PS Chaville
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La fiscalité en Ile-de-France depuis 2004 : 5 ans sans augmentation d’impôts

huchon20101En 2004, 2007, 2008, 2009 et 2010, l’Exécutif de la Région Ile-de-France n’a pas augmenté la fiscalité régionale. Mieux, en 2004, les recettes fiscales régionales ont été baissées de 6%. Les augmentations de la fiscalité régionale en 2005 et 2006 – nécessaires pour faire face aux coûts de la décentralisation, non couverts par l’Etat – sont restées limitées.

De 1998 à 2004, les taux de fiscalité ont baissé de 6 %. Pour rappel, quand le contribuable reçoit sa feuille d’impôts locaux, la Région ne prélève que 3 % du total. Aussi, l’augmentation des taux de 2005 et 2006, n’a représenté que moins de 5% sur l’ensemble des impôts locaux. Au final, entre 2005 et 2006, les prélèvements régionaux n’ont augmenté que de 2 à 10 euros par an, selon la situation du logement occupé. Cette hausse n’a touché que les propriétaires et les entreprises, pas les locataires. Les taux de fiscalité en Île-de-France restent très en dessous de la moyenne des autres Régions (chiffres 2009) :

– Foncier bâti : 1,27 contre 2,66 sur l’ensemble des Régions
– Foncier non bâti : 2,20 contre 6,45 sur l’ensemble des Régions
– Taxe professionnelle : 1,72 contre 2,82 sur l’ensemble des Régions

Afin de ne pas peser sur les ménages franciliens dans un contexte de crise et bien que les recettes régionales baissent, les taux de fiscalité sont inchangés depuis 2007. Durant ces mêmes quatre années, le gouvernement a créé 20 nouvelles taxes et a restreint les dotations aux collectivités locales (au mieux + 0,6% cette année, soit la moitié de l’inflation). Comme noté dans le rapport Lambert de 2007 : « De plus en plus amputée par les décisions du législateur, elle (la fiscalité locale) laisse de moins en moins de marges de manœuvre aux collectivités, comme en témoigne le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée (80 M euros par an de manque à gagner) »(p.20). Le rapport de l’agence internationale Moody’s (notation AAA – 2007) souligne quant à lui que les choix courageux opérés en matière fiscale ont permis à la Région Ile-de-France de maintenir une épargne et une capacité d’autofinancement élevées au regard des critères internationaux et ce malgré la mauvaise compensation des nouvelles charges qui lui ont été transférées tant en matière scolaire que de transports publics.

Conseil municipal du 18 décembre 2009

Voici quelques points abordés lors du conseil municipal du 18 décembre :

– Suite à la mutation d’un agent chargé de mission pour la prévention, la sécurité et le commerce, il a été proposé de pourvoir à la vacance du poste par la création d’un emploi de brigadier de police municipale d’une part et de manager de ville d’autre part.

Nous avons demandé un vote séparé et voté contre l’emploi de brigadier.

Le droit à la sécurité est fondamental. Il répond à une demande sociale. Tous les habitants quel que soit le quartier doivent vivre dans la tranquillité.

Qui doit l’assurer ? La police nationale dont la mission est d’être au service des autres,au plus près de la société, de ses problèmes et de ses évolutions.

Nous sommes particulièrement attachés à la police de proximité qui permet de régler les problèmes en amont.

Le 24 novembre dernier , avec les socialistes de Sèvres et de Ville d’Avray, nous avons eu une entrevue avec le commissaire de Sèvres et son adjoint, dans le but d’échanger nos points de vue autour des principales préoccupations qu’expriment nos concitoyens en terme de sécurité publique.

Il a rappelé que les chiffres de la délinquance étaient plutôt en baisse sur sa circonscription et qu’ils seraient communiqués au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (C.L.S.P.D)

A l’heure actuelle que se passe t’il ? On supprime des effectifs. En 2010, il y aura 8000 policiers et 2500 gendarmes en moins. On réduit d’un côté et on augmente des effectifs de l’autre en mettant une police municipale dont la formation et l’expérience sont moindres.

A court terme on veut là encore privatiser. En 2015, les agents de police privée seront plus nombreux que les effectifs de la gendarmerie et de la police nationale.

Autre argument contre : cette police municipale a un coût. Qui paiera le local, le véhicule, les effectifs ?

Une fois de plus l’état se désengage sur nos finances locales. La sécurité ce n’est pas la police municipale + la vidéosurveillance, c’est la police nationale avec des moyens pour accomplir sa tâche.

– Nous avons voté pour le manager de ville. Nous avons dit qu’il fallait être inventif et travailler en concertation avec les commerçants du marché.

– Nous avons rappelé que le député-maire de Chaville s’est abstenu lors du vote au parlement de la loi sur le travail le dimanche et que l’ouverture le dimanche après-midi pouvait avoir des conséquences néfastes sur le marché du dimanche matin.

Jocelyne Quoniam et Yannick Avelino, conseillers muncipaux groupe Parti Socialiste.

Tribune Groupe PS – Chaville Magazine – Décembre 09 / janvier 2010

NOS SERVICES PUBLICS LOCAUX SONT MENACÉS.

Alors que la décentralisation a représenté une conquête démocratique décisive et positive pour notre pays, pour les collectivités territoriales et pour les citoyens, le gouvernement veut imposer des lois de recentralisation qui vont mettre en danger l’action des communes, des départements et des régions pour notre éducation, notre santé, nos transports publics, nos emplois et notre aide sociale.
Les collectivités territoriales sont mieux gérées avec une dette 10 fois moins importante que celle de l’État alors qu’elles assurent plus de 70 % de l’investissement public.
La décentralisation, c’est la démocratie locale au service des citoyens. Il faut une réforme territoriale pour l’améliorer, pas pour l’annihiler.
Le gouvernement veut faire croire que ces lois permettront de réduire le coût des collectivités pour les Français. C’est l’inverse qui se produira.
Les modalités projetées de suppression de la taxe professionnelle et les mesures fiscales prévues auraient pour conséquence de transférer une part importante des impôts locaux des entreprises vers les ménages et un affaiblissement des services publics locaux. Cette suppression non compensée représente une aggravation inacceptable.
Avec la disparition de ce qu’on appelle « la clause de compétence générale » pour les départements et les régions, ces collectivités ne pourraient plus soutenir les associations locales, sportives, culturelles, en obligeant les communes à le faire seules.
Tout le tissu associatif serait remis en cause.
Ces lois comportent en outre une grave manipulation électorale avec un changement du mode de scrutin destiné à avantager la droite: l’équité électorale n’est pas au rendez-vous.
Partout en Europe, les régions et les métropoles se renforcent pour gérer le développement économique, pour organiser les transports et pour assurer le développement durable des territoires.
C’est cela la modernité.
Le PS propose une réforme alternative, fondée sur une triple exigence: consolider la décentralisation, approfondir la démocratie et rétablir la justice et l’égalité territoriale.
Jocelyne Quoniam, Yannick Avelino, conseillers municipaux
Tel: 0147505096 (Parti Socialiste – Section de Chaville – BP 20)
Mail: ps.chaville@laposte.net

Tribune Groupe PS Chaville – novembre 2009

ÉTATS GÉNÉRAUX ET VOTATION

Les États généraux de Chaville ne resteront pas inscrits dans l’Histoire ! Lors de l’atelier du 30 septembre 2009, il n’y avait plus que 12 participants. À croire que les chavillois pensent que tout a été décidé à leur place.
C’est l’échec d’une méthode coûteuse. De plus, l’engagement numéro 4 de Mr le maire durant sa campagne (« réaliser une véritable démocratie de participation à travers des réunions régulières dans les quartiers ») ne s’est toujours pas concrétisée.
Intéresser et faire participer les gens, c’est possible à Chaville, nous l’avons constaté lors de la votation citoyenne relative au changement de statut de la Poste.
Le 3 octobre, les PS, PC, NPA et Verts se sont mobilisés en quatre points de la ville pour cette action.
Sur 510 votants nous avons recueilli 489 NON: les résultats sont éloquents.
Le gouvernement a annoncé un changement de statut de la Poste (transformation en société anonyme). Ce serait selon lui, l’émanation d’une directive européenne.
Tout cela est faux, c’est aux états membres de fixer de quelle manière ils souhaitent participer au financement de ce service public.
Aujourd’hui, ce financement n’est plus vraiment assuré en France, ce qui explique le déficit actuel. L’ Union Européenne n’impose rien, pour preuve la Slovaquie où l’on nationalise à nouveau les ex-entreprises publiques.
Une fois la 1ère étape du changement de statut opérée, l’ouverture aux capitaux privés ne tardera pas.
La Société Générale qui vient d’apporter 400 millions d’euros pour soutenir les fonds propres de la Banque Postale, sera évidemment actionnaire dès que le changement de statut sera effectif.
Chaque fois que l’état a fait appel aux capitaux privés dans une société de service public (France Télécom, EDF, GDF) les conséquences ont été immédiates : réduction de la qualité et de l’étendue de l’offre, suppression massive d’emplois, augmentation tarifaire.
Dans la Constitution, le référendum d’initiative populaire existe, quant à sa mise en oeuvre,  c’est pour cela que la votation citoyenne a été organisée, à Chaville et dans toute la France. Pour interpeller l’opinion.

Jocelyne Quoniam, Yannick Avelino, conseillers municipaux
Tel: 0147505096 (Parti Socialiste – Section de Chaville – BP 20)
Mail: ps.chaville@laposte.net

Le gouvernement condamné à respecter ses promesses.

Est-ce possible ?
Le gouvernement ne respecte pas ses engagements… Et le Conseil d’Etat vient de le condamner. L’Etat devra donc rapidement compenser « à l’euro près », comme il s’y était engagé, le coût du transfert de la protection de l’enfance aux départements.
Chaud devant…
En mars 2007, le gouvernement a fait voter une loi transférant les compétences de l’aide à la protection de l’enfance aux départements. Dans le même temps, il s’engageait à verser la compensation financière correspondante, pour un montant annuel de 30 millions d’euros, pas moins. Las, près de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, et malgré l’intervention de l’Association des Départements de France (ADF, toutes sensibilités politiques confondues) et de la Cour des Comptes, les départements attendent toujours que l’Etat se décide à respecter ses promesses. Ce qui était plutôt mal engagé…

Le gouvernement hors-sa-loi
« Il ne m’apparaît pas souhaitable de créer ce fonds [de compensation]. Naturellement, seul le législateur dispose de la compétence de supprimer la disposition législative en cause, d’ailleurs déjà privée d’effet en 2008 et en 2009 en raison de l’absence de dotations en loi de finance et en loi de financement de la sécurité sociale » écrivait il y a quelques semaines François Fillon à l’ADF. En résumé, la protection de l’enfance n’est plus financée et l’Etat se retrouve dans l’illégalité la plus flagrante ; Pas de quoi émouvoir pour autant un premier sinistre plus occupé à gober des couleuvres à la douzaine… Et puis, finalement, puisque les départements ont pu voguer dans cette galère pendant trois ans, pourquoi changer une équipe qui gagne ? Ce qu’on appelle une réforme qui se déroule sans accroc… enfin presque. 30 milliards d’euros !
Le 30 décembre, le Conseil d’Etat  (décision n° 325824) était amené à statuer sur le contentieux opposant deux départements (Seine-Saint-Denis et Saône-et-Loire) à l’Etat : il a tout simplement annulé « pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail » (qui faisait le mort devant les multiples plaintes des départements), il a aussi « enjoint » le premier ministre de prendre les mesures adéquates dans les trois mois, « sous astreinte de 1000 euros par jour de retard ».
Cette décision ne manquera pas d’intéresser les autres départements, et les recours risquent de pleuvoir. D’autant que de nombreuses autres compensations légales ne sont toujours pas honorées : « La dette de l’État envers les collectivités [est] de plus de 30 milliards depuis 2004, dont 491 millions pour le seul Département de Seine-Saint-Denis » déclarait Claude Bartolone en octobre dernier. Et la suppression de la taxe professionnelle devrait faire exploser ce chiffre !
Il va y avoir du sport…

Le Conseil général entrave la réalisation de logements sociaux dans le 92

En dépit des objectifs nationaux et départementaux ambitieux annoncés, le Conseil Général fait peser de graves menaces sur le financement des programmes de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine.

En effet, le Conseil Général ne respecte pas ses délibérations votées sous la présidence de M. Sarkozy. Aujourd’hui, il octroie des financements largement inférieurs avec en plus des critères très « opaques ».

Nous dénoncons le double discours de M. Devedjian qui, en tant que Ministre de la Relance, encourage la réalisation de nouveaux logements sociaux et, en tant que Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, n’apporte pas les financements nécessaires et ne respecte même pas les délibérations adoptées par l’Assemblée départementale.

Le Président du Conseil Général annonce la réalisation de 3 000 logements sociaux dans le 92 :

Faux. Il s’agit d’un chiffre fantaisiste qui intègre 1 300 logements rachetés à Icade et qui ne sont pas de la production HLM (les loyers comme les occupants des logements restent les mêmes).

Nous demandons à M. Devedjian de rendre public le montant des aides à la réalisation de logements sociaux attribuées par le Conseil Général en 2009 en précisant le nombre de logements subventionnés par ville et leurs types (PLS, PLUS, PLAI).

En effet, non seulement le nombre de logements réalisés est loin des objectifs fixés mais en plus il s’agit essentiellement de logements « intermédiaires ».

Le Président du Conseil Général annonce que l’investissement du Département logement s’élève à 75 millions d’euros :

Faux. Il s’agit là d’une affirmation gratuite. Sans publication des aides attribués commune par commune, nous ne pouvons savoir quel effort financier le Conseil Général a consenti en faveur du logement social.

En outre, si l’on se réfère à la délibération du 30 mars 2007, on observe que M. Devedjian intègre dans son calcul les aides de l’Etat qui s’élèvent à 34.8 millions d’euros pour le logement, et dont le Département a reçu la délégation.

L’effort financier du seul Conseil Général représente 47.5 millions d’euros pour le logement, et plus précisément 31.5 millions d’euros pour le logement social…

Dans l’hypothèse où ces fonds auraient bien été alloués à la réalisation de logements sociaux.

image006Concernant l’opération de créer 4 nouveaux logements passerelles à Chaville, nous nous associons à Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) pour regretter que le Conseil Général du 92 ait décidé de supprimer les subventions accordées à ce programme immobilier social porté par l’association SNL92, entraînant l’arrêt du projet.

Bruno Lemoine
Maire-adjoint de 1995 à 2008

Régionales : le contrat socialiste

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Les 14 et 21 mars prochain, vous choisirez les femmes et les hommes chargés de conduire vos Régions. Dans la crise économique, sociale et environnementale que traverse le monde, nous souhaitons passer avec vous un contrat ambitieux et réalisable fixant les engagements que nous prenons pour les six années à venir. Ces orientations seront adaptées par chaque région en fonction de ses moyens.

Nous voulons des régions :
– pour préparer l’avenir,
– pour combattre le chômage et créer des emplois,
– pour un nouveau modèle de développement économique, social et écologique,
– pour aider les jeunes,
– pour défendre et développer les services publics,
– pour garantir la solidarité entre les territoires et les citoyens.

Lire l’intégralité du contrat socialiste pour nos régions