PS Chaville
PS Chaville

Encadrement des loyers dans tout le département à partir du 1er août. Engagement tenu !

C’était l’un des engagements du président.

Promesse tenue !

A partir du 1er août, dans les zones en forte tension sur le marché des loyers, comme c’est le cas dans les Hauts de Seine et plus particulièrement à Chaville, les loyers seront encadrés à la relocation ou bien au renouvellement du bail. C’est une très bonne chose car ces loyers ont tendance à effectuer des bonds injustifiés lors de ces périodes de renouvellement de bail ou à la relocation.

Plus précisément , le loyer ne pourra excéder le loyer payé par le précédent locataire, majoré de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Le décret prévoit également un encadrement s’il y a eu des travaux effectués ou si le loyer est manifestement sous évalué par rapport au voisinage , vous pouvez regarder les modalités précises en téléchargeant le décret ci dessous.

Téléchargement DEC BLOCAGE 2012

Mais cette mesure populaire et finalement partagée ne suffira pas. Les loyers élevés le resteront et les difficultés pour les étudiants, les familles modestes ou même les revenus moyens perdureront après le décret. Cet encadrement acté, il appartient au gouvernement d’agir sur les causes et pas seulement sur les effets de la crise immobilière. La pénurie de logements, notamment sociaux, le refus de nombreuses institutions d’ouvrir aux particuliers des immeubles de bureaux restés vides sont autant de raisons profondes d’un mal qui gangrène la vie quotidienne de millions de Français. La construction de logements est un besoin impérieux.

Projet de loi de finances rectificative : l’effort juste.

Fin la défiscalisation des heures supplémentaires : une mesure économiquement efficace et socialement juste.
Au cours de la nuit de mercredi 18 à jeudi 19 juillet, les députés ont abandonné la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure représente depuis 2007 un coût de 5 milliards d’euros par an pour les finances publiques, soit 25 milliards en 5 ans financés exclusivement par l’endettement.
La défiscalisation des heures supplémentaires était une mesure anti emploi, désincitant à l’embauche de chômeurs soit « 40 à 80 000 emplois qui ne sont pas créés. Les deniers publics n’ont pas vocation à financer une mesure désincitative pour l’emploi.
Le gouvernement le rappelle, les heures supplémentaires restent possibles, mais majorées de 25%.

Suppression de la hausse de la TVA.
Les députés ont adopté mardi 17 juillet l’article premier du « collectif » budgétaire abrogeant la hausse de la TVA de 19,6 à 21,2 % , votée par la précédente majorité.
Cet impôt ponctionnait 11 milliards d’euros aux Français soit 400 euros par an et par foyer. Cette mesure était injuste car elle pesait de « manière uniforme sur l’ensemble des ménages », sans tenir compte de leurs revenus. La TVA sociale aurait affaibli la croissance.

La contribution exceptionnelle sur les plus fortunés.
Les députés ont adopté jeudi 19 juillet l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune. Les ménages soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros devront s’acquitter de cette contribution. Cette mesure doit rapporter 2,3 milliards d’euros au budget de l’Etat pour 2012. Cette contribution exceptionnelle ne vaut que pour l’année 2012 afin de rattraper la baisse de l’ISF consentie l’an dernier par l’ancien gouvernement. Elle est instaurée dans l’attente d’une réforme plus globale de l’ISF prévue pour 2013.

Cumul-info-service, un site pour soigner les cumulards : À lire absolument, aussi pertinent que les sites anti-tabac.

Sur le modèle d’un célèbre site de lutte contre le tabac, cumul-info-service.fr/, propose une plateforme aux élus pour les aider à «arrêter de cumuler».
«Arrêter de cumuler en 90 jours, c’est possible !».Véritable pastiche qui reprend tous les codes des programmes d’aide aux addicts – couleur verte et étapes vers la guérison-, ce site est né de l’envie de trouver un concept accrocheur qui soulèverait une véritable réflexion sur la dépendance des hommes politiques à leurs responsabilités. «En lisant des études universitaires sur le cumul des mandats, on s’est posé la question de savoir pourquoi c’était si dur pour une personnalité politique d’arrêter de cumuler.»

Si le cumul est une maladie, quels en sont les symptômes? «La phobie d’être battu à une élection, la peur du vide, le besoin d’activité, etc.». Une peur dont souffrent 339 députés à l’Assemblée nationale. Le site leur propose, en 90 jours et avec la date limite du 30 septembre, de se délester de leur surplus d’activité qui est «grave pour la démocratie». S’il est important de marquer une date d’une pierre blanche dans le processus de guérison, le site relève d’ailleurs que ce rendez-vous a été fixé par les socialistes eux-mêmes dans un texte ratifié par les militants en juin 2010. Une initiative que François Hollande avait inscrite dans ses promesses de campagne et dont l’exécution se ferait finalement «à partir de 2014» selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Encourager les élus.
Ainsi, il est possible d’envoyer des cartes d’encouragement électronique aux élus «sujets au cumulisme», comme une plaquette de sensibilisation qu’on donnerait à un proche qui refuse de faire face à son problème.

Le cumul des mandats, une addiction dont il serait important d’être seuvré.

 

Extraits du discours de politique générale d’Ayrault : tournant promis, pari réussi.

Il y aura «le chemin du redressement budgétaire», martèle Ayrault. Qui passe donc par un collectif budgétaire, première étape de la réforme fiscale. «Il reviendra sur l’allégement incompréhensible de l’ISF et des droits sur les grosses successions, le bouclier fiscal, l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés qui décourage la création de nouveaux emplois, et mettra à contribution les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières.»
Entre 2007 et 2011, la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros». «Le poids de la dette est devenu écrasant. L’Etat verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l’Education nationale ; elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis.» Bien évidemment, «c’est inacceptable !». «La dette, c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins d’hôpitaux, moins de transports publics…»

«Des efforts devront dépendre non pas d’une règle mathématique aveugle et absurde, mais de l’évaluation des politiques conduites et de leur efficacité.»

Il s’agit de «conduire le redressement de notre pays dans la justice». Après tout, la justice a été l’un de mots clés qui a vertébré la campagne du candidat Hollande. «Territoriale», «fiscale», et bien sûr «sociale», elle est «efficace», elle «n’est pas seulement une exigence morale» mais «un facteur de croissance». Bref, elle sera à la fois «notre moyen» et «notre but», jure Ayrault.

«Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission, il sera mis fin, comme c’est déjà le cas pour les membres du gouvernement, au cumul entre un mandat de parlementaire et l’exercice de fonctions exécutives locales» à partir de 2014, a-t-il ajouté.

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2012.

1/ Budget –Finances –Achats -Marchés publics -Administration Générale
1.1/  Compte administratif 2011 de la ville : Abstention
Les dépenses connaissent encore une fois un excédent considérable, plus considérable que les années précédentes avec une régularisation 2010 des dotations liées àla TPversées en 2011. Nous arrivons à un excédent de plus de 4 millions d’euros de fonctionnement. C’est de pire en pire.
Les dépenses sont surestimées.
Les recettes sous- estimées de + 760.000(Fond national et départemental de péréquation), droits de mutations (+ 443.687 euros, cela devient une habitude), compensation TP (+300.000).
Un matelas est constitué et tout cela pour en faire quoi ?
1.2/ Compte de gestion 2011 de la ville : Pour
1.3/ Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 : Contre
1.4/ Dissolution dela Caissedes écoles : Contre
La Caissedes écoles n’a opéré aucune opération pendant 3 ans, il fallait essayer de la relancer. Cette organisme a du sens et n’a rien de passéiste, il fait partie de la cohésion sociale puisqu’il concerne les domaines du social, du culturel, de l’éducatif et du sanitaire.
1.5/ Décision modificative n° 1 du budget 2012 :
Section de fonctionnement
Dépenses : chapitre 65 et 67 Pour
Dépenses imprévues Abstention
Recettes :
Contre les impôts et taxes trop élevés.
Pour les dotations et les participations
Contre la reprise du résultat de fonctionnement  due au résultat de clôture dela Caisse des écoles.
Section d’investissement
Dépenses
Immobilisations corporelles Abstention
Contre l’opération Maison des associations qui nous paraît globalement plus onéreuse que prévu.
Contre l’opération Hôtel de Ville (+ 8,1%)
Contre l’opération Atrium avec le changement de tous les fauteuils.
Recettes  Pour
1.7/Pour la participation des familles aux services aux services enfance, jeunesse et sports et à l’atelier d’arts plastiques. Création de la tranche 8 pour éviter l’effet de seuil et cela en concertations avec les parents d’élèves. Nous  recommandons une surveillance des effets des nouveaux taux de réduction sur les familles et demandons qu’un bilan soit fait à ce sujet en commission.
1.8/ Contre les travaux de rénovation de la salle de spectacle Robert Hossein
1.9/ Nettoyage et entretien des bâtiments communaux par une société privée Abstention
Pour les points1.11, 1.12, 1.13, 1.14, 1.16 (règlement du temps de travail), 1.17 (compte épargne temps), 1.18.
Abstention sur la mise à jour du tableau des effectifs communaux  (1.15).
11/ Urbanisme – Environnement – Travaux –Equipement – Développement Durable- Intercommunalité
2.1/ ZAC du Centre -Ville – acquisition en vente en l’état futur d’achèvement d’un local à usage d’accueil de loisirs : Abstention. Ce local de255,45 m2ne nous paraît pas correspondre aux besoins des enfants.
2.2/ Echange de lots entre la ville et l’OPDH 92 dans la copropriété 1114/1130 AV Roger Salengro : Pour
2.3/Acquisition du volume 2 dans l’immeuble 1122 AV R. Salengro et constitution de servitudes : Pour. Il s’agit de la « cathédrale » dont l’usage sera donné à l’Epicerie sociale.
2.4/ Acquisition d’un appartement situé 38 AV R .Salengro : Pour mais dans cette entrée de ville il serait souhaitable de créer une crèche. Ce projet avait déjà été évoqué du temps de Mr Houlier ancien maire de Chaville.
2.5/ Pour l’installation d’un poste de transformation ERDF
2.6/ Consultation du public concernant la majoration des droits à construire de 30% : Contre. Il vaut mieux attendre car cette proposition de loi risque d’être abrogée à la rentrée.
2.7/ Convention avec l’état pour le logement des ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du droit au logement opposable (DALO) : Pour
2.8/ Adhésion de la commune de Vélizy-Villacoublay à GPSO : Pour mais avec des remarques. La cohérence économique et géographique de Vélizy ne fait aucun doute et justifie son adhésion à notre EPCI,ceci étant, notre  avis reflète-t-il l’opinion des habitants ? Ont-ils été bien informés et associés à cette décision ? Au niveau de la démocratie et des enjeux nous sommes en droit de nous poser des questions.
2 .9/ Pour l’insertion d’articles concernant GPSO dans notre journal municipal.
2.10/ Enfouissement des réseaux rue Guilleminot etc.. Pour
111/ Sports – Loisirs – Culture – Animation – vie associative
3.1/Avenant n°2 avec l’association Club de Tennis de Chaville : Pour.
Nous avons posé une question concernant les subventions. Vont-elles baisser dans la mesure où la ville prend en charge maintenant le montage et le démontage de la structure.
Décision n° 2136 du 30 avril 2012 (sans vote).
La mutualisation des locaux au 40 rue dela Passerellepermettrait de créer un nouvel accueil de loisirs pour 40 enfants.

Hollande, grimpeur au sommet.

Sur la croissance ou l’union bancaire, le chef de l’etat a marqué des points face à angela Merkel.

Rappelons-nous : c’était lors du premier grand débat télévisé de la campagne présidentielle qui opposait François Hollande à Alain Juppé. Le ministre des Affaires étrangères de Nicolas Sarkozy demande en substance au socialiste par quel miracle il allait convaincre Angela Merkel de renégocier le traité du pacte budgétaire. Réponse de François Hollande : «Ce n’est pas parce que vous avez échoué que nous allons échouer.» Après un mois et demi de présidence hollandaise, que reste-il de cette prophétie ? Les grandes ambitions du candidat PS se sont-elles fracassées sur le mur de la realpolitik ?

Si Hollande n’a pas gagné sur toute la ligne, le communiqué final de ce sommet de Bruxelles lui est tout de même très favorable. Le président français s’était fixé au moins trois objectifs : un pacte de croissance qui ferait pendant au traité d’union budgétaire, des mesures «concrètes et rapides» pour répondre à la crise bancaire espagnole et à la spéculation contre l’Italie, et éviter un grand déballage sur le fédéralisme. Il a eu gain de cause. Sauf sur les euro-obligations qu’il a dû abandonner.

Coquetterie. En matière de croissance, Hollande a marqué des points. Certes, ses propositions reprenaient celles que la Commission avait couchées sur le papier dès mars. Certes, ce paquet croissance est limité dans son volume (1% du PIB européen) et probablement sans grands effets à court terme sur la conjoncture. Certes, ces mesures sont beaucoup moins contraignantes que le rigide traité d’union budgétaire. Mais l’essentiel est sauf : elles existent. Et petite coquetterie diplomatique, c’est bien, comme le souhaitait Paris, une «décision» des chefs de l’Etat et pas une simple «adoption». Quant aux mesures concrètes pour éviter une déflagration espagnole et italienne, elles ont bien été arrachées à l’intransigeance de Merkel. D’abord, grâce au coup de force, dans la nuit de jeudi à vendredi, de Mario Monti, le Premier ministre italien. Mais Hollande peut se féliciter d’avoir desserré dès le début de son quinquennat la relation franco-allemande, pour y faire entrer de nouveaux partenaires : l’Italie, l’Espagne, la Commission européenne.

«Cohérence». C’était risqué. A encercler l’Allemagne, on risquait de la crisper. Ce fut en réalité payant. «Ce n’est pas la France et l’Allemagne qui ont asséné une solution», a ainsi justifié, vendredi, le chef de l’Etat, évidemment très satisfait, mais qui s’est bien gardé de trop fanfaronner. «Il n’y a pas ceux qui crient victoire et ceux qui doivent justifier une défaite […], c’est l’Europe qui a gagné, c’est la zone euro qui a été réconfortée.» Désormais, le gouvernement peut aborder dans de bonnes conditions le vote du Parlement pour l’adoption du traité d’union budgétaire.

Honni par la gauche de la gauche et une partie du PS, ce texte (qui contient la fameuse règle d’or) fait figure de bombe à retardement politique. Vendredi, le Président a expliqué que ce traité sera «soumis au Parlement français en même temps que tous les autres textes». Comprendre avec le pacte de croissance, la supervision bancaire, la taxe sur les transactions financières. «Car il y a une cohérence d’ensemble» pour un «accord global», a précisé Hollande, sans donner d’indication de calendrier. La tactique est plutôt habile : en noyant le traité dans un ensemble de textes dont certains sont de vieilles revendications de la gauche, il fait passer plus facilement le goût de la rigueur budgétaire. Anticipant la critique des eurosceptiques, Hollande a d’ailleurs souligné que sa politique économique n’était pas «soumise à Bruxelles».«Si on veut réduire les déficits publics, a-t-il ajouté, c’est parce que le niveau de la dette est arrivé à un point dangereux qui peut créer une vulnérabilité.» Et de rappeler que celle-ci est bien l’héritage du quinquennat de Sarkozy.

Source : Libération.

Hommage à Olivier Ferrand

Récemment élu député, le créateur de Terra Nova vient de nous quitter trop tôt, à l’âge de 42 ans. Il  était une des forces de la nouvelle génération du PS, un homme de réseau et de conviction. Ses nombreux écrits, ses fréquents passages dans les médias en témoignent.

Homme d’influence multi-diplômé et créateur du laboratoire d’idées Terra Nova, Olivier Ferrand, voulait avec son 1er mandat législatif passer de l’ombre des conseillers à la lumière de l’action politique. Ce diplômé de Sciences Po, HEC et l’ENA à l’allure de gendre idéal, haut fonctionnaire qui débuta à la direction du Trésor, avait créé en 2008 Terra Nova, un think tank (groupe de réflexion et « boite à idées ») proche du PS qui agrège aujourd’hui un millier d’experts et a produit une trentaine d’essais.

Olivier Ferrand était l’un des benjamins de la nouvelle génération PS arrivée au pouvoir avec François Hollande (Manuel Valls, Vincent Peillon, Arnaud Montebourg…), qu’il avait côtoyée alors qu’il était conseiller technique pour les Affaires européennes de Lionel Jospin (1997-2002) à Matignon et avec qui il avait conservé des liens étroits.

Coauteur avec Arnaud Montebourg d’un livre sur les primaires, dont Terra Nova  a notamment fait la promotion  en France.

Cet homme chaleureux est également devenu une figure à gauche par ses nombreuses tribunes et participations dans les médias. Visage familier des débats télévisés, notamment sur LCI, il était chroniqueur à France Info.

A juste titre, les réactions politiques se sont multipliées à gauche, mais également à droite, pour saluer son action à la tête de Terra Nova et pleurer cette « perte pour notre vie politique et notre démocratie », selon les mots du premier ministre Jean-Marc Ayraul. Le président François Hollande a, de son côté, fait part de sa « vive émotion » à l’annonce du décès du député  Olivier Ferrand. Il a salué un « responsable politique national » et un « brillant acteur de notre vie intellectuelle.

Sources :Nouvel obs ; le Monde ; JDD