Supprimons la niche Copé

Les comptes publics français ne sont pas florissants et la crise n’explique pas tout, loin de là. Les économistes ne lui attribue que la moitié de l’aggravation du déficit, l’autre moitié étant due aux largesses dépensières du gouvernement de N.Sarkozy, notamment ce qu’on appelle les « niches fiscales » dont certaines ne  sont que clientélistes au profit d’une corporation ou des plus riches, sans bénéfice pour la collectivité.

En se penchant sur la question, on trouve celle que l’on appelle la niche.. Copé, du nom de celui qui l’a proposé et qui est maintenant le patron de l’UMP.C’est la niche n° 1 au palmarès des exonérations !

Il s’agit de l’’exonération des plus-values de vente des filiales de holdings. Elle exonère d’impôt sur les sociétés les plus-values liées à la cession d’une filiale possédée depuis au moins 2 ans . Il s’agit d’une défiscalisation qui a été votée pour éviter que les sociétés françaises (et notamment les holdings) ne s’exilent vers des cieux plus cléments comme les Pays-Bas par exemple .

C’est un peu une sorte de bouclier fiscal. Mais nettement plus coûteux que l’autre : environ 22 Mds€ en trois ans là où Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu’un seul petit milliard par an ! Et qui a au final majoritairement profité aux grands groupes dans un bel effet d’aubaine (…) Des exemples plus concrets? En 2007, Danone revend sa filiale « Danone Biscuit » et économise 500 millions d’impôt sur les sociétés (IS) en 2008 (l’IS se paye en décalé comme l’impôt sur le revenu). Pour Suez, c’est 800 millions de gagnés .

Dix entreprises se partagent près de la moitié (44 %) du coût du dispositif

Ce qui signifie qu’en rabotant, en aménageant ou même en supprimant cette niche, on pourrait aisément trouver tout ou partie des 10 milliards recherchés par le gouvernement.

Qu’en pense Jean-François Copé ?

Réponse  de l’intéressé (Nouvel obs du 16/08/2011) : « (…) Il n’y a que les socialistes qui jugent qu’elle est inutile (…) » Un peu court direz-vous ! Ce qui ne l’empêche pas d’enchaîner directement sur la : « (…) réserve phénoménale : les RTT (…) » qui coûte : 12 milliards par an. Et pour ce faire, il nous ressort la demande du Medef de : « (…) proposer aux branches professionnelles de négocier les 36 heures payées 36, les 37 payées 37, etc (…) » C’est à dire une perte sèche pour les salariés sans aucune contrepartie !

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