PS Chaville
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Quand les députés-maires de GPSO (notre communauté d’agglo) s’organisent contre la péréquation

Par Thomas Puijalon (Issy-les-Moulineaux) / Blog : http://www.thomaspuijalon.fr

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2012, dans la partie consacrée aux crédits des collectivités locales, trois députés des Hauts-de-Seine ont cosigné un amendement pour réduire l’impact des dispositions en matière de péréquation dans les finances de GPSO et des communes membres de GPSO. Ainsi donc, M Baguet, M Santini (c’est assez rare pour être mentionné!) et M Guillet ont donc soumis à la discussion un amendement proposant de lisser sur huit ans le mécanisme – prévu actuellement sur quatre années – du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Seuls M Baguet et M Guillet ont défendu cet amendement en séance.
M Baguet a présenté ainsi son amendement :

« À l’instar de nombreux collègues, nous souhaitons appeler l’attention du Gouvernement sur l’impact considérable des nouvelles dispositions envisagées par le texte sur le bloc communal, et notamment sur la communauté d’agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, qui regroupe les communes de Boulogne-Billancourt, d’Issy-les-Moulineaux, de Sèvres, de Chaville, de Ville-d’Avray, de Vanves et de Meudon.

La communauté d’agglomération en question paie une contribution de 11 millions d’euros, qui s’élèverait, si les mesures envisagées étaient appliquées, à 35 millions d’euros ! Ce ne serait pas supportable. Nous sommes néanmoins tout à fait favorables à une augmentation très significative de notre participation. Nous proposons que la hausse du prélèvement, au lieu d’atteindre plus de 300 % sur quatre ans, soit limitée, dans un premier temps, à 200 %, ce qui représente déjà un effort considérable pour notre collectivité puisque nous accepterions que le prélèvement passe de 11 millions à 22 millions d’euros.

Nous avons par conséquent déposé plusieurs amendements visant à modifier le montant du FPIC et – s’inspirant d’une proposition de l’Association des maires de grandes villes de France – à étaler le prélèvement dans le temps : il passerait de quatre à huit ans.

Nous souhaitons que le Gouvernement apporte une réponse à la situation locale ainsi décrite, bien conscients toutefois que nous devons participer à l’effort général. Il faut se mettre à la place des collectivités – je pense en particulier à la commune de Chaville, dont le député-maire Jean-Jacques Guillet est ici présent, à laquelle on prélèverait brutalement 3 millions d’euros, somme incompatible avec son budget. »

Le gouvernement a entendu une partie de l’argumentaire des députés de GPSO, puisqu’il a proposé de faire monter en puissance le fonds sur cinq années et non huit tout en restant intraitable sur l’objectif de 250M€ pour 2012.

Les députés socialistes ont défendu une autre vision, dans le débat autour de cet amendement. Marylise Lebranchu a insisté sur les disparités qui existent entre les intercommunalités comportant de nombreux sièges sociaux, dont la CVAE est en augmentation – ce qui est le cas de GPSO et ce d’autant plus compte tenu des projets de tours portées par les villes d’Issy-les-Moulineaux et de Boulogne qui vont conduire à accroître mécaniquement le nombre d’entreprises implantées sur GPSO. Et d’ajouter : « À côté de cela, certaines communautés d’agglomération ont une petite assiette pour la CVAE, mais constituée d’entreprises industrielles, avec toutes les charges que cela induit, en termes de circulation, d’assainissement, de décharges de produits industriels, de pollution, de nuisances sonores, etc. Tout cela est assez peu pris en compte. La nouvelle CVAE défavorise ces communes-là ». François Pupponi lui aussi dénonce les disparités de ressources au sein même de l’Ile-de-France, entre des agglomérations très riches et des agglomérations très pauvres et industrielles. Jean-Pierre Balligand conclut son intervention ainsi : « nous ne sommes pas non plus là pour essayer de gérer les intérêts de chacune de nos communes. Nous sommes là pour essayer d’établir un système, la péréquation horizontale, qui n’a, pour être très honnête, aucun effet systémique« .

Je comprends que les députés des Hauts-de-Seine cherchent à atténuer la charge de la péréquation pour GPSO et les communes adhérentes. Je reconnais aussi à M Baguet le fait qu’il consente à participer à un effort de solidarité. Mais, il faut sortir d’une simple logique d’agglomération. Surtout dans une région capitale, où GPSO n’est qu’un pétale parmi d’autres totalement imbriqués les uns aux autres.
En écoutant ce débat, me sont revenus les propos que m’avait tenus André Santini lorsque j’ai critiqué la cession à l’Euro symbolique du terrain destiné à l’école d’avocats du barreau de Paris, acheté plus de 5 millions d’Euros par la ville d’Issy: « 5 millions, c’est une paille pour les isséens. La ville est tellement riche ». Avant de critiquer naturellement la contribution de la ville au fonds de solidarité de la région Ile-de-France.
Néanmoins, une agglomération qui repose sur des activités de service n’est pas une bulle isolée du monde. Les 70 000 emplois sis à Issy-les-Moulineaux doivent bien trouver à se loger en dehors de la ville qui compte plus de 64 000 habitants. Le siège de Renault à Boulogne n’a de justifications que parce qu’il y a des usines ailleurs pour produire les automobiles du groupe. Idem pour les produits d’Yves Rocher et de tant d’autres.
En période de crise économique, sociale et monétaire aussi violente que celle que nous connaissons, on ne peut raisonner à la seul échelle de son territoire local. Le maintien et le développement de l’industrie en France sont des enjeux majeurs pour la croissance et l’avenir de notre pays. Nous spécialiser dans le luxe et les services c’est nous condamner à court terme à une balance commerciale toujours déficitaire et donc à une perte de compétitivité de notre pays. Qu’est-ce qu’une paille au regard de l’attractivité et du rayonnement de la France?

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