PS Chaville
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Qui a dit ?

« Le bouclier fiscal a été une décision inadaptée avec l’émergence de la crise économique et financière.» .              —> François Fillon, le 17 février 2012.

Politique fiscale : l’anti-réforme

La fiscalité s’annonce comme l’un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle alors que le taux de prélèvements obligatoires atteindra en 2012 un nouveau record historique autour de 45 % du PIB. En cinq ans, Nicolas Sarkozy ne sera pas parvenu à équilibrer le système fiscal français, faute d’une réforme d’ensemble.

Les classes aisées et les entreprises auront été les grandes gagnantes de la politique menée depuis 2007 : en mai prochain les ménages les plus fortunés seront ainsi la seule catégorie de contribuables à avoir vu leur pression fiscale diminuer au cours du quinquennat.

Dans le cadre de la publication du dépôt de bilan de Nicolas Sarkozy, Terra Nova vous propose de retrouver sur Débats2012.fr le bilan complet et chiffré de sa politique fiscale.

En voici la synthèse :

 Jusqu’au plan de rigueur du Gouvernement annoncé le 7 novembre 2011, l’Etat avait toujours affirmé qu’il n’y aurait pas de « hausses générales » des grands impôts d’Etat. C’est pourtant chose faite, avec l’entrée de la France dans un nouveau cycle de hausses, qui viennent s’ajouter à la cascade de taxes et impôts créés depuis mai 2007.
L’élément le plus visible en est la hausse de l’impôt sur le revenu, après plusieurs années de baisse de son rendement en France depuis 2002. Au total, le taux de prélèvements obligatoires, qui mesure l’ensemble de la pression fiscale, atteindra en 2012 un nouveau record historique autour de 45 % du PIB, situant la France au 4e rang mondial sur 194 pays en matière de prélèvements obligatoires.
Second tournant dans le discours de la majorité : face à la gravité de la crise, celle-ci ne cache plus son souhait d’accentuer au cours du prochain quinquennat les transferts de charge fiscale des entreprises vers les ménages, afin de ne pas trop pénaliser leurs marges. Cette approche a été initiée avec la hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %.
Enfin, depuis 2002, les classes aisées et supérieures ainsi que les entreprises ont été les grandes gagnantes de la politique fiscale, au mépris de toute équité. En mai prochain, les ménages aisés seront ainsi la seule catégorie de contribuables à avoir vu leur pression fiscale diminuer au cours du quinquennat, le bénéfice des réductions d’impôt lancées en 2007, le maintien du bouclier fiscal jusqu’en juin dernier et l’allégement de l’ISF – payé désormais par deux fois moins de contribuables – ayant plus que compensé le tardif et modeste relèvement de la fiscalité sur les revenus et les patrimoines les plus élevés.
Les entreprises quant à elles auront bénéficié à plein des mesures de réduction d’impôt octroyées dans la première moitié du quinquennat, d’un coût supérieur à 7 milliards d’euros en année pleine : suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, chute du produit de la taxe professionnelle, explosion du coût du crédit impôt recherche, très faible toilettage des niches mitant l’assiette de l’impôt sur les sociétés…
Le choix de multiplier les économies « de gestion » tout en laissant entière la question des réformes de structure des politiques publiques exposait depuis le départ le plan français à une double critique du point de vue de la crédibilité de la trajectoire et de la lisibilité de l’effort demandé aux citoyens. Il se traduit aujourd’hui par un choc fiscal massif (+50 milliards d’euros de prélèvements engagés entre 2011 et la fin 2013) et inéquitablement réparti, faute d’une réforme fiscale d’ensemble. 

 1 – LES CLASSES AISÉES ET SUPÉRIEURES ET LES ENTREPRISES, GRANDES GAGNANTES DE LA POLITIQUE FISCALE
Depuis 2002, les gouvernements successifs ne cessent de parler de baisses d’impôts, mais les Français n’en ont pas bénéficié. Bien au contraire. Les taxes et impôts dans leur ensemble, mesurés par le taux de prélèvements obligatoires, auront progressé entre 2002 et 2012 de 2 points de PIB, soit près de 40 milliards d’euros. Une hausse très importante, dont l’essentiel – 35 milliards sur 40 – correspond au quinquennat de l’actuel Président de la République.

Le taux de prélèvements obligatoires atteindra en France en 2012 un nouveau record historique autour de 45 % du PIB, un chiffre bien supérieur au niveau du début du quinquennat (43,4 % en 2007). En 2012, la France se situe ainsi au 4e rang mondial sur 194 pays en matière de prélèvements obligatoires, derrière le Danemark, la Belgique et la Suède, et loin devant l’Allemagne (40 %) ou le Royaume-Uni (38 %).

La majorité des « classes moyennes » au sens large a peu bénéficié des baisses fiscales décidées depuis 2002. Bouclier fiscal, baisse de l’ISF, affaiblissement de la fiscalité sur les successions entre conjoints et les donations… Ces dispositifs auront surtout bénéficié au décile supérieur des ménages, c’est-à-dire aux 10% des ménages qui gagnent le plus dans notre pays. Cette dernière catégorie aura bénéficié entre 2007 et fin 2011 de plus de 15 à 20 milliards d’euros d’allègements fiscaux, chiffre considérable eu égard à la hausse globale des prélèvements qui aura pesé sur les autres ménages.

La politique fiscale actuelle n’a ainsi cessé de fonctionner comme une vaste machine de redistribution à l’envers.

A l’inverse, les classes moyennes, ainsi que les classes modestes, ont été les grandes perdantes de la politique fiscale menée depuis 2002. Faute d’une réforme d’ensemble du financement de la protection sociale, les prélèvements sociaux, comme la CSG et la CRDS, ont progressé de plus de 25 milliards d’euros. Et si on s’ajoute les prélèvements en faveur de la Caisse d’amortissement de la dette sociale et du Fonds de réserve des retraites, la hausse réelle atteint presque 30 milliards d’euros.

Parallèlement, la fiscalité locale a littéralement explosé, en raison de la décentralisation et du transfert croissant et mal compensé de compétences toujours plus nombreuses de l’Etat aux collectivités locales.

Asphyxiés par le poids de ces nouvelles compétences et contraints de présenter des budgets à l’équilibre chaque année, les régions et les départements ont augmenté les impôts locaux pour un montant total de près de 20 milliards d’euros.

 

2 – LA FIN DU QUINQUENNAT SIGNE LA « FIN DE L’ILLUSION » SUR LE PLAN FISCAL
Le plan de rigueur du Gouvernement, tel qu’il a été précisé par les annonces du 7 novembre 2011, a confirmé l’entrée de plain-pied de la France dans un nouveau cycle de hausses d’impôts, amorcé fin 2010 dans le cadre de la préparation du budget 2011. Avec plus de 15 milliards d’euros de hausses d’impôts supplémentaires d’ici 2013, qui s’ajouteront aux 12 milliards en 2012 annoncés depuis août, la hausse des prélèvements atteindra plus de 1,5 point de PIB au cours des 18 prochains mois.

Au-delà des chiffres, la violente remontée des impôts dans notre pays marque un tournant dans la politique fiscale menée en France depuis 2007 et au-delà depuis 2002, tant la convergence a été grande entre les deux derniers quinquennats dans ce domaine.

– La stratégie budgétaire du Gouvernement acte en premier lieu la hausse désormais totalement incontestable des grands impôts de l’Etat : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et ISF.

Jusqu’ici, l’Etat avait toujours affirmé qu’il n’y aurait pas de « hausses générales » des grands impôts d’Etat. C’est pourtant chose faite. Elles viendront s’ajouter à la cascade de taxes et impôts créés depuis mai 2007 (31 au total). Les impôts ont déjà augmenté de 11 milliards d’euros cette année et seront accrus de près de 18 milliards l’an prochain. Un chiffre considérable et inédit depuis 1945.

L’élément le plus visible en est la hausse de l’impôt sur le revenu, après plusieurs années de baisse de son rendement en France depuis 2002 : le relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu de 40 % à 41 % en 2010 n’avait touché que les ménages les plus aisés. Aujourd’hui, et pour la première fois depuis plus de dix ans, l’exécutif l’alourdit pour de très nombreux foyers. La non-indexation des tranches de l’impôt sur le revenu alourdira de 3,4 milliards la facture des contribuables à l’horizon 2013.

Ainsi, la crise n’aura pas eu seulement raison de la stratégie de baisse fiscale. Elle en aura démontré les limites.

La loi « TEPA » dite Paquet fiscal fut le « péché originel » du quinquennat. Loin du choc de confiance annoncé, elle s’est traduite par un « choc historique » sur les finances publiques, avant même l’entrée dans la crise. Ses principales dispositions s’avérèrent soit des échecs techniques – heures supplémentaires, déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’achat d’un bien immobilier –, soit des échecs politiques, comme le désormais illustre « bouclier fiscal » limitant l’imposition à 50 % des revenus des contribuables au bénéfice des ménages les plus aisés.

De même, le choix de poursuivre le démantèlement de la fiscalité du patrimoine (ISF, droits de succession) et de laisser progresser les niches fiscales, cettevéritable « machine à creuser les déficits » (75 milliards de pertes budgétaires pour l’Etat en 2010, contre 65 milliards en 2006 et 56 milliards en 2000) fut une grave erreur de pilotage, qui aura amputé de manière considérable les marges de rebond de l’économie française pendant la seconde moitié du quinquennat.

L’ampleur de l’explosion des déficits et de la dette depuis 2007 a été directement liée à ces choix. En cinq ans, la dette publique aura progressé de 600 milliards d’euros et son montant par Français de 7 000 euros. Elle atteindra plus de 25 000 euros en 2012. L’heure est désormais venue de payer la facture.

– Face à la gravité de la crise, la majorité ne cache plus son souhaitd’accentuer au cours du prochain quinquennat les transferts decharge fiscale des entreprises vers les ménages afin d’en rembourserla facture sans trop pénaliser les marges.

La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % laisse augurer du futur programme fiscal de Nicolas Sarkozy : une hausse générale des taux de TVA sur les ménages pour rembourser la facture de la crise. La mécanique de la « TVA sociale » devenue TVA « anti-délocalisation » reste la même : la crise déstabilise les marges des entreprises qui obtiennent du camp conservateur la promesse, en cas de réélection, d’un nouveau transfert sur les ménages d’une partie de leurs charges et cotisations.

Cette politique n’est pas seulement contestable sur le plan de l’équité. Elle s’estavérée également très peu efficace depuis 10 ans, la France ne cessant de tenter en vain d’amortir la dégradation tendancielle et continue de sa compétitivité-prix par des exonérations de charges sociales toujours plus importantes (25 milliards d’euros aujourd’hui) et trop faiblement conditionnées, et par des mesures fiscales généreuses en faveur des entreprises. Alors qu’à l’inverse, notre modèle de financement de la protection sociale restait largement inchangé pénalisant notre compétitivité (600 milliards d’euros pesant à près de 70 % encore sur des cotisations assises sur le travail).

Cette politique n’a pas seulement échoué à préserver les marges des entreprises – celles-ci ont diminué de l’ordre de 15 à 20 % depuis le début des années 2000. Elle a aussi entretenu la faiblesse de la relance de l’investissement public (moins de 5 % du budget 2012!) et privé dans l’effort technologique et les grandes filières de l’économie du savoir et de l’économie verte. La droite persévère ainsi dans une stratégie de compétitivité erronée.

Le dernier enseignement porte sur le maintien d’un partage très déséquilibré de l’effort fiscal demandé aux Français. Au cours de ce quinquennat, plus de 20 milliards d’euros de baisses d’impôts ont été consentis aux ménages les plus aisés. En mai prochain, les ménages aisés seront ainsi la seule catégorie de contribuables à avoir vu leur pression fiscale diminuer au cours du quinquennat, le bénéfice des réductions d’impôt lancées en 2007, le maintien du bouclier fiscal jusqu’en juin dernier et l’allégement de l’ISF – payé désormais par deux fois moins de contribuables – ayant plus que compensé le tardif et modeste relèvement de la fiscalité sur les revenus et les patrimoines les plus élevés en 2011 et 2012.

De même, les entreprises resteront les autres grands bénéficiaires du quinquennat. Malgré le relèvement significatif de leur fiscalité dans la dernière Loi de finances, elles ont bénéficié à plein des mesures de réduction d’impôt octroyées dans la première moitié du quinquennat, d’un coût supérieur à 7 milliards d’euros en année pleine : suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, chute du produit de la taxe professionnelle, explosion du coût du crédit impôt recherche, très faible toilettage des niches mitant l’assiette de l’impôt sur les sociétés… Au total, sur les cinq années du quinquennat, les entreprises françaises auront bénéficié de plus de 40 milliards d’euros d’allègements. Un chiffre considérable, alors que sur la même période, l’ensemble des impôts aura globalement augmenté de 1,6 point de PIB, soit près de 30 milliards d’euros.

Le budget de l’Etat continue à naviguer ainsi comme un bateau à la dérive pris dans la tempête de la crise, avec une voie d’eau fiscale à l’arrière qui reste considérable, issue des premières années du quinquennat. Cette voie d’eau est en train de le faire sombrer. Le capitaine a beau demander toujours plus d’efforts à ses marins pour écoper, si le trou n’est pas colmaté, le bateau continuera à couler… Voilà pourquoi la refonte du système fiscal sera bien l’une des grandes questions de la prochaine présidentielle.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2012.

Point important : le Débat d’Orientation Budgétaire :
1 a -contexte général :
La crise financière de 2008 a touché le monde et particulièrement l’occident.
Elle a aussi affaibli la France mais les différents plans d’austérité successifs n’ont rien arrangé car ils ont touché principalement les classes moyennes et les populations les plus fragiles.
Ce n’est d’ailleurs pas l’augmentation de la TVA de 1,6 point qui changera l’état de notre économie frappant tous les ménages, elle affaiblira encore la croissance et la consommation.
Le Plan de relance n’a pas donné grand-chose, la croissance n’est pas repartie.
350 000 emplois industriels ont été perdus depuis 2007.
La dette n’a cessé de croître (34,2% en 5 ans).
Pour réduire le déficit budgétaire , le gouvernement a reconduit le gel des dotations aux collectivités locales pour la 2ème année consécutive.
Après la disparition des recettes fiscales comme la taxe professionnelle, les collectivités locales sont asphyxiées.
Elles réalisent pourtant près de 75% de l’investissement public et ne représentent que 10% de la dette publique !

1b- contexte inter communal :
On est passé de la péréquation verticale à la péréquation horizontale.
Le gel en valeur des dotations de l’état a en effet conduit le gouvernement à instaurer de nouveaux mécanismes « horizontaux ».
Il s’agit en substance d’écrêter les recettes des collectivités les plus riches au profit des plus pauvres.
GPSO est contributeur et pour cette année paie les 2,6 millions d’euros soit la totalité. Mais après que va-t-il se passer ? Sachant que la charge va aller en augmentant :
10,5 millions en 2014
20,5 millions en 2016.
D’autre part nous voulons que le principe de solidarité soit bien appliqué.

2- les résultats prévisionnels 2011 :
Les dépenses connaissent encore une fois un excédent considérable, plus considérable que les années précédentes avec une régularisation 2010 des dotations liées à la TP versé en 2011.
Tout cela pour arriver à 4 millions d’euros d’excédents, un chiffre record !

3- les contours du budget 2012 :
En 2009, augmentation de + de 17% des taxes d’habitation et foncières à Chaville. Aujourd’hui la municipalité annonce une baisse des taux de 5%, même mesure qu’en 2011.
Nous trouvons dans cette mesure la confirmation que la très forte augmentation en 2009 n’était pas nécessaire.
Il nous semble qu’il soit important que 2012 marque une baisse des tarifs municipaux après des hausses très importantes il y a deux et trois ans. A ces hausses de tarifs s’ajoute la modification de la carte famille sur laquelle il faut revenir pour ses effets néfastes.
En investissements, 10,6 millions d’euros de cessions d’actifs à l’aménageur de la ZAC devraient laisser de belles marges de manœuvres. L’encours de la dette ne baissera dans ce contexte que de 1,3 millions d’euros.
Nous approuvons la construction de la future MJC, la réhabilitation des courts de tennis.
Nous pensons que les travaux concernant la maison des associations nous réservent de mauvaises surprises .Nous pensons que la réhabilitation de la salle Robert Hossein n’est pas nécessaire.
Concernant le plan pluriannuel, nous approuvons la rénovation de l’école Anatole France, des 2 gymnases, de la MJC.
Nous nous posons beaucoup de questions concernant la réalisation de la Maison Bleue et nous ne voyons pas l’intérêt de l’hôtel des métiers.
Les trois minis crèches c’est bien mais cela ne suffit pas ; il nous faut une crèche avec l’arrivée des nouveaux habitants , la population va passer à 20 000 habitants.

Votes importants :
Nous avons voté contre les points 1.3 et 1.4 concernant la rénovation de la salle Robert Hossein. Il y a mieux à faire quant aux changements des fauteuils c’est du gâchis pur et simple.
Nous avons voté contre le point 1.10 concernant le transfert do « pôle logement » du CCAS à la ville et par conséquent contre les points 1.7 et 1.11
Nous continuons à déshabiller le CCAS, on a commencé par l’animation et les colis des personnes âgées et pour des raisons purement techniques on supprime ce qui est le cœur même de l’action sociale.
Nous avons voté contre le point 2.6 : GPSO favorise les clubs féminins d’Issy et se positionne dans une logique « d’excellence » que nous dénonçons.
Comment fait-on pour aider les autre clubs à accéder à un haut niveau ?
Est-ce une fin en soit ? De toutes les façons des passerelles sont nécessaires.

Jocelyne Quoniam, conseillère municipale et communautaire PS  a soumis un vœu au conseil municipal concernant le maintien du Centre de Sécurité Sociale 1 bis rue de la Résistance à Chaville.
« Pour faire valoir leur droit en matière d’assurance maladie, les chavillois, notamment les plus fragiles, les personnes malades,âgées ou en manque de mobilité, ont besoin de leur centre de sécurité sociale du 1 bis, avenue de la Résistance. Nous vous demandons d’exiger le maintien du centre de sécurité sociale du 1 bis, avenue de la Résistance »
Il a été adopté à l’unanimité.
Il sera transmis aux autorités d’Etat et à la direction de la CPAM 92.

Puteaux dépasse toutes les fictions : affaire du Canard, l’intervention qui a valu à Christophe Grébert d’être expulsé du Conseil de Puteaux.

‎2012, 2014, toutes les occasions seront bonnes pour assainir le département des Hauts-de-Seine en élisant des représentants respectueux de la démocratie.

                             Ecoutons Christophe Grébert, conseiller municipal de Puteaux : « J’ai été expulsé manu militari ce soir (jeudi 16 février 2012) du conseil municipal de Puteaux : le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a demandé à la police municipale de me sortir de la salle du conseil. 5 policiers municipaux m’ont trainé de force ! C’est la première fois que je suis ainsi expulsé du conseil. Mon seul « tort », même si cela n’en est pas un, est d’avoir voulu évoquer en séance l’affaire du Canard enchaîné. Le sujet était en effet à l’ordre du jour : Joëlle Ceccaldi-Raynaud demandait aux élus de voter une prise en charge de ses frais de justice dans le cadre d’une plainte pour diffamation déposée contre moi et leFigaro.fr.

Voici ci-dessous l’intervention que le maire de Puteaux a refusé d’entendre. Je n’ai pu en lire que les premières lignes, avant d’être soulevé par la PM et d’être jeté dehors ! Vous avez l’exclusivité du reste : « 

Madame le maire,  vous nous soumettez une délibération qui vous permettra de vous faire rembourser, sur le budget de la ville, vos dépenses de justice suite à votre plainte dans l’affaire des Canards enchaînés mystérieusement disparus des kiosques à journaux de la commune.
Cette délibération, l’opposition Modem et EELV la rejette. Ce sont plusieurs milliers d’euros qui vont être soutirés du budget de la ville pour défendre le maire, alors que celui-ci accumule les affaires judiciaires.
Rappelons les éléments du dossier sur lequel vous sollicitez ce soir le soutien du conseil municipal :
Une instruction est ouverte depuis 2002 au palais de justice de Nanterre portant sur une possible corruption lors du renouvellement de la concession du chauffage urbain de La Défense. Ce marché est attribué par un syndicat mixte présidé à l’époque par Charles Ceccaldi-Raynaud et aujourd’hui par Joëlle Ceccaldi-Raynaud. 15 millions d’euros de commissions occultes auraient été versés, affirme à la justice un intermédiaire luxembourgeois.

(C’EST A CE MOMENT QUE LE MAIRE ME COUPE MON MICRO ET ME DEMANDE DE ME TAIRE. JE CONTINUE MALGRÉ TOUT, SANS MICRO 🙂
Le juge d’instruction Isabelle Prévost-Desprez a perquisitionné, fin 2003, au domicile de Charles Ceccaldi-Raynaud, dans sa résidence corse et son bureau au Sénat. En avril 2004, la juge a perquisitionné le bureau de Joëlle Ceccaldi, à l’Assemblée nationale.
Le juge Richard Pallain, qui lui a succédé, a mis Charles Ceccaldi-Raynaud en examen, en 2007, pour favoritisme, recel d’abus de biens sociaux et corruption passive. 3 associés de la société qui gère la chaufferie ont également été mis en examen pour corruption, ainsi que l’intermédiaire luxembourgeois, qui a dévoilé l’affaire aux enquêteurs, faute d’avoir perçu la commission qu’on lui avait promise.
Entre 2007 et 2011, l’instruction se poursuit lentement. Et le juge Richard Pallain est finalement muté à Tahiti en septembre 2011.
C’est là que le Canard enchaîné intervient. Le mercredi 19 octobre 2011, l’hebdomadaire satirique publie un article sur l’affaire : « L’ex-suppléante de Sarko planquait son magot dans des paradis fiscaux ».
Portez-vous plainte contre cet article ? pas du tout !
L’hebdomadaire met pourtant en cause directement Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Notre maire, peut-on lire, possède des comptes au Luxembourg et des sociétés aux Iles Vierges Britanniques qui ont abrité au moins 4 millions d’euros. Le Canard énumère plusieurs dépôts en liquide : 152.000 euros le 18 janvier 2000, 304.000 euros le 12 octobre, 230.000 francs suisses le 15 décembre (soit 152.000 euros), 220.000 francs suisses le 24 décembre 2001. Le Canard évoque aussi mystérieux « héritage de grand-mère » : 20 millions de francs.

(A CE MOMENT LÀ, LA POLICE MUNICIPALE ENTRE DANS LA SALLE DU CONSEIL ET ME POUSSE DE FORCE VERS LA SORTIE, SOUS LES CRIS HAINEUX DES ÉLUS DE LA MAJORITÉ)
En 2004, l’argent est transféré sur un nouveau compte aux noms de Vincent Franchi et Emilie Franchi, puis en 2005 au seul nom d’Emilie Franchi (Il s’agit des enfants de Joëlle Ceccaldi).
« Le compte est clos en 2009 et transféré vers une destination inconnue », écrit le Canard. On se dit que la justice cherche à déterminer l’origine de cet argent et aussi ce qu’il est devenu.
Mais l’affaire du Canard enchaîné ne fait que commencer. Dans son numéro suivant, le mercredi 26 octobre 2011, nouvelle article « Main basse sur le Canard ».
Qu’affirme l’hebdomadaire ? Que dans la matinée du 19 octobre, tous les canards disponibles chez les marchands de journaux de Puteaux ont été achetés par un homme à moto. 600 exemplaires disparaissent. Une « razzia » écrit le Canard, qui ajoute que les marchands de journaux refusent de se réapprovisionner.
Portez-vous plainte pour diffamation contre cet article ? non plus !
A l’Agence France Presse, le journaliste du Canard, qui a écrit la série d’articles sur vous, déclare :  «Le maire de Puteaux fait régner un climat de peur sur les kiosquiers, certains d’entre eux refusant d’être réapprovisionnés en raison d’éventuelles représailles (…) Les kiosquiers ont reconnu des personnes de la mairie. L’un d’entre eux m’a assuré qu’en cas de nouvelle livraison, il mettrait les nouveaux exemplaires sous son comptoir et les renverrait la semaine prochaine pour invendus».
Est-ce l’objet de votre plainte ? Pas encore !
« La famille Ceccaldi continue de veiller sur le chauffage de la Défense, peut-on lire le 21 octobre sur le site de l’Express. Vincent Franchi, le fils de Joëlle, élu conseiller général des Hauts de Seine en mars 2011 – à la place de son grand-père! – s’est aussitôt fait nommer administrateur du Sicudef, le syndicat mixte qui gère la chaufferie. »
Est-ce cet article qui vous gène ? Niet !
L’article qui nous vaut de nous retrouver à nouveau devant un tribunal est publié le 20 octobre sur lefigaro.fr : « Le maire de Puteaux prive ses habitants de canard ». Article dans lequel je suis cité. Le journaliste m’interroge sur la disparition des Canards. Je me demande avec quel argent les journaux ont été achetés, pour une somme totale de… 700 euros.
Voilà bien en effet le cœur de toute cette affaire ! (c’est ironique)
L’important dans cette affaire c’est bien plutôt l’origine des 4 millions d’euros découverts par la justice sur vos comptes au Luxembourg… Et surtout, qu’est devenu cet argent ?
Mais la justice se penchera le 3 juillet prochain sur ce simple extrait d’un article du Figaro.fr. Le tribunal vous a demandé 2.000 euros de consignation. Un montant élevé qui démontre déjà l’agacement du tribunal vis-à-vis de cette procédure. Puteaux, son maire et son ancien maire encombrent, par leurs procédures à répétition, les tribunaux. La justice a bien d’autres cas plus graves à traiter !
C’est pourquoi, nous ne soutiendrons pas cette délibération et nous appelons les élus de ce conseil municipal à ne pas la soutenir. Laissons Joëlle Ceccaldi assumer financièrement ses plaintes. N’a-t-elle pas plus de 4 millions d’euros en banque ? Pourquoi utiliser l’argent public pour une affaire qui, dit-elle elle-même dans « Puteaux infos », relève de sa vie privée !?
Soyez au moins logique avec vous-même, Madame le maire. Et laissez l’argent des contribuables putéoliens aux Putéoliens.

 » Cette expulsion d’un élu d’une séance du conseil municipal est un acte grave. Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud n’avait aucun motif valable. Par ailleurs, l’expulsion a été réalisée par la Police municipale et pas par la Police nationale, ce qui n’est pas légal. Enfin, un homme se présentant comme membre de la police nationale, mais refusant de donner son identité, a prononcé des paroles menaçantes à l’encontre d’élus de l’opposition. J’ai alerté ce soir le préfet des Hauts-de-Seine et je demande à mon avocat de saisir le procureur de la République ». Christophe Grébert

Ils en parlent :

Le Parisien, – Rue89, – Arrêtsurimages, – AFP, – Streetpress, – Le Point, – …

Nicolas Sarkozy 2007 – 2012 : le dépôt de bilan

Nicolas Sarkozy 2007 – 2012 : le dépôt de bilan

Nicolas Sarkozy doit annoncer ce soir sa candidature à l’élection présidentielle. Avec un lourd passif : il soumet également, avec sa candidature, son bilan de président sortant au jugement des Français. Et le constat est sans appel : explosion du taux de chômage, crise sociale sans précédent, croissance atone, dégradation de la compétitivité, aggravation des injustices et mise à mal des valeurs de la République. Thématique par thématique, les experts de Terra Nova ont passé au crible les promesses du candidat de 2007 et les résultats obtenus cinq ans après. Au-delà de la présidence de Nicolas Sarkozy, ils dressent également le bilan de dix années de droite au pouvoir. Aux électeurs de juger sur pièces.

Guillet se vante de faire baisser les impôts à Chaville. C’est de la poudre aux yeux.

Devant une gestion non régulière des deniers publics depuis 4 ans qui impose un équilibre du budget et non la constitution de réserves sur le dos des contribuables, les élus de gauche avaient proposé une baisse significative des taux, après une hausse de 17% en 2009.
Le maire avait raillé notre irresponsabilité devant la crise qui secouait nos finances locales
Nous nous réjouissons qu’il nous rejoigne aujourd’hui avec cette décision d’atténuer un peu le poids des impôts locaux.
Si elle a des saveurs de mesure électoraliste de court terme, cette diminution des taux se fait aujourd’hui à contre-temps. En effet, d’importants problèmes vont se poser à Chaville et à GPSO suite à la mise en place des péréquations et du blocage des dotations aux collectivités décidés par le gouvernement que soutient le maire. Le manque de visibilité et les gros nuages qui s’accumulent sur nos ressources, en particulier celles issues des entreprises semblent devoir mettre en péril les ressources des communes dans les années qui viennent.
Ainsi, la contribution des communes et de la communauté d’agglomération GPSO au titre de la péréquation est cette année de 2,6 millions d’euros, prise en charge en totalité par GPSO. Elle sera de 10,5 millions en 2014 et de 20,5 millions en 2016. Dans le même temps, la cotisation des entreprises n’aura aucune stabilité et pourra diminuer dans des proportions importantes. Il est clair que cela voudra dire un réexamen des dotations de compensation et des fonds de concours au sein de GPSO et donc des besoins de financements non pourvus.

Ci-dessous, un article lu dans le Parisien du 22 février 2012 à propos des impôts locaux.
« Les impots vont baisser » par Roberto Cristofoli.

En période de campagne électorale, il est des contagions dont on peut se féliciter… La baisse des impôts décidée le mois dernier à Issy-les-Moulineaux par André Santini (Nouveau Centre) fait des émules. Le député-maire UMP de Chaville, Jean-Jacques Guillet, vient à son tour de décider de baisser de 5% les deux principaux taux d’imposition, celui qui agit sur le foncier bâti et celui qui opère sur la taxe d’habitation… ce qu’il avait déjà fait l’année précédente dans les mêmes proportions.
A son arrivée en 2009, le maire les avait augmentés de 15 %
Les esprits chagrins ne manqueront pas de rappeler que Jean-Jacques Guillet a désormais le beau rôle pour annoncer une baisse alors qu’à son arrivée en 2009, il avait augmenté les mêmes taux de 15% : « A l’époque, nous n’avions pas le choix, nous étions étranglés, justifie l’élu. Ce n’est pas une décision que j’ai prise de gaieté de cœur, mais il n’existait pas de marge de manœuvre. » Le député-maire de Chaville met en avant une amélioration du service à la population : « Je ne prends qu’un exemple. Précédemment, nous accueillions 320 enfants dans les centres de loisirs ; aujourd’hui, ils sont 500. »
Jean-Jacques Guillet voit un autre avantage à sa démarche initiale : « Cet appel à la fiscalité locale a été accompagné de la déclaration d’intérêt communautaire de la ZAC du centre-ville, souligne-t-il. N’oublions pas que cette déclaration d’intérêt communautaire va nous permettre d’utiliser, sans recourir à l’emprunt, des recettes de charges foncières correspondant à la vente des terrains situés dans le périmètre de la ZAC. Et ce n’est pas un mince avantage. Sans cet argent, nous n’aurions jamais pu construire le groupe scolaire et la réalisation du centre-ville n’aurait pas été possible. »

La démonstration de bonne gestion de Jean-Jacques Guillet n’est évidemment pas du goût de la section locale du PS, qui la qualifie de « poudre aux yeux » et y décèle « des saveurs de mesure électoraliste de court terme ».
« Devant une gestion non régulière des deniers publics depuis quatre ans qui impose un équilibre du budget et non la constitution de réserves sur le dos des contribuables, les élus de gauche avaient proposé une baisse significative des taux, après une hausse de 17% en 2009. Le maire avait raillé notre irresponsabilité devant la crise qui secouait nos finances locales, dénoncent-ils en chœur. Nous nous réjouissons qu’il nous rejoigne aujourd’hui avec cette décision d’atténuer un peu le poids des impôts locaux. »

 Le Parisien

 

Filière photovoltaïque : face à la réécriture de son bilan par N.Sarkozy, les propositions de François Hollande.

À quelques heures de l’annonce de sa candidature, le Président sortant n’assume pas son propre bilan. Il préfère le réécrire. Nicolas Sarkozy se rend aujourd’hui à Photowatt pour s’arroger le sauvetage in extremis de cette entreprise. C’est pourtant lui qui à travers sa politique inconséquente a asphyxié l’ensemble de la filière photovoltaïque et a mis en danger l’entreprise Photowatt qu’il prétend, aujourd’hui, défendre.
Seul François Hollande propose une réelle politique en matière de transition énergétique, de soutien aux investissements d’avenir et d’appui à l’industrie durable.

Découvrez et partagez les propositions très concrètes de François Hollande sur ses engagements pour l’environnement et les énergies renouvelables.

Le changement, c’est avec vous. Le changement, c’est maintenant.

Tribune groupe socialiste – Février 2012 – Chaville Magazine

Champagne pour tout le monde ?

Suppression de la taxe « hôtellerie de luxe » : les palaces satisfaits.
Retirée après une intense campagne des lobbies de l’hôtellerie de luxe, la taxe devait rapporter 90 millions d’euros. Elle devait coûter 4 euros aux clients qui dorment dans des chambres à 200 euros et 20 euros aux malheureux qui prennent des suites à 1000 euros !

Mais les  ménages modestes et moyens trinquent.
Rien ne leur est épargné ! Augmentation des taxes sur les mutuelles, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la TVA et gel des prestations sociales.
A cela s’ajoute le gel, sur Chaville , des tranches de quotient familial non revalorisées depuis plusieurs années. En effet, cela équivaut en fait à une hausse supplémentaire généralisée .chaque année.
Ce gel concernant tous les tarifs chavillois des services enfance, jeunesse et sports, amplifie un peu plus les hausses de 2,1% pour 2012 (3,25% pour la cantine scolaire), après celles particulièrement fortes de 5% en 2008, et d’environ 8% en 2009.

Toujours pour réaliser des économies, la direction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine (CPAM 92) veut imposer la fermeture de 19 centres de Sécurité Sociale sur les 40 existants. Chaville est concernée.
Cela serait catastrophique pour les populations les plus fragiles, les malades, les personnes âgées, tous ceux qui ne peuvent pas se déplacer pour faire valoir leurs droits.
En matière de santé, notons aussi l’augmentation du forfait hospitalier, l’imposition des indemnités journalières, l’abaissement des taux de remboursement…Conduisant les plus vulnérables à différer ou à renoncer aux soins nécessaires.
Où sont les économies lorsque l’on amplifie le risque sanitaire ?

Exemplaire ?
Dans le dernier éditorial, le maire de Chaville affirmait :  « Alors que beaucoup de Français s’interrogent sur la gestion des deniers publics, en particulier pour les collectivités locales, Chaville est aujourd’hui une ville exemplaire ».
Qu’on en juge : lors du dernier conseil municipal, dans le cadre du centre ville, il a été décidé d’acquérir des parcelles au 1479 avenue Roger Salengro pour une somme de 3 500 000 euros, alors que les estimations 2010 et novembre 2011 faites par le service de la direction des finances publiques « France Domaine » étaient fixées  à 2 091 000 euros ! Champagne pour les heureux gagnants !
Ce même conseil de décembre, décidément très généreux ce soir-là avec l’argent des contribuables, a voté dans la foulée 370 000 euros d’indemnités d’expropriation aux lots voisins alors que fin novembre 2011 « France Domaine » les évaluait à seulement 276 000 euros ! Etonnant de la part d’un maire qui s’autoproclame gestionnaire « exemplaire » 

Jocelyne Quoniam, Yannick Avelino. Conseillers municipaux groupe socialiste
Tel: 01 47 50 50 96 (Parti Socialiste-Section de Chaville-BP 20)
Mail: ps.chaville@laposte.net

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans est passée de 35% à 13% depuis 2000.

C’est l’ensemble de nos jeunes, des plus petits au plus âgés, qui sont visés par les restrictions de postes lors de la prochaine rentrée scolaire.
Rien que dans les Hauts-de-seine, suppression annoncée pour la rentrée 2012/2013 de 79 postes de professeurs des écoles et d’assistants en langues dans le primaire alors que le nombre d’élèves augemente d’un millier environ ! Et la suppression de 90 postes du secteur secondaire.

Venez assister au premier comité de campagne sur Chaville, mardi soir prochain 14 février.

Vous souhaitez participer activement à la campagne de François Hollande sur Chaville ? Vous êtes les bienvenus. Ensemble, imaginons les actions que nous allons décliner sur Chaville. Le premier comité de campagne aura lieu le Mardi soir prochain.

Si vous êtes intéressé pour assister aux réunions du comité de campagne, cliquer sur  Contact ou envoyer un mail à ps.chaville@laposte.net