Résumé succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2012

1-Budget-Finances-Achats-Marchés publics- Administration Générale
1.1 : Reprise anticipée des résultats 2011 Abstention
1.2 Abstention :cette année encore nous nous abstenons pour 2 raisons. La baisse des impôts n’est pas suffisante et pourtant nous avons les moyens avec notre excédent de fonctionnement. D’autre part, il faudrait baisser davantage la taxe d’habitation par  rapport à la taxe foncière. La municipalité fait porter tout le poids de l’impôt sur ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter à Chaville.
1.3 Budget primitif 2012 de la ville : Contre
Ce n’est une surprise pour personne et nous y sommes habitués, les dépenses connaissent une fois de plus un excédent considérable, plus considérable encore que les années précédentes avec une régularisation 2010des dotations liées àla TPversée en 2011.
Mais d’importants problèmes vont se poser à Chaville  et à GPSO avec la mise en place des péréquations et le blocage des dotations aux collectivités pour la 2ème année consécutive.
La suppression dela TPcoûtera au minimum 1 milliard d’euros de plus que prévu selon le rapport du député UMP Gilles Carrez.
La contribution des communes et de la communauté d’agglomération GPSO est au titre de la péréquation de 2,6 millions d’euros cette année, prise en charge en totalité .
Elle sera de 10,5 millions en 2014 et de 20,5 millions en 2016.
Dans le même temps, la cotisation des entreprises n’aura aucune stabilité et pourra diminuer dans des proportions importantes. Il est clair que cela voudra dire un réexamen des dotations de compensation et des fonds de concours au sein de GPSO et donc de financements non prévus. Le manque de visibilité sur nos ressources peut mettre en péril celles de la communes.
Section de fonctionnement
Dépenses :
023 : contre. C’est toujours la même chose, on sous- estime les recettes et on surestime les dépenses .On obtient ainsi un excédent que l’on vire en partie à la section d’investissement.
Recettes :002 : contre le résultat reporté.
Section d’investissement
Dépenses
Op6 : Contre les travaux de l’Hôtel de ville.
Op9 : Contre les travaux à l’Atrium à cause du changement de tous les fauteuils de la salle Robert Hossein.
Recettes
021 Contre le virement à la section de fonctionnement.
1.4 :Pour l’attributions de subventions communales aux tiers.
1.5 : Pour l’amortissement des subventions d’équipement versées.
1.6 :Pour l’étalement de charges sur plusieurs exercices.
1.7 : Pour la cession d’un terrain sis 22, avenue de la résistance.
1.8 :Pour les tarifs des exposants du Marché d’automne.
1.9 :Pour le remplacement des chaudières de Ferdinand Buisson et demande de subventio au CG des Hauts-de-Seine
1.10 : Pour les modalités d’acquisition des photos détenues parla Ville
1.11 : Pourla Conventionavec Vélizy pour l’organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet. .
1.12 : Mise à jour des effectifs communaux :abstention
1.13 : contre, nous sommes attachés à une révision et la grille des rémunération dans la fonction publique et non à l’instauration de primes.

11/ Urbanisme-  Environnement -Travaux- Equipement- Développement durable- Intercommunalité
2.1 :Pour le déclassement du domaine public de la parcelle précitée et le classer dans le domaine privé de la commune.
2.2 : Abstention sur le fait de céder la parcelle AE23 et AE 24 àla SPL« Seine Ouest Aménagement ».
2.3 : Pour la cession des parkings du 39/47 rue Anatole France.
2.4 Pour l’installation d’une passerelle Téléo sur le complexe sportif Jean Jaurès et l’Atrium. Il s’agit d’un relevé automatique des compteurs d’eau. Avantage : identifier les consommations anormales et détecter rapidement les fuites sur les réseaux d’eau potable. Cela permet une meilleure gestion du patrimoine enterré des collectivités locales.
2.5 :Pour le réaménagement des locaux du CCAS et du service du logement, création d’une porte d’entrée vers l’avenue Salengro.
2.6  Pour la représentation de la commune au  SIPERREC.
2.7 : Pour le transfert du siège social du SIGEIF.
2.8 : Pour l’enfouissement des réseaux du quartier des Capucines et du Clos Fleuri.
2.9 : Pour : la même chose  dans le quartier des Châtres Sacs.

111/ Education- Affaires Sociales- Prévention- Sécurité
3.1 Règlement intérieur du service de restauration scolaire : Abstention.
Même si la municipalité nous assure qu’aucun enfant sera refusé à la cantine, la rédaction du règlement ne nous convient pas.
« La cantine scolaire est réservée en priorité aux enfants de la commune dont les deux parents travaillent » apparaît restrictif.
« La cantine est ouverte à tous » en établissant un ordre de priorité selon les situations familiales. Les enfants dont les  mères sont en congé parental ne doivent pas être écartés systématiquement de la cantine.

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