Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 5 avril

1/ Approbation du plan local d’urbanisme : Contre.

L’enjeu  de ce document d’urbanisme est fondamental puisqu’il a pour objet de préparer  l’avenir de Chaville et des chavillois pour les 15 prochaines années.

Il s’avère que se loger dans notre ville est de plus en plus difficile.

Il apparaît donc impératif, pour répondre aux besoins des habitants, et notamment des jeunes, d’augmenter de façon significative la quantité de logements à des prix accessibles.

A ce titre,la Régionetla Sociétédu Grand Paris préconisent de densifier l’habitat autour des gare.

 Le logement est une priorité pour nous.

Dans le diagnostic du PADD préalable au PLU, la municipalité avait noté les difficultés des jeunes ménages pour continuer à vivre à Chaville.

Depuis la fin des années 90, le prix prohibitif des logements (entre 5000 et 6000 euros le m2), décourage les primo accédants qui achètent plus loin en banlieue.

Le prix moyen du locatif privé est situé dans la fourchette haute du département et entraîne une forte mobilité des locataires.

A l’inverse, le taux de mobilité baisse dans les HLM et pour cause !

Rappelons que sur Chaville 45% des ménages ont des revenus inférieurs aux plafonds des HLM.

Le choix de servir les intérêts du maximum des Chavillois n’a pas été fait. On a préféré servir ceux des promoteurs immobiliers.

-Concernant la densification autour des gares, rien n’est prévu Gare Rive Gauche où une politique plus volontariste est nécessaire.

Concernant la gare Chaville RD quelles règles de construction proposez-vous de retenir pour concilier le respect du patrimoine des zones pavillonnaires avec l’architecture des nouvelles constructions ?

-Le dépassement de hauteur de 3M supplémentaires pour les constructions utilisant les énergies renouvelables aurait dû être appliqué pour la création de logements sociaux.

-La loi Boutin portant engagement national pour le logement permet à une ville comme Chaville de délimiter des secteurs à l’intérieur desquels les programmes de logements comportant au moins la moitié de logements sociaux bénéficient d’une majoration de COS  décidée en conseil municipal. Dans notre ville cette occasion n’a malheureusement pas saisie.

Une fois ces zones identifiées, on aurait pu imposer  que tout permis de construire d’une certaine envergure comporte une part de logement social. Nous regrettons que la municipalité n’ait pas fait ce choix.

-En application de l’article L.123-1-15 du code de l’urbanisme, le PLU peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels les programmes de logements aient une certaine taille.

L’objectif de cette disposition est de permettre aux auteurs du PLU de lutter contre la tendance de certains promoteurs immobiliers, profitant d’aides fiscales à l’investissement locatif, à ne réaliser que des logements de petite taille, inaptes à satisfaire la diversité des besoins en la matière.

Points sur lesquels nous sommes en désaccord :

 1-trop grande uniformatisation de L’AV Roger Salengro avec la disparition des zones faubourgs.

On ajoute un peu plus de densité dans le quartier le plus dense de Chaville.

Les « espaces verts » des toitures et des terrasses  végétalisées  ne doivent pas être comptées en espaces verts. Pour nous les espaces verts se trouvent au sol.

2-Le dépassement de 3M supplémentaires pour les constructions HQE n’a pas de sens dans la mesure où ce sera la norme (Grenelle de l’environnement).

3_L’espace ouvert du parvis de l’Atrium disparaît au profit d’un restaurant.

 4-Disparition du référencement du patrimoine remarquable à surveiller.

Rétablir la liste du patrimoine remarquable à surveiller comme les constructions situées sur les parcelles cadastrées AD 144 et AD 433.

D’autant plus que ces constructions ne présentent aucun risque pour la sécurité des lieux ou des personnes.

5-De nombreuses préconisations du Conseil Communal de Développement Durable ont disparu du projet : présence de gardiens dans les habitations collectives, nécessité de prévoir des espaces pour stocker des poussettes.

6- Absence de vision sur les circulations douces. Le marquage des pistes cyclables en dessinant des traits sur la chaussée est totalement insuffisant.

7- il faut créer des voies réservées aux bus partout où la largeur de la chaussée le permet.

8-Concernant la circulation des piétons, rien n’est prévu pour élargir les trottoirs et diminuer l’emprise de certaines terrasses.

Observations par rapport aux différentes zones :

 1a) Fusion des zones UA (centre ville) +UFa (Faubourg ancien en face de l’Atrium)+ UFB (Fbg mixte : les entrées de ville) en zone UA (toute l’AV Roger Salengro).

Les zones faubourgs disparaissent donc avec leurs particularités propres pour une concentration indistincte de l’AV R .Salengro, Uniformisation de l’AV Roger Salengro.

 1b)La zone UFB sur l’AV RS côté Parc Fourchon disparaît pour intégrer la zone URpf (zone résidentielle Parc Fourchon). Ainsi le parc Fourchon s’isole un peu plus du faubourg.

2) Un nouveau zonage UAG (Zone animation des 2 gares) n’est pas vraiment étendu surtout surla Rive Gauche. Une partie de la zone UFB devient même URsp (Zone résidentielle spécifique). La volonté de créer de véritables pôles gare (habitation et commerce), pourtant préconisée par le Grand Paris manque d’ambition surla Rive Droite et est décevante surla Rive Gauche.

3) La zone UBb (pavillonnaire sans caractère dominant) où se trouve les jardins municipaux, disparaît pour devenir zone UP (zone ville parc). On rajoute un peu plus de densité dans le quartier du Doisu, une zone déjà très dense avec ses habitats collectifs et ses grands équipements.

4a) En zone UP les +  20%  de hauteur de bâtiments répondent au Grenelle, c’est très mais pour quelles raisons ne pas appliquer cette mesure dans la zone UA ?

4b) Pourquoi ne pas appliquer la même règle pour les bâtiments qui auront des logements sociaux ? Et que devient le PLD dans le PLU ?

5) Ne pas compter la végétalisation des toitures et des terrasses en% en zone UA.

 6) En zone UA et UP seules les constructions supérieures à 1600m2 SHON ou ayant plus de 20 logements devront avoir 25% de logements sociaux. Pourquoi pas 30% ?

Le projet suisse Petits Bois fait combien de SHON ?

7) rien de significatif sur l’amélioration de la circulation douce ou des transports en commun.

 8) En OAP (entrée de ville) les maisons 9 av R. Salengro (hôtel particulier de la fin du 19ème siècle) et 33 av R. Salengro (maison fin 19ème) classées comme patrimoine remarquable à surveiller dans l’ancien POS, disparaît du PLU.

Chaville ne peut pas se le permettre, nous n’avons plus de patrimoine architectural et paysager.

Nous sommes en accord avec  les préconisations du commissaire enquêteur concernant le secteur de la gare Rive Droite.

2/ Constructions satisfaisant à des critères de performance énergique élevée : abstention

Puisque toutes les constructions nouvelles correspondent à ces critères.

 3/Pour l’instauration du droit de préemption urbain.

 4/ Pour la demande de subvention à l’état du Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le commerce.

 5 /Contre la rénovation de la salle de spectacle Robert Hossein  (lots 3 et 6) à cause toujours du changement de la totalité des fauteuils qui pour nous sont en bon état.

 6/Pour la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché relatif à l’achat de fournitures scolaires.

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