PS Chaville
PS Chaville

Faux électeurs du Ve arrondissement de Paris : un «petit tripatouillage», plaident les avocats de Tiberi.

Selon la défense du maire du Ve arrondissement de Paris, la fraude électorale n’était pas «un système» mais «du bricolage, pas plus».

La défense de Jean Tiberi s’est attachée mercredi à relativiser l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, la qualifiant de «petit tripatouillage» qui «n’intéresse plus personne» à part les adversaires politiques de l’élu UMP. «Nous sommes devant un petit tripatouillage, qui n’a jamais eu aucune conséquence», a affirmé l’un des avocats de l’ancien maire de Paris, Me Jean-Yves Le Borgne.

Il a souligné que la justice n’est saisie que de moins de 200 faux électeurs aux municipales de 1995 et législatives de 1997, soit «moins de 0,5%» du corps électoral de l’époque dans le Ve arrondissement. «Ca n’est pas un système, c’est du bricolage, pas plus, peut-être le coup de main maladroit que des militants ont pu donner», a affirmé Me Le Borgne.

L’avocat général, Bernard de Gouttes, avait décrit la veille dans son réquisitoire Jean Tiberi comme le concepteur d’«une opération massive d’inscriptions frauduleuses» dans le Ve arrondissement. Il avait estimé que les quelque 6 000 radiations effectuées sur les listes électorales dans les années 1997-98, après la découverte de la fraude, reflétait mieux son ampleur. Les parties civiles ont pour leur part assuré que les cas dont est saisie la justice ne représentent qu’«un échantillon» des inscriptions frauduleuses.

«Relativisons cette affaire, évitons l’exploitation politique !», a souhaité Me Le Borgne. «Vous n’avez rien pour condamner Jean Tiberi», a-t-il dit à la cour d’appel de Paris. «La vraie question est de savoir s’il a donné des instructions, ce qu’on ne sait pas», a-t-il ajouté, écartant les témoignages à charge d’anciens collaborateurs du maire du Ve.

«Cette vieille affaire n’intéresse plus personne, sauf ceux qui peuvent en tirer des bénéfices pour l’avenir», a ajouté l’avocat en allusion aux parties civiles, parmi lesquelles les conseillers de Paris Lyne Cohen-Solal (PS) et Yves Contassot (EELV). Le procès doit s’achever en fin de journée après les plaidoiries des conseils de l’épouse de Jean Tiberi, Xavière. La cour d’appel ne rendra sa décision que dans quelques mois.

Les échanges non-marchands par Laurent Petitgirard, compositeur, chef d’orchestre.

« Libéralisation des échanges non marchands » : telle est la douce litanie que nous susurrent ces derniers temps, sous diverses formes, bon nombre de nos femmes et hommes politiques.
« Échanges non-marchands », cela signifie, à mon sens, « mise à disposition et téléchargements, à but nonlucratif, de fichiers illégaux ».
Certes, nous ne sommes pas devant des margoulins du style Megaupload qui, sous la bannière d’une pseudo-liberté du Net, ne font que s’enrichir.
Mais l’internaute qui, sans pour autant en faire commerce, propose au monde entier le nouvel album d’un artiste, porte néanmoins un préjudice considérable à tous ceux qui ont contribué à sa réalisation, des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et musiciens aux studios d’enregistrement.
Il y a dix ans, lorsque le téléchargement illicite a commencé à gravement déstabiliser la musique, nous nous sommes tournés sans succès vers une industrie cinématographique qui a fait la sourde oreille, persuadée que la lenteur des processus de téléchargement des films, consécutive au poids des fichiers, la protégerait pendant de nombreuses années.
L’augmentation vertigineuse des débits proposés aux internautes a contraint le monde du cinéma à se ressaisir, un peu tard, malgré tout.
Eh bien, je l’annonce aujourd’hui à nos chers femmes et hommes politiques de tous bords, dont une large majorité semblent ne penser qu’à séduire un jeune électorat, la même mésaventure va bientôt arriver au livre.
On constate déjà qu’une partie de la presse écrite est majoritairement consultée par voie électronique et que ce mouvement irréversible s’est nettement accéléré avec l’arrivée des tablettes.
Le livre commence déjà à suivre.
Quel que soit le plaisir du papier et de la belle édition, dont certains ne pourront jamais se passer, des modes de lecture permettant d’emporter toute une bibliothèque dans une simple tablette, de grossir les lettres et d’amplifier la luminosité à souhait, d’y effectuer toutes les recherches par mot, phrase ou thématique et d’acquérir pour un prix moindre n’importe quel titre dans la minute où que l’on soit, vont s’imposer.
Lorsque le digital sera devenu majoritaire dans le livre (ce qui est en train de se passer aux États-Unis) et que nos chers pirates, qui auront cassé sans peine toutes les protections, proposeront au monde entier le titre qui vient de sortir, lorsque le Goncourt ne fera plus qu’un quart de ses ventes actuelles, alors vous vous réveillerez, mais il sera trop tard.

Catherine Lime-Biffe réélue secrétaire de section à Chaville.

Catherine Lime-Biffe réélue secrétaire de section à Chaville. Bravo à elle et bon courage pour la suite …

Celle-ci est dans l’état d’esprit de continuer ce qui a été commencé tous ensemble en 2008 : être présent sur le terrain, ouvrir le dialogue et le débat avec les partenaires, être présent lors des campagnes électorales (http://limebiffe.fr/).

Catherine Lime-Biffe propose donc de poursuivre cette dynamique : c’est le sens du « Laboratoire des idées – Chaville 2014 ». La concertation avec tous les chavillois, sur tous les sujets, prendre le temps, le partage et l’approfondissement de toutes les thématiques du projet municipal seront nécessaires. Le Laboratoire des idées – Chaville 2014 sera ouvert à tous ceux qui souhaitent s’y impliquer. le-laboratoire-des-idees-chaville-2014/

Il sera nécessaire également de poursuivre le rassemblement avec les partenaires de gauche et trouver un équilibre qui permettra à chacun d’être justement représenté.

Le procès des marchés truqués des ordinateurs du Conseil général des Hauts-de-Seine s’ouvre ce lundi au tribunal de Nanterre.

Florence P. avait dénoncé les marchés truqués de l’informatisation des collèges des Hauts-de-Seine, dont le procès s’ouvre ce lundi à Nanterre. La fonctionnaire qui témoigne aujourd’hui a payé cher son intégrité, jusqu’à risquer de se faire« casser les bras et les genoux ».

A la barre du Tribunal correctionnel de Nanterre vont défiler cette semaine trois anciens salariés du Conseil général des Hauts-de-Seine, dont l’ancien directeur de l’action scolaire et éducative, et cinq gérants de société.
Ils sont poursuivis pour favoritisme, corruption ou abus de biens sociaux, pour avoir participé aux malversations liées à l’informatisation des collèges. Un marché en plein boom à la fin des années 90, quand les quatre-vingt-sept établissements du plus riche département de France commencent à s’équiper. Florence est une jeune fonctionnaire recrutée en 1998 pour contrôler les factures. Elle ne tarde pas à découvrir que les règles les plus élémentaires des marchés publics sont bafouées.

Marchés truqués et harcèlement.
Entre 1995 et 2000, un prestataire informatique a obtenu vingt-deux millions de francs de contrats du département, l’ingénieur informatique du conseil général étant chargé de saucissonner les marchés pour rester en dessous du seuil de 300 000 F et éviter toute mise en concurrence. Florence alerte alors ses supérieurs directs, sans succès. Au contraire, elle commence à être harcelée, mal notée. Elle passe le concours d’attaché territorial, accepte de changer de service, rien n’y fait. Il y a interdiction à ses collègues de venir la saluer, de prendre un café avec elle, certains bureaux lui sont interdits, et du jour au lendemain son travail n’est plus satisfaisant.
Elle découvre que le prestataire qui a toute la confiance du département, et l’ingénieur qui a aussi toute la confiance du département prévoyaient de lui casser les genoux et les coudes, la gueule était en option pour celle qu’ils appelaient la salope.

Une affaire sensible.
Au cours de l’instruction, des documents ont disparu, des disques durs ont été nettoyés avant les perquisitions… La juge Patricia Simon a même dénoncé en janvier 2009 l’inaction des policiers de la DNIF (Direction nationale des investigations financières), dans une lettre versée au dossier.
C’est que l’affaire est alors politiquement sensible. Le Conseil général des Hauts-de-Seine a été dirigé par Nicolas Sarkozy (2004-2007) et avant lui par Charles Pasqua (1998-2004). L’une des personnes mises en examen, avant de bénéficier d’un non-lieu, a fait un aller-retour entre le département et le cabinet de la mairie de Levallois Perret, fief du couple Balkany. Isabelle Balkany, l’ancienne vice-présidente du conseil général chargée des collèges est entendue comme témoin, et affirme n’être pas au courant des marchés truqués : « je n’achète et je ne livre pas d’ordinateurs » déclarait-elle en 2009 dans Libération.
En 2005, Florence est placée sous l’autorité de Rachida Dati, directrice générale adjointe des services juridiques : d’après Florence et le syndicat FO, la future garde des sceaux aurait très mal pris l’arrivée de la juge Simon dans son service, le 21 février 2005, pour une perquisition. Les jours suivants, les accusations d’incompétence professionnelle à l’encontre de Florence repartent de plus belle. Au même moment, elle reçoit pourtant un courrier d’un des bras droits de Nicolas Sarkozy, qui la félicite « pour son comportement courageux, qui l’honore » (tout en lui refusant la protection fonctionnelle, pour payer ses honoraires d’avocat, au nom de « l’emploi rigoureux des deniers publics »).
En juillet 2008, le nouveau président du conseil général, Patrick Devedjian, annonce qu’il veut « nettoyer les écuries d’Augias ». L’avocat du conseil général, Olivier Schnerb, assure qu’avec ce procès le grand ménage est presque terminé

En 2005, Florence a fini par quitter le Conseil général des Hauts-de-Seine pour aller travailler dans une commune en dehors du département. Elle a dû aller devant le Tribunal administratif pour faire reconnaitre le harcèlement moral et obtenir la protection fonctionnelle pour payer ses honoraires d’avocats. Elle est aujourd’hui assez désabusée
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives, de faits de corruption dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Extrait d’un article de Sara Ghibaudo, Journaliste au service Enquête – Justice de France Inter

La commission Jospin se prononce pour une stricte limitation du cumul des mandats.

Une bonne nouvelle pour commencer la journée : le remède est là. Reste à convaincre les patients : on compte sur vous.

Dans le rapport qu’elle a remis à François Hollande, la commission sur «la rénovation et la déontologie de la vie publique» recommande l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat «d’exécutif local».

Les mandats d’exécutif local sont ceux des maires et de leurs adjoints, des présidents et vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional. Ce régime s’appliquerait pour les députés comme pour les sénateurs, qui pourraient toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive.

La pression sur les cumulards devient très forte.
Sur le modèle d’un célèbre site de lutte contre le tabac, cumul-info-service.fr/, propose une plateforme aux élus pour les aider à «arrêter de cumuler». «Arrêter de cumuler en 90 jours, c’est possible !».

Encourager les élus.Ainsi, il est possible d’envoyer des cartes d’encouragement électronique aux élus «sujets au cumulisme», comme une plaquette de sensibilisation qu’on donnerait à un proche qui refuse de faire face à son problème.
Enfin, c’est tout nouveau : Cumul Info Service vous apporte désormais des conseils personnalisés par téléphone. Merci Sophia Aram ! http://www.franceinter.fr/emission-le-billet-de-sophia-aram-cumul-info-service-j-ecoute

Le cumul des mandats, une addiction dont il serait important d’être seuvré.

 

 

 

Barack Obama et François Hollande : la même espérance.

Au lendemain de la réélection de Barack Obama, on ne peut manquer de faire le parallèle entre les changements espérés dans les 2 pays, la France et les USA.

Il ne s’agit pas de nier les différences existantes entre les USA et la France, notamment :

-étendue : USA (pays-continent) 18 fois plus grands et vivant sous 5 fuseaux horaires et dont le climat oscille du polaire au tropical

-population : 309 millions aux USA, 5 fois plus que la France ; « melting-pot » de population issue de diverses immigrations et de religions dont beaucoup se réclame ouvertement

-politique :fédération d’un côté, Etat assez centralisateur de l’autre ; système politique basé sur un système présidentiel dominé par deux grands partis politiques et  partagé avec le pouvoir des assemblées fédérales et des Etats aux larges prérogatives aux USA vs un régime français marqué par le rôle déterminant du Président

Cependant, on est frappé de  ce qui rapproche les politiques en cours dans les 2 pays sous l’impulsion de Barack Obama et François Hollande :

-même nécessité de voir l’Etat jouer un rôle majeur (services publics, santé etc.)

-même souci de la justice sociale et fiscale, consistant à favoriser les classes moyennes et populaires

-même volonté de régulation de l’économie pour que la croissance soit au service, en priorité, de la population

-même volonté d’accompagner les évolutions sociétales (mariage pour tous etc.)

-même aspiration à réduire les tensions inter-communautés et, d’une manière générale, à l’intérieur du pays

Face aux 2 dirigeants, autre parallèle, on trouve aussi le même type d’opposition :

-demandant toujours plus de libéralisme exacerbé et décomplexé

-sourde aux différentes injustices

-arc-boutée sur les valeurs traditionnelles les plus rétrogrades

 

Gageons que l’on puisse reprendre aussi en France le nouveau slogan de B.Obama « le meilleur est à venir ».

Le Premier ministre détaille les mesures adoptées. Parmi elles figure, la modification des taux de TVA.

Le gouvernement reprend «la quasi-totalité» des préconisations du rapport de Louis Gallois remis lundi, a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault mardi devant la presse. «Nous ouvrons une étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie», a déclaré le Premier ministre. «Dès son installation, mon gouvernement a pris la pleine mesure de la gravité de la situation» a-t-il dit.

Ce pacte de compétitivité, Jean-Marc Ayrault le qualifie de «démarche résolument de gauche». «Cette démarche correspond aux engagements pris par le président de la République devant les Français. Elle est résolument de gauche car son objectif c’est l’emploi, c’est le redressement dans la justice». Le Premier ministre a indiqué qu’il rencontrerait «très rapidement l’ensemble des partenaires sociaux». «Tous les six mois, je réunirai les ministres concernés pour faire le point de l’état d’avancement de ce pacte»,a-t-il ajouté, précisant que Louis Gallois serait mis à contribution pour ce qui est de la mise en oeuvre des mesures prises. Ce dernier a réagi aux annonces gouvernementales, en estimant que «le gouvernement a pris la mesure du problème» de compétitivité en France.

TVA : le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises, a annoncé mardi Matignon. «Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible : 5, 10 et 20%», ont détaillé les services du Premier ministre.

Crédits d’impôts : le gouvernement va dégager 20 milliards d’euros pour relancer la compétitivité des entreprises sous la forme d’un crédit d’impôts qui sera financé pour moitié par des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques.

L’autre moitié sera financée par une réforme de la TVA. Le crédit d’impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l’obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront également réalisées en 2014 et 2015, précisent les services du Premier ministre au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois.

Financement des PME : le Premier ministre a également annoncé mardi un fonds de 500 millions d’euros pour les PME «confrontées à des difficultés de trésorerie». Parmi «plusieurs mesures concrètes» pour «garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l’accès aux financements dont elles ont besoin», figurera ce «fonds de 500 millions d’euros que le gouvernement veut mettre rapidement en place», a-t-il précisé.

Formation des jeunes : Jean-Marc Ayrault a fixé mardi un objectif de «500 000» apprentis en France pour offrir aux jeunes «des formations tournées vers l’emploi et l’avenir», sans toutefois préciser à quelle échéance, en présentant le «pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi».

«Nous devons offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi et l’avenir. Le système éducatif doit former plus de jeunes qualifiés pour les besoins de notre économie à horizon de dix ans. Le Pacte comporte plusieurs mesures en la matière (…) Et nous porterons à 500 000 le nombre d’apprentis», a déclaré le Premier ministre. Le nombre actuel des apprentis s’élève entre 420 000 et 430 000, selon les estimations.

Fiscalité écologique : le gouvernement va aussi mettre en place à partir de 2016 une «nouvelle fiscalité écologique» d’un montant «d’au moins 3 milliards d’euros», selon un document transmis mardi par Matignon peu avant la déclaration du Premier ministre sur le rapport Gallois.

«La mise en oeuvre d’une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France», selon ce document. «Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d’une recette d’au moins 3 milliards d’euros d’ici à 2016», précise-t-il.

La semaine bâclée du cumulard.

(Par quatre assistants et deux administrateurs parlementaires, déçus par l’indisponibilité des parlementaires cumulards, leur captation des postes et la faible qualité du travail législatif et de contrôle qui en résulte).

Une loi importante pour le logement des pauvres vient d’être annulée par le Conseil constitutionnel pour une irrégularité dans la procédure législative : un «cafouillage parlementaire», s’est défaussé le Premier ministre. Les mal-logés attendront, comme d’habitude, et le Parlement va faire comme si ce «cafouillage» n’était qu’une exception. Or, pour qui travaille au Parlement, cette affaire confirme les dégâts du cumul des mandats dans notre République. Les citoyens ont-ils seulement une idée de la façon dont leurs représentants formulent «l’expression de la volonté générale» ? Voyez les parlementaires qui sont aussi maire d’une grande ville, président d’une agglomération ou d’un département, voire d’une région ; examinez leur agenda, observez-les en commission et dans l’hémicycle, écoutez ce qu’ils disent au fil des réunions et des saisons.

Ce qui frappe d’abord, surtout pour ceux qui ont «un gros mandat local» et qui sont dans la majorité parlementaire, c’est-à-dire pour ceux qui comptent le plus dans la vie parlementaire, c’est bien leur indisponibilité au travail même qu’ils ont accepté de faire : les parlementaires cumulards n’ont pas le temps d’examiner les textes que propose le gouvernement ni de contrôler l’action gouvernementale, et encore moins de concevoir eux-mêmes des lois un tant soit peu crédibles et différentes des textes issus de la technostructure dont ils se plaignent tout le temps devant leurs auditoires locaux. Le cumulard ne passe pas plus de dix heures par semaine – et c’est généreusement compté – à exercer son mandat parlementaire : arrivé le mardi matin dans la capitale, il rejoint la réunion hebdomadaire de son groupe politique, où il discute et prend les consignes, puis il déjeune avec des collègues ou un interlocuteur parisien, le plus souvent sur un dossier local ; le mardi après-midi et le mercredi sont consacrés aux rendez-vous parisiens de l’élu local, à toutes ces «prises de contact» nécessaires pour «faire avancer les dossiers», ou, plus rarement, aux dossiers législatifs lorsque le parlementaire assume le rôle de rapporteur d’une commission législative.

Pourquoi les cumulards passent-ils si peu de temps à travailler les textes de loi et à contrôler l’action du gouvernement ? Tout simplement parce que leur (gros) mandat local exige des arbitrages constants et que, président d’une région, d’un département, d’une agglomération ou maire d’une grande ville, le parlementaire est alors, sur son territoire, celui par qui tout doit passer, celui sans qui rien ne se fait : le cumulard, c’est d’abord le boss territorial que le mandat parlementaire élève au rang de super-boss territorial. Et c’est pourquoi, à Paris, il utilise, au service de son mandat local, tout ou (une grosse) partie des moyens que le Parlement met à sa disposition, en particulier deux assistant(e)s qui se consacrent surtout à l’agenda parisien de l’élu local. Les cumulards, de bonne foi, affirment qu’ils sont parlementaires, même en s’occupant de «leur» piscine intercommunale, et que c’est parce qu’ils doivent s’en occuper qu’ils font de bons parlementaires. On ne demande qu’à les croire, mais la simple observation de leur agenda montre que c’est plutôt l’inverse : leur mandat national les faisant devenir des super-boss sur qui le territoire compte pour obtenir à Paris toutes sortes d’avantages, c’est à leur mandat local que passera l’essentiel de leur temps et de leur énergie.

Ce qui frappe ensuite, lorsque les parlementaires sont réunis en commission législative, c’est bien leur impréparation aux sujets abordés, leur dépendance à la technostructure et encore le faible niveau des débats : faute d’avoir pris connaissance du sujet du jour – le rapport technique rédigé par les services n’est disponible qu’à l’issue des travaux de la commission, un peu comme si le rapport d’activité n’était communiqué qu’à l’issue des conseils d’administration – les parlementaires ne peuvent guère que «réfléchir à voix haute» et se prononcer depuis leur position d’élu local. La plupart du temps, les débats relèvent d’un entre soi où un tel parle de «son» réseau d’assainissement et tel autre de «ses» dépenses d’action sociale ou de telle expérience rapportée dans sa permanence d’élu local, sans incidence ou presque sur le sujet du jour, sur la loi en cours. Le tout avec la complicité servile mais bienveillante des fonctionnaires et assistants parlementaires qui veillent aux boissons dans ce café du commerce : un bon parlementaire est celui qui vous fait une entière confiance et reprend son train ou son avion le mercredi soir, au-revoir-à-la-semaine-prochaine, vous-me-faites-ça-aux-petits-oignons-vous-savez-moi-pour-ce-que-j’en-sais… Tout irait pour le mieux, si les mêmes parlementaires n’allaient pas répétant que les textes de lois sont trop nombreux, que les réglementations sont trop éloignées du terrain, que la technostructure est trop pesante…

Le pire, c’est que les cumulards accaparent les postes au Parlement, de rapporteur législatif, de présidents de missions et de groupes d’études et, finalement, des principales instances de la décision parlementaire. N’ayant pas le temps de travailler les dossiers ni de négocier des compromis, ils n’ont plus que la discipline à faire jouer à l’égard de leurs collègues, loin, très loin d’assumer leur rôle législatif indispensable à l’équilibre des pouvoirs constitutionnels.

Si un système aussi grossier que le cumul des mandats a encore autant de zélateurs de bonne foi, c’est probablement pour cette réalité (mal) cachée : en France, pour que quelque chose se décide, il faut que «le boss» soit là, et tout ce qui se passe en son absence ne compte pas. Le cumulard n’est pas meilleur parce qu’il saurait «prendre en compte la réalité des territoires», mais tout simplement parce qu’étant le territoire personnifié, il l’engage dans l’action du gouvernement. Il en va ainsi dans «la république des boss» : tant pis si les textes de loi sont mauvais, si le gouvernement n’est pas contrôlé, l’essentiel c’est d’embarquer les boss dans le bateau, de lier les têtes qui dépassent. C’est cette réalité affligeante que nous enseigne la bonne foi des cumulards : le travail est mal fait, on s’en plaint, mais nous n’aurions pas d’autre choix.

Face à la crise, le minimum serait que chacun fasse bien son travail. Or, le gâchis que nous venons de vivre avec l’annulation de cette loi pour le logement populaire démontre plutôt combien les parlementaires, tous boss confondus, travaillent mal.

La fin du cumul des mandats est le plus court chemin pour rétablir des conditions sérieuses de travail. Les «grands parlementaires» choisiraient leurs collectivités locales plutôt que le Parlement ? C’est déjà largement le cas, au détriment du travail parlementaire dans son ensemble. Qu’ils choisissent plus clairement, cela libérera leurs places à d’autres plus disponibles. Le Parlement s’en trouverait marginalisé car privé des «grands décideurs» ? Un peu de sérieux : serait-il donc impossible à nos politiques de travailler en équipe, de se coordonner avec les exécutifs locaux ? Le Parlement est censé écrire la loi et contrôler l’action du gouvernement, donnons-lui au moins des parlementaires ! Ceux qui ont renoncé à leur mandat local pour se consacrer à leur fonction parlementaire le disent : ils ont de quoi s’occuper à temps plein. Ne cédons pas au discours des boss qui se disent indispensables partout, jusqu’au ridicule.

Tribune groupe socialiste – Novembre 2012 – Chaville Magazine.

Du Logement.

Lors du conseil municipal du 18 septembre 2012 nous avons appris que 30 % des appartements de l’îlot Paul Bert s’étaient vendus. Les promoteurs ont dû revoir leurs prétentions à la baisse et les prix sont déjà passés de 7500 à 6200 euros le m2.
Néanmoins les travaux pourront démarrer grâce aux 25 % de logements sociaux prévus dans le projet.

Cet été plusieurs mesures ont été prises au niveau national pour apporter une solution au problème du logement, premier poste de dépenses des ménages. C’est un vrai souci pour les revenus modestes et les classes moyennes obligeant souvent les familles à s’éloigner des centres urbains et à augmenter le temps de transport pour se rendre au travail.

La loi du 20 mars 2012 abrogeant la majoration de 30 % des droits à construire a été publiée début août au Journal Officiel. Pour nous, cette loi s’avérait inefficace. En effet si cette mesure permettait aux propriétaires de maisons ndividuelles de réaliser des extensions, aménager les combles ou créer un garage, elle n’avait aucun impact positif sur la grave crise du logement.

Des solutions existent comme porter le taux de logements sociaux de 20 à 25 % dans les villes soumises à la loi SRU sous peine de sanctions financières aggravées. Il faut répartir l’offre du logement social et renforcer la mixité sociale, condition du “ bien vivre ensemble ”. Proposer une offre réellement diversifiée avec des logements destinés à tous les niveaux de revenus et à toutes les catégories de population est une nécessité.

L’application du décret Duflot sur l’encadrement des loyers est effective depuis cet été. Chaville fait partie de ces territoires considérés comme des zones tendues en matière de coût des loyers. Environ 25 % de chavillois sont locataires dans le secteur privé. Avec ce texte le propriétaire ne pourra pas demander un loyer majoré de plus de l’I.R.L au nouveau locataire.

Toutes ces mesures s’adressent à tous ceux dont le logement est une préoccupation majeure en terme de pouvoir d’achat. Rappelons pour mémoire que 50 % des français ne possèdent actuellement aucun bien immobilier.