Dénicher les niches

Par Pierre Barret

On entend beaucoup parler depuis quelques mois de « raboter les niches fiscales « ou bien encore de les réduire. On avait moins entendu parler de ces niches lorsqu’elles ont crû et embelli ces dernières années.
Une niche fiscale, c’est un avantage dérogatoire au barème de l’impôt (sur le revenu, sur les bénéfices, sur la TVA notamment), soit dans un but dit social, soit dans un but initial de favoriser l’emploi (exemple de la déduction pour emploi pour garde d’enfants) ou encore une activité jugé indispensable (exemple sur la TVA pour travaux, la restauration, ou pour installation économisant l’énergie).
Quelles sont les principales niches ?
Le crédit d’impôt recherche : le CIR, qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement (R&D) de l’impôt sur les sociétés, a été la plus importante niche fiscale en France en 2009. Le manque à gagner pour l’Etat a atteint 5,8 milliards d’euros. Un rapport récent a mis en lumière plusieurs « dysfonctionnements » du CIR, qui favorise les « stratégies d’optimisation fiscale » au bénéfice de grands groupes.
La « niche Copé » : depuis 2007, les sociétés ne payent plus d’impôt sur les plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans. Cette exonération – appelée « niche Copé » du nom du ministre du Budget de l’époque – a généré un manque à gagner pour l’Etat évalué à 8 milliards d’euros chaque année. Or elle n’a profité  « qu’à de très grandes sociétés solidement établies ».
La  TVA réduite sur les travaux d’amélioration et de transformation des logements anciens coûte 5 milliards d’euros par an.
La TVA réduite dans la restauration :  le 1er juillet 2009, la TVA est passée de 19,6% à 5,5% dans la restauration. Il s’agissait d’une demande de longue date des professionnels du secteur, qui dénonçaient un manque de compétitivité avec la restauration rapide et la vente à emporter. Après un an, le bilan de cette mesure est très mitigé. Or elle coûte cher : le manque à gagner pour l’Etat est de 3 milliards d’euros par an. Les consommateurs n’ont pas vu beaucoup de baisses sur le prix !
La réduction d’impôt pour les emplois à domicile : cette niche coûte 3 milliards d’euros par an à l’Etat. Elle permet aux ménages qui emploient un salarié à domicile (nourrice, aide ménagère, etc.) de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur ces dépenses. Bonne sur les principes, cette disposition permet de financer à bon compte l’emploi d’un jardinier dans sa maison de campagne…..
La défiscalisation des heures supplémentaires : cette mesure phare de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat) représente une perte de ressources fiscales de l’ordre de 1,5 milliard d’euros et de cotisations sociales de 3 milliards. En période de chômage, cette mesure n’est pas des plus opportunes…
28 milliards sur ces 6 niches ; au total plus de 500 niches représentant 74 milliards d’euros !
Il faut savoir que les niches en nombre et en valeur n’ont cessé de croître ces dernières années
Et comme le souligne l’insoupçonnable rapporteur G.Carrez ( UMP)  du budget à l’Assemblée nationale , » depuis 2000, l’Etat a perdu entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales, dont deux tiers au titre des baisses d’impôts ».

Les niches des « bons vivants »
La fiscalité ne saurait ignorer la sauvegarde du patrimoine gastronomique français. C’est ainsi que parmi les 506 niches recensées en 2010, deux attireront l’attention des palais délicats. L’exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d’arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation et pour les redevables de l’ISF la prise en compte des stocks de vin et d’alcools pour leur valeur comptable.
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S’il fallait engager une réforme forte de ces niches fiscales, vu l’état de la dette, le gouvernement n’a pas pour autant pris le bon chemin, considérant comme intouchables certaines des niches les plus coûteuses et les moins justifiées ; on en veut pour preuve que les 6 niches mentionnées ci-dessus ne seront pas touchées, alors que, même justifiée dans son principe, il y aurait lieu de réexaminer l’application de la déduction pour emploi à domicile.
Concernant cette dernière, il faut savoir que cette déduction est entière pour les classes moyennes ou aisées et limitée s de fait pour les personnes modestes ou  âgées, qui en ont pourtant le plus besoin, puisqu’il ne s’agit que d’une « déduction d’impôt «. Si vous ne payez que 200 € d’impôts, vous ne pourrez déduire que 200 € d’aide à domicile (ce qui peut vous faire déduire seulement 5 ou 10%, ou rien si vous êtes non-imposable), alors que si vous payez 12000 € d’impôts, vous pourrez déduire 12 000 € de ces aides (financées à 50%). La justice n’y a pas son compte !
Est-il aussi opportun de « tailler dans les dépenses dites écologiques » ?  Le crédit d’impôt développement durable, qui encourage les particuliers à entreprendre des projets verts, va être très fortement raboté. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, régulation du chauffage, etc.) sera nettement diminuée et le montant des réductions d’impôt sera abaissé d’au moins 10 %. Les pompes à chaleur, par exemple, subventionnées à hauteur de 40 %, ne le seraient plus qu’à 36 %. Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques, lui, devrait être réduit de moitié (de 50 % à 25 %), soit une économie de 400 millions d’euros pour l’Etat. Les subventions aux biocarburants sont, elles aussi, clairement menacées.

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