Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2012.

Point important : le Débat d’Orientation Budgétaire :
1 a -contexte général :
La crise financière de 2008 a touché le monde et particulièrement l’occident.
Elle a aussi affaibli la France mais les différents plans d’austérité successifs n’ont rien arrangé car ils ont touché principalement les classes moyennes et les populations les plus fragiles.
Ce n’est d’ailleurs pas l’augmentation de la TVA de 1,6 point qui changera l’état de notre économie frappant tous les ménages, elle affaiblira encore la croissance et la consommation.
Le Plan de relance n’a pas donné grand-chose, la croissance n’est pas repartie.
350 000 emplois industriels ont été perdus depuis 2007.
La dette n’a cessé de croître (34,2% en 5 ans).
Pour réduire le déficit budgétaire , le gouvernement a reconduit le gel des dotations aux collectivités locales pour la 2ème année consécutive.
Après la disparition des recettes fiscales comme la taxe professionnelle, les collectivités locales sont asphyxiées.
Elles réalisent pourtant près de 75% de l’investissement public et ne représentent que 10% de la dette publique !

1b- contexte inter communal :
On est passé de la péréquation verticale à la péréquation horizontale.
Le gel en valeur des dotations de l’état a en effet conduit le gouvernement à instaurer de nouveaux mécanismes « horizontaux ».
Il s’agit en substance d’écrêter les recettes des collectivités les plus riches au profit des plus pauvres.
GPSO est contributeur et pour cette année paie les 2,6 millions d’euros soit la totalité. Mais après que va-t-il se passer ? Sachant que la charge va aller en augmentant :
10,5 millions en 2014
20,5 millions en 2016.
D’autre part nous voulons que le principe de solidarité soit bien appliqué.

2- les résultats prévisionnels 2011 :
Les dépenses connaissent encore une fois un excédent considérable, plus considérable que les années précédentes avec une régularisation 2010 des dotations liées à la TP versé en 2011.
Tout cela pour arriver à 4 millions d’euros d’excédents, un chiffre record !

3- les contours du budget 2012 :
En 2009, augmentation de + de 17% des taxes d’habitation et foncières à Chaville. Aujourd’hui la municipalité annonce une baisse des taux de 5%, même mesure qu’en 2011.
Nous trouvons dans cette mesure la confirmation que la très forte augmentation en 2009 n’était pas nécessaire.
Il nous semble qu’il soit important que 2012 marque une baisse des tarifs municipaux après des hausses très importantes il y a deux et trois ans. A ces hausses de tarifs s’ajoute la modification de la carte famille sur laquelle il faut revenir pour ses effets néfastes.
En investissements, 10,6 millions d’euros de cessions d’actifs à l’aménageur de la ZAC devraient laisser de belles marges de manœuvres. L’encours de la dette ne baissera dans ce contexte que de 1,3 millions d’euros.
Nous approuvons la construction de la future MJC, la réhabilitation des courts de tennis.
Nous pensons que les travaux concernant la maison des associations nous réservent de mauvaises surprises .Nous pensons que la réhabilitation de la salle Robert Hossein n’est pas nécessaire.
Concernant le plan pluriannuel, nous approuvons la rénovation de l’école Anatole France, des 2 gymnases, de la MJC.
Nous nous posons beaucoup de questions concernant la réalisation de la Maison Bleue et nous ne voyons pas l’intérêt de l’hôtel des métiers.
Les trois minis crèches c’est bien mais cela ne suffit pas ; il nous faut une crèche avec l’arrivée des nouveaux habitants , la population va passer à 20 000 habitants.

Votes importants :
Nous avons voté contre les points 1.3 et 1.4 concernant la rénovation de la salle Robert Hossein. Il y a mieux à faire quant aux changements des fauteuils c’est du gâchis pur et simple.
Nous avons voté contre le point 1.10 concernant le transfert do « pôle logement » du CCAS à la ville et par conséquent contre les points 1.7 et 1.11
Nous continuons à déshabiller le CCAS, on a commencé par l’animation et les colis des personnes âgées et pour des raisons purement techniques on supprime ce qui est le cœur même de l’action sociale.
Nous avons voté contre le point 2.6 : GPSO favorise les clubs féminins d’Issy et se positionne dans une logique « d’excellence » que nous dénonçons.
Comment fait-on pour aider les autre clubs à accéder à un haut niveau ?
Est-ce une fin en soit ? De toutes les façons des passerelles sont nécessaires.

Jocelyne Quoniam, conseillère municipale et communautaire PS  a soumis un vœu au conseil municipal concernant le maintien du Centre de Sécurité Sociale 1 bis rue de la Résistance à Chaville.
« Pour faire valoir leur droit en matière d’assurance maladie, les chavillois, notamment les plus fragiles, les personnes malades,âgées ou en manque de mobilité, ont besoin de leur centre de sécurité sociale du 1 bis, avenue de la Résistance. Nous vous demandons d’exiger le maintien du centre de sécurité sociale du 1 bis, avenue de la Résistance »
Il a été adopté à l’unanimité.
Il sera transmis aux autorités d’Etat et à la direction de la CPAM 92.

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