PS Chaville
PS Chaville

Le 23 septembre : le parti socialiste manifeste contre la réforme des retraites

Après la très forte mobilisation du 7 septembre, le Parti Socialiste appelle à la mobilisation la plus large pour la nouvelle journée de défense des retraites prévue le 23 septembre.

Juste avant l’examen au Sénat, le passage en force n’est pas acceptable sur un sujet qui concerne l’avenir de tous les français !

Dénicher les niches

Par Pierre Barret

On entend beaucoup parler depuis quelques mois de « raboter les niches fiscales « ou bien encore de les réduire. On avait moins entendu parler de ces niches lorsqu’elles ont crû et embelli ces dernières années.
Une niche fiscale, c’est un avantage dérogatoire au barème de l’impôt (sur le revenu, sur les bénéfices, sur la TVA notamment), soit dans un but dit social, soit dans un but initial de favoriser l’emploi (exemple de la déduction pour emploi pour garde d’enfants) ou encore une activité jugé indispensable (exemple sur la TVA pour travaux, la restauration, ou pour installation économisant l’énergie).
Quelles sont les principales niches ?
Le crédit d’impôt recherche : le CIR, qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement (R&D) de l’impôt sur les sociétés, a été la plus importante niche fiscale en France en 2009. Le manque à gagner pour l’Etat a atteint 5,8 milliards d’euros. Un rapport récent a mis en lumière plusieurs « dysfonctionnements » du CIR, qui favorise les « stratégies d’optimisation fiscale » au bénéfice de grands groupes.
La « niche Copé » : depuis 2007, les sociétés ne payent plus d’impôt sur les plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans. Cette exonération – appelée « niche Copé » du nom du ministre du Budget de l’époque – a généré un manque à gagner pour l’Etat évalué à 8 milliards d’euros chaque année. Or elle n’a profité  « qu’à de très grandes sociétés solidement établies ».
La  TVA réduite sur les travaux d’amélioration et de transformation des logements anciens coûte 5 milliards d’euros par an.
La TVA réduite dans la restauration :  le 1er juillet 2009, la TVA est passée de 19,6% à 5,5% dans la restauration. Il s’agissait d’une demande de longue date des professionnels du secteur, qui dénonçaient un manque de compétitivité avec la restauration rapide et la vente à emporter. Après un an, le bilan de cette mesure est très mitigé. Or elle coûte cher : le manque à gagner pour l’Etat est de 3 milliards d’euros par an. Les consommateurs n’ont pas vu beaucoup de baisses sur le prix !
La réduction d’impôt pour les emplois à domicile : cette niche coûte 3 milliards d’euros par an à l’Etat. Elle permet aux ménages qui emploient un salarié à domicile (nourrice, aide ménagère, etc.) de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur ces dépenses. Bonne sur les principes, cette disposition permet de financer à bon compte l’emploi d’un jardinier dans sa maison de campagne…..
La défiscalisation des heures supplémentaires : cette mesure phare de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat) représente une perte de ressources fiscales de l’ordre de 1,5 milliard d’euros et de cotisations sociales de 3 milliards. En période de chômage, cette mesure n’est pas des plus opportunes…
28 milliards sur ces 6 niches ; au total plus de 500 niches représentant 74 milliards d’euros !
Il faut savoir que les niches en nombre et en valeur n’ont cessé de croître ces dernières années
Et comme le souligne l’insoupçonnable rapporteur G.Carrez ( UMP)  du budget à l’Assemblée nationale , » depuis 2000, l’Etat a perdu entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales, dont deux tiers au titre des baisses d’impôts ».

Les niches des « bons vivants »
La fiscalité ne saurait ignorer la sauvegarde du patrimoine gastronomique français. C’est ainsi que parmi les 506 niches recensées en 2010, deux attireront l’attention des palais délicats. L’exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d’arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation et pour les redevables de l’ISF la prise en compte des stocks de vin et d’alcools pour leur valeur comptable.
—————————-
S’il fallait engager une réforme forte de ces niches fiscales, vu l’état de la dette, le gouvernement n’a pas pour autant pris le bon chemin, considérant comme intouchables certaines des niches les plus coûteuses et les moins justifiées ; on en veut pour preuve que les 6 niches mentionnées ci-dessus ne seront pas touchées, alors que, même justifiée dans son principe, il y aurait lieu de réexaminer l’application de la déduction pour emploi à domicile.
Concernant cette dernière, il faut savoir que cette déduction est entière pour les classes moyennes ou aisées et limitée s de fait pour les personnes modestes ou  âgées, qui en ont pourtant le plus besoin, puisqu’il ne s’agit que d’une « déduction d’impôt «. Si vous ne payez que 200 € d’impôts, vous ne pourrez déduire que 200 € d’aide à domicile (ce qui peut vous faire déduire seulement 5 ou 10%, ou rien si vous êtes non-imposable), alors que si vous payez 12000 € d’impôts, vous pourrez déduire 12 000 € de ces aides (financées à 50%). La justice n’y a pas son compte !
Est-il aussi opportun de « tailler dans les dépenses dites écologiques » ?  Le crédit d’impôt développement durable, qui encourage les particuliers à entreprendre des projets verts, va être très fortement raboté. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, régulation du chauffage, etc.) sera nettement diminuée et le montant des réductions d’impôt sera abaissé d’au moins 10 %. Les pompes à chaleur, par exemple, subventionnées à hauteur de 40 %, ne le seraient plus qu’à 36 %. Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques, lui, devrait être réduit de moitié (de 50 % à 25 %), soit une économie de 400 millions d’euros pour l’Etat. Les subventions aux biocarburants sont, elles aussi, clairement menacées.

Tribune groupe Parti Socialiste – Chaville Magazine – septembre 2010

La triple peine ou les… »triplettes de Chaville »

Les craintes que nous mettons en avant depuis maintenant deux ans se sont dramatiquement concrétisées avec la présentation du compte administratif 2009 au Conseil Municipal de juin. Alors que l’excédent de dépenses de fonctionnement atteint le sommet de 2,3 millions euros, c’est une véritable politique antisociale qui se met en place à Chaville.
Sous couvert d’un budget surestimé, ce sont en fait des branches entières de l’action municipale qui ont été sabrées en 2009, notamment avec la diminution de places dans les crèches réservées aux chavillois, la réduction de 20 % des séances de piscine aux scolaires, les centres de loisirs incapables
de répondre aux besoins actuels, les ATSEM en sous-effectifs, certaines réalisations non exécutées comme la mise en place du matériel informatique pour les classes primaires ou exécutées de manière partielle comme l’entretien courant des bâtiments.
La baisse de la fréquentation des familles aux activités municipales ne trompe pas: les effets de la crise, l’augmentation des impôts locaux de plus de 17 % et les très importantes hausses des tarifs municipaux en 2009 ont fortement atteint le pouvoir d’achat des chavillois.
Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, non seulement l’offre de la ville n’est pas maintenue, mais elle est aussi de plus en plus difficile d’accès. Comment s’étonner de la chute de fréquentation du cinéma Atrium après une hausse du billet de 20 %?
Dans ce contexte, toute nouvelle hausse des tarifs 2010/2011 supérieure à l’inflation, après celles sévères de 2009/2010, nous a paru inacceptable; ainsi, nous n’avons pas voté une nouvelle augmentation des tarifs restauration scolaire et goûters (+ 3,4 %), ni celle des séjours de classes de neige (6 à 7 % de plus). La décision de geler les tarifs municipaux nous semblait tout à fait légitime, mais à Chaville, à la différence de nombreuses villes, on a fait le choix contraire.
Enfin, la question qui se pose à la lecture de cet important excédent 2009 de 2,3 millions d’euros qui représente plusieurs points de fiscalité est: pourquoi ne pas avoir proposé une baisse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour les Chavillois en 2010 après les avoir fortement augmentées de 17% en 2009 alors que cet excédent le permettait? D’autant qu’il est difficile de croire que celui-ci n’était pas connu ou pour le moins ne pouvait être anticipé lors du vote du budget en avril 2010.
C’est donc à une triple peine que sont confrontés aujourd’hui les chavillois dans une conjoncture économique défavorable : hausses abusives des impôts locaux, des tarifs municipaux et baisse des prestations.

Jocelyne Quoniam, Yannick Avelino.
Tel: 0147505096 (Parti Socialiste- Section de Chaville -BP 20)