, du logement.  Les bassins de vie réels ne correspondent pas toujours aux circonscriptions administratives, aux intercommunalités et pas non plus forcément aux périmètres des Contrats de développement territorial qui sont en cours d’élaboration aujourd’hui. Quand on fait une comparaison avec d’autres métropoles comme Londres, Berlin, New York, Tokyo, on voit qu’elles ont toutes abandonné l’échelon communal pour ne retenir que des arrondissements qui seraient à peu près nos bassins de vie.  Le Grand Londres, entité supra communale qui comprend 8 millions d’habitants, planifie depuis 2007 l’effort de construction sur son territoire. C’est une étape majeure pour que Paris et sa métropole relèvent les défis des villes monde du 21ème siècle.
La commune va perdurer en France, et dans la métropole, dans tous les cas de figure parce que c’est l’échelon le plus proche et le plus démocratique qui reste pour les Français le plus pertinent et le plus consensuel. Il n’est pas question  de le supprimer mais de faire en sorte que les bassins de vie soient véritablement des coopératives de communes.
Le destin de ces 124 communes et de ses 6,7 millions d’habitants est lié. Cette intercommunalité unique correspond à la vie quotidienne des habitants et des usagers, en termes de mobilité, d’habitat et de services. Ce projet de métropole a été fait pour les franciliens, mais aussi pour renforcer l’attractivité de la région Ile-de-France. Si ces problèmes ne sont pas traités, la région restera fragilisée et ne pourra jamais être compétitive face aux villes-monde. Les habitants des communes sont aujourd’hui beaucoup plus métropolitains dans leurs esprits que les élus !

Une vision métropolitaine. Transports, prix des loyers, accès aux logements… sont en 2013 de vrais points noirs ! Le coût du logement est 50 % plus élevé que dans les villes de province. Nous savons que ces problèmes-là existent et qu’ils correspondent à des problèmes métropolitains. Le discours nouveau, c’est d’avoir une vision métropolitaine sur un certain nombre de questions.
Cette nouvelle métropole arrive donc à point nommé. Elle sera complémentaire du chantier du métro du Grand Paris que le gouvernement s’est engagé à faire rouler dès 2017. Ce projet de transport est censé contribuer au développement économique de l’Ile-de-France à condition qu’un autre défi soit relevé, celui d’y doubler le nombre de logements construits, avec un objectif de 70 000 par an d’ici à 2020. Les 72 gares du futur réseau du Grand Paris Express seront autant de nouveaux pôles urbains. Il faut voir dans la MGP un maître d’ouvrage capable de remédier aux pesanteurs.

Les gouvernements qui vont suivre iront-ils à rebours ? Faisons le pari aujourd’hui que non : aucun ne défera jamais la Métropole du Grand Paris, car c’est un outil de modernité.

Tribune groupe socialiste – Septembre 2013 – Chaville Magazine.

GPSO DOIT ADOPTER LES PRÉCONISATIONS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.

Les élus du groupe “Gauche GPSO” (socialistes, communistes et verts) ont rendu compte de leur mandat au public le 26 avril dernier, à Sèvres. Le constat que tirent ceux-ci est sévère pour la majorité de droite de GPSO, qui n’a pas su doter notre territoire d’une dynamique d’avenir. Cette absence d’ambition se retrouve dans les deux documents supposés formaliser le rôle structurant de GPSO.

Premier document: le PLH (Plan Local de l’Habitat). Il dresse un diagnostic certes lucide de la situation du logement sur GPSO, mais n’en tire aucune conclusion en vue de corriger les insuffisances décrites : logement aidé insuffisant dans plusieurs communes, immobilier hors de prix, déséquilibre de l’offre avec trop de bureaux, mais pas assez de logements. De plus, le coût exorbitant du logement éloigne les foyers modestes ; la mixité sociale en pâtit et des emplois de proximité peinent à être pourvus.

Deuxième document : le CDT (Contrat de Développement Territorial) de GPSO, conclu avec l’État dans le cadre du Grand Paris. Il n’apporte aucun projet nouveau qui permettrait à GPSO de se structurer autour du métro Grand Paris Express. Faute d’informations, l’enquête publique qui a eu lieu du 5 juin au 5 juillet 2013 a attiré peu de monde dans les différentes mairies des communes de GPSO. Les villes de Vélizy et de Marnes la Coquette qui entreront dans la communauté d’agglomération le 1er janvier prochain se trouvent de ce fait exclues de la consultation. Est-ce logique ?

Enfin, la création de GPSO n’a jusqu’ici pas été l’occasion de réaliser des économies de structures, ni d’échelles ou d’offrir plus de services à structure équivalente. Qui plus est, après la réforme de la taxe professionnelle que beaucoup, y compris la droite, estiment mauvaise, ce sont désormais les ménages qui vont désormais supporter l’essentiel de l’effort fiscal. Or GPSO dispose de beaucoup d’atouts. Pour ne pas les gâcher, notre territoire doit fédérer une politique d’ensemble. Nous avons besoin d’une infrastructure de raccordement entre Grand Paris Express et les villes de GPSO, d’une offre de logement pour tous. Et pour commencer, les objectifs de la Région qui, avec le SDRIF (Schéma directeur d’Île-de-France) propose un rééquilibrage en faveur du logement dans les Hauts-de-Seine, doivent être adoptés sans réserve.

Acte de naissance de la métropole du Grand Paris (1/2). Présentation.

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 19 juillet la création début 2016 d’une métropole  de 6,6 millions d’habitants regroupant la capitale et les trois départements de la petite couronne que sont les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, soit 124 communes. Tous les maires des communes existantes dans le périmètre seront présents dans la gouvernance dans le but de leur garantir la pleine association aux décisions de la Métropole du Grand Paris (MGP). La métropole aura le statut d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Ce conseil comprendra 200 membres, soit un par commune plus un par tranche de 30 000 habitants. La métropole sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris (bien que sa population représente 33% du total) et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux de la petite couronne.

Les communes franciliennes appartenant à un EPCI comprenant au moins une commune de la petite couronne pourront faire partie aussi de la métropole (c’est le cas actuellement de Vélizy par rapport à GPSO). Le président de la Métropole de Paris sera élu par le Conseil métropolitain, parmi ses membres. Les conseillers des métropoles seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020.

Cette nouvelle gouvernance aura des pouvoirs en matière de logement, d’urbanisme, d’environnement, de lutte contre la pollution, de transition énergétique et garantir la cohérence et l’efficacité de ces politiques.

Tous les outils opérationnels de l’urbanisme seront confiés à la Métropole du Grand Paris. Celle-ci sera chargée d’élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (le logement restant le problème numéro un en région parisienne), un plan climat-énergie (efficacité énergétique des bâtiments, développement des énergies renouvelables, mobilité durable) ainsi qu’un Schéma de cohérence territoriale (Scot). Ceci afin de promouvoir un modèle de développement durable, d’améliorer l’attractivité du territoire, et d’en réduire les inégalités. A sa demande, la Métropole recevra de l’Etat la délégation de l’attribution des aides au logement social et privé et obtiendra de l’Etat délégation d’un certain nombre de compétences telles que  les aides à la pierre. La métropole du Grand Paris va offrir un cadre à la bonne échelle pour élaborer les politiques dans chacun de ces domaines ; Cette intercommunalité unique correspondra à la vie quotidienne des habitants et des usagers, en terme de mobilité, d’habitat et de services.

Elle recevra ainsi les compétences actuellement dévolues aux intercommunalités qui disparaissent, dans les quatre départements de la petite couronne. Car l’intercommunalité, ce sera la métropole : pour cela, disparition des 19 intercommunalités existantes (GPSO, Cœur de Seine, …) pour en faire une seule.

Une couche est certes créée, celle de la métropole, mais une autre disparaît, celle des intercommunalités. Il n’était pas concevable de créer une couche supplémentaire dans le millefeuille territorial s’ajoutant à l’existant, au moment même où les ressources des collectivités territoriales vont devoir baisser. La future métropole va correspondre à la vie quotidienne des habitants et des usagers, en terme de mobilité, d’habitat et de services, venant se substituer aux communautés d’agglomération existantes sur son périmètre. Elle va remédier au morcellement et à la complexité de l’organisation territoriale en Ile-de-France, et ainsi renforcer l’efficacité et la cohérence des décisions prises et ce, dans l’intérêt des franciliens. Les 124 maires de la métropole garderont le pouvoir de signer les permis de construire et conserveront les leviers de commande de la métropole puisqu’ils siégeront dans son assemblée délibérante.

Les intercommunalités, dont la désignation des membres des conseils d’agglomération, issus des conseils municipaux, échappe aujourd’hui totalement aux citoyens, seront transformées en « conseils de territoires » et compteront au moins 300 000 habitants qui auront moins de pouvoirs qu’une communauté d’agglomération aujourd’hui. Paris elle-même constituera un territoire. Elles seront chargées, comme à Marseille, d’appliquer sur le terrain les politiques métropolitaines (logement, transition énergétique, urgence sociale), mais n’auront plus ni pouvoir ni budget propre. En revanche, le gouvernement remet les maires au premier plan. Leur rapport à la métropole ressemblera à celui qu’ont les arrondissements parisiens avec l’Hôtel de ville de Paris. Autour des futures gares du réseau de métro Grand Paris, les périmètres des contrats de développement territorial seront encourager. Les villes travailleront leur Plan local d’urbanisme, la métropole le validera. Simplification, clarification, démocratisation, la solidarité est assurée et surtout, l’efficacité des politiques publiques est augmentée.

Cette métropole sera dotée d’une généreuse enveloppe de départ. La Métropole disposera d’une dotation globale de fonctionnement (composée d’une dotation d’intercommunalité et d’une dotation de compensation) et d’un fonds d’investissement métropolitain. Comme tout EPCI, la métropole devrait théoriquement se voir affecter les recettes de deux taxes : celle de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et celle de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui sont versées aux communes et aux intercommunalités. Si la capitale met au pot commun métropolitain les impôts qu’elle reçoit de l’activité économique sur son territoire, la métropole pourrait avoir des recettes qui s’élèvent entre 4 et 5 milliards d’euros.
Un fonds d’investissement métropolitain sera affecté et géré par la métropole du Grand Paris pour la conduite les investissements nécessaires à la mise en œuvre de ses actions dans les domaines du logement et de la transition énergétique.

 La Métropole de Paris sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2016.

Les transports resteront de la compétence de la région Ile-de-France. La Société du Grand Paris reste clairement sous l’autorité du Syndicat des Transports d’Ile-de-France. Il y aura création d’un Etablissement Public Foncier unique à l’échelle de l’Ile-de-France.

Education : Un gouvernement à l’offensive pour la réussite des enfants !

Les nouveautés de la rentrée :  Cinq mesures sont à retenir.

1. Un soutien sans précédent en faveur des élèves en situation d’handicap.
Concrètement cela implique :
• La reconnaissance du métier d’accompagnant des jeunes en situation de handicap. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) jusqu’à lors recrutés sur un statut d’assistant d’éducation en CDD sur un contrat de six ans, se verront désormais proposer un CDI au terme de ce contrat. Cette pérennisation qui concerne 28 057 personnes (16 421 ETP) s’effectuera par vague successive. Ces premiers CDI seront signés dés 2014. Grâce à cette mesure, les AVS ne seront plus contraints de quitter leurs fonctions au bout de six ans privant parfois brutalement des enfants d’un accompagnement quotidien.
• 8 000 accompagnants supplémentaires à la rentrée 2013
Recrutés sous le statut de contrat aidé, ces personnes seront recrutées pour deux ans .Ils recevront dés les premiers mois de leur contrat une formation de 60 heures spécifiques relatives à la prise en charge des enfants porteurs d’un handicap.

2. 18 000 emplois d’avenir professeur d’ici 2015.
Ce dispositif d’aide à l’insertion permettra d’encourager les vocations chez des jeunes
d’origine modeste en proposant un parcours professionnalisant et en les accompagnants
financièrement. Sans cette aide certains n’auraient jamais envisagé des études aussi longues, cela redonne ainsi au métier d’enseignant un rôle majeur de promotion sociale et républicaine. Ces contrats viendront renforcer les brigades de remplaçants, permettant ainsi d’endiguer les problèmes des absences non remplacées et de faciliter le départ en formation.

3. 7000 postes créés dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de
classes »
Ce dispositif nouveau repose sur l’affectation dans une école d’un maître supplémentaire.
Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe. Il s’agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie.
Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence
pour les élèves en grande difficulté. La détermination des modalités d’intervention est à définir en équipe, selon des contextes précis, en fonction des besoins des élèves.
10 postes ont été affectés au département des hauts de Seine.

4. Créations de 3 000 postes favorisant les moins de 3 ans d’ici à 2017.
Le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école.
Cette scolarisation précoce est la première étape de la scolarité et, pour beaucoup d’enfants, la première expérience éducative en collectivité.
La scolarisation d’un enfant avant ses trois ans est une chance pour lui et en particulier
lorsque, pour des raisons sociales culturelles ou linguistiques, sa famille est éloignée de la culture scolaire. Par conséquent, ce dispositif sera donc développé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé.

5. Modification des rythmes scolaires : la réforme s’appliquera à tous en 2014.
L’étalement des cours, grâce au mercredi matin travaillé, va profiter aux enfants. Et en offrant à tous la possibilité d’accéder à des activités périscolaires c’est une école plus égalitaire que tente de recréer Vincent Peillon. L’ambition politique impose à tous, enseignants, politiques et parents, une mobilisation sans faille. Les élus ont le devoir de mobiliser des fonds en privilégiant l’école plutôt que des travaux dans la mairie, et les corporatismes doivent s’effacer devant ce qui constitue une priorité nationale.