« Il faut arrêter que n’importe qui dise n’importe quoi n’importe comment ». Nicolas Sarkozy, lors de son intervention télévisée le 29 janvier. Florilèges.

«La grande agence de notation qui est Moody’s, qui est
le double de Standard and poor’s a confirmé le triple A de la France.»

Il est inexact de dire que Moody’s a confirmé le triple A français, même si
Sarkozy, comme toute la majorité, n’a eu de cesse de le répéter ces dernières
semaines. La réalité est plus complexe. Certes, l’agence de notation note
toujours la France «AAA» et lui conserve sa perspective stable. Mais la
véritable annonce de sa part était la prolongation de l’examen de cette
dernière, commencé en octobre dernier, et que Moody’s se réserve le droit de
passer à «négative» dans le courant du premier trimestre 2012. L’agence n’a
donc encore décidé de rien. Le scénario le plus optimiste est possible –
conservation du triple A avec perspective stable -, mais un passage à une
perspective négative est tout aussi possible, qui ouvrirait la voie à une
dégradation de la note dans les six mois suivants.

«La hausse de 1,6 point de la TVA «mettra la TVA
française exactement dans la moyenne de la TVA des pays européens»

Le terme «exactement» est de trop. Après augmentation de 1,6 points de la
TVA en France, celle ci se trouverait à 21,2%. C’est plus de deux points au
delà de la TVA allemande (19%) et au dessus de la moyenne européenne (20,7% au
1er juillet 2011 selon un document de la Commission européenne, signalé par
lefigaro.fr, mais 19,7% sur la seule zone euro).

«Je ne crois en rien à une augmentation des prix.»

Voilà un étrange raisonnement, plutôt contradictoire, entendu dimanche
soir. Le Président a répété plusieurs fois que la hausse de 1,6 point de TVA
n’aura pas d’impact sur les prix. Mais dans la même émission, il a expliqué :
«Cette mesure ne rentrera en application qu’au 1er octobre. Pourquoi? D’abord
parce qu’il y a des problèmes techniques pour régler les ordinateurs. Et
deuxièmement parce que nous espérons avec le gouvernement que ça va déclencher
des achats par anticipation qui vont nous permettre de doper la croissance.»
Mais pourquoi les ménages se précipiteraient-ils pour consommer avant le 1er
octobre alors qu’on vient de leur jurer qu’il n’y aura pas de hausse des prix ?

« Les Allemands ont augmenté la TVA de trois points, ils n’ont eu aucune augmentation des prix»

Au-delà de sa conviction que les prix n’augmenteraient pas, Nicolas Sarkozy
s’est aussi référé à l’exemple allemand. Las, le rapport de la Cour des comptes
sur le comparatif France/Allemagne en matière de fiscalité dit l’inverse : «L’Allemagne a augmenté son taux normal de TVA de 3 points au 1er janvier
2007: un point a été affecté à une baisse des cotisations sociales (les
cotisations d’assurance chômage, qui sont passées de 6,5 % à 4,2 %, une partie
de cette baisse ayant été financée par ailleurs, par une contribution de
l’Agence fédérale du travail) […] et deux points ont été affectés à la
réduction du déficit pour un montant estimé à 16 Md€ (0,7 point de PIB).»
Le rapport poursuit: «Selon une étude de la Bundesbank, une grande partie de cette augmentation
de la TVA a été répercutée dans les prix : selon la banque centrale allemande
qui fonde son analyse sur un panier de 40 biens, l’augmentation de 3 points de
la TVA aurait contribué pour 2,6 points à la hausse des prix en 2007.»
La Cour souligne en revanche que «la question de l’effet économique de cette hausse de la TVA, notamment en termes de compétitivité, reste peu documentée». Ajoutons que le socialiste préferé de Sarkozy, Schroder, n a pas releve la TVA, c est Merkel qui s est acquittee de cette tache.

«Personne ne peut s’exonérer d’un effort de discipline budgétaire. […] Il va falloir trouver les moyens de faire porter cette règle d’or aussi sur les budgets des collectivités territoriales.»

Très fier de la règle d’or qu’il a décidé d’appliquer au budget de l’Etat,
Nicolas Sarkozy a annoncé son souhait de voir les collectivités se plier à la
même règle. Or, cela existe déjà, ou pas loin.Les collectivités territoriales
sont assujetties au principe d’équilibre réel de leurs dépenses et de leurs
recettes par section (fonctionnement et investissement) selon l’article L1612-4 du code
général des collectivités territoriales. Pour résumer, toutes
les dépenses de fonctionnement , et notamment les dépenses de personnel,
doivent être couvertes par les recettes de fonctionnement. De plus, les
collectivités territoriales ne peuvent avoir recours à l’emprunt que pour
financer leurs investissements. Une collectivité ne peut pas s’endetter pour
rembourser sa dette.

«Depuis dix ans, la France a perdu 500000 emplois industriels»

En fait, depuis dix ans, le chiffre est supérieur à 700000.

 «Le jour où il y a eu les 35 heures en France, les syndicats allemands se sont réjouis, se sont réunis ont dit : ah enfin une bonne nouvelle pour l’Allemagne.»

Le Président, qui n’aime rien tant que se moquer des 35 heures, n’aurait
pas pu choisir pire exemple. Car l’Allemagne a largement devancé la France en
matière de réduction du temps de travail, sous l’impulsion de ses syndicats. En
1984, après sept semaines de grèves dans la métallurgie et treize dans
l’imprimerie, le syndicat allemand de la métallurgie IG Metall obtenait le
passage progressif à la semaine de trente-cinq heures dans la sidérurgie,
l’imprimerie et la métallurgie. Dans les années qui suivirent, bon nombre
d’accords prévoyant un passage de quarante à trente-huit ou trente-cinq heures
furent signés. Fin 1993, Volkswagen lança la semaine des quatre jours, soit
trente-deux heures. Mieux, en 2002, suite à la généralisation de la réduction
du temps de travail à l’ensemble de l’économie française, Frank Bsirske, président
du plus grand syndicat allemand, Ver.di (représentant le secteur tertiaire),
déclarait au quotidien Die Welt que la semaine des trente-cinq heures devait être introduite «le plus tôt possible» en Allemagne, parce qu’elle répondait aux souhaits des actifs, et qu’elle permettait de combattre efficacement le chômage. L’année suivante, IG Metall lançait une grève – qui sera un échec – pour la mise en place des 35 heures dans l’ex-Allemagne de l’Est.

«Nous sommes le pays d’Europe qui avons les dépenses publiques les plus importantes et la fiscalité la plus lourde.»

C’est un grand classique de la rhétorique sarkozyste. Inexact. Selon les
dernières statistiques d’Eurostat (année 2010), la France avec 56,6% de
dépenses publiques est derrière le Danemark (58,2%) mais aussi -pour des
raisons certes plus conjoncturelles- l’Irlande (66,8%). Concernant le niveau
des prélèvements obligatoires, selon les derniers chiffres de l’OCDE pour 2010
(non encore définitifs), la France (42,9%) se situait en cinquième position,
derrière l’Italie (43%), la Belgique (43,8%), la Suède (45,8%) et le Danemark
(48,2%). Une autre source (rapport sur la fiscalité de la Commission européenne -p.284) place pour l’ année 2009 la France en 7ème position : avec 41,6%, derrière l’Autriche (42,7%), la Finlande et l’Italie (43,1%), la Belgique (43,5), la Suède (46,9%) et le
Danemark (48,1%).

 «J’ai supprimé les droits de succession sur la totalité des petites successions.»

Un grand classique de la rhétorique du chef de l’Etat. Rappelons juste
qu’avant le paquet fiscale, 75% des succession (dont les plus petites, donc)
étaient déjà exonérées : jusqu’à 2007, un abattement global de 50 000 euros
était en effet appliqué, doublé d’un abattement personnel de 76 000 euros pour
le conjoint, et d’un abattement de 50 000 euros pour chacun des enfants. En
augmentant l’abattement, l’actuelle majorité a porté à 95% le nombre de successions
exonérées. Une mesure qui concerne donc non pas les «petites successions» mais
plutôt les moins importantes… parmi les grosses.

Extraits article « Désintox » du 30 janvier 2012.

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