Grand Paris : l’Etat veut faire main basse sur les collectivités

par Bruno Lemoine

Présentation :
– Une dépêche de l’AFP est passée plutôt inaperçue cet été. Elle n’a que peu été reprise.
Pourtant elle annonce, en donnant des informations assez fiables, ce que va être le texte du projet de loi Grand Paris, particulièrement la création d’une Société du Grand Paris et qui ne va pas que réaliser un métro.
Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l’Etat dans les projets d’aménagement de l’Ile-de-France.
Ainsi, une société du Grand Paris, détenue majoritairement par l’État et indépendante du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) présidé par la région, deviendrait le bras armé de ces dizaines de « projets d’infrastructures d’intérêt national (PIIN) qui relieraient le coeur de l’agglomération parisienne et les principaux pôles urbains, scientifiques ou technologiques, économiques, culturels ainsi que les aéroports internationaux et les gares TGV », précise l’avant-projet.
Sa composition ? L’État sera majoritaire et les collectivités locales seront présentes (article 8) « à hauteur de leurs contributions financières ». De fait, tenant compte des sommes à investir, seul le conseil régional et Paris pourront y accéder.

L’État préempte-t-il le Grand Paris ?
– La création d’une société du Grand Paris, et la possibilité pour elle de préempter, fait craindre une perte de gouvernance des communes.
Le Grand Paris qui se dessine fera-t-il définitivement fi de toutes les échelles de décision, locales ou intercommunales, construites au fil du temps ?
En la matière, l’avant-projet de loi jette un nouveau pavé dans la mare de la gouvernance.
– Encore au stade d’ébauche, ce texte prévoit en effet un droit de préemption autours des futures gares. C’est à dire que l’Etat s’attribue des droits considérables.
– Si les divers arbitrages ministériels peuvent encore faire évoluer le texte, il est pour l’heure prévu que des projets soient de facto déclarés d’utilité publique en cas d’absence de rapport d’enquête dans les délais prévus par la loi.
Le sceau de l’intérêt général permettrait d’engager des expropriations « en extrême urgence » par décret en Conseil d’État avant le 31 décembre 2014.

– Cette société du Grand Paris disposerait de compétences qui outrepasseraient les transports.
Ainsi, seraient concernés les politiques locales de l’habitat, l’organisation des activités économiques, le développement des loisirs et du tourisme ou encore le renouvellement urbain.
Les collectivités locales auront-elles encore leur mot à dire en matière d’aménagement ?
L’État va-t-il aller jusqu’à nier leur point de vue et celui du Syndicat des transports d’Île-de-France ?
Cette société donnerait à l’État un pouvoir d’aménagement extrêmement important.
Reste à savoir quels rapports il entretiendrait avec le local ou même l’intercommunal.
Il serait aberrant de penser que les collectivités soient subordonnées à l’État en matière d’aménagement.

– Une fois ces « territoires stratégiques » définis, tous les textes actuels d’aménagement devront s’y subordonner.
Des plans locaux d’urbanisme jusqu’au futur schéma directeur régional d’Île-de-France (SDRIF).

– Le vote d’une loi sur le Grand Paris sera organisé pour fin 2009 à la suite des conclusions de la Commission de la réforme territoriale (Commission Balladur) et des préconisations de Christian Blanc, le Secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale.
Le Gouvernement et sa majorité devront toutefois tenir compte d’une certaine résistance du Sénat -qui compte de nombreux élus locaux- et de l’avènement du syndicat d’étude mixte ouvert Paris Métropole qui a pris une place prépondérante dans le devenir de la région francilienne.
Le projet du syndicat mixte d’études Paris Métropole a été le fruit d’une démarche entreprise par de nombreux élus franciliens, de droite comme de gauche, qui veulent disposer d’un instrument fédérateur pour coordonner, impulser et renforcer les dynamiques nécessaires autour des principaux enjeux de l’Île-de-France.
Concrètement, Paris Métropole doit pouvoir être doté de compétences ou de missions reconnues dans des domaines qui nécessitent toujours plus de coordination : la solidarité financière, la politique du logement, et les enjeux urbains que sont l’organisation physique du territoire francilien, son dynamisme économique et la politique des transports.

Le Président de la République déclarait le 29 avril : « Le Grand Paris, nous devons l’écrire tous ensemble avec le Gouvernement, avec tous les élus de l’Ile-de-France et tous les Franciliens ».
Le premier ministre, François Fillon, s’est récemment prononcé pour une procédure « flexible » qui tiendrait compte de l’avis des communes.
Il reste au Gouvernement à prouver sa bonne foi.
Il est patent que l’aire métropolitaine est bien l’échelle la plus pertinente pour régler les problèmes de transports, de logement, d’aménagement du territoire, de développement économique, de développement durable.
Cela personne ne le conteste.
Il reste à mettre en place une gouvernance qui respecte les élus et la démocratie.
Et de savoir si les grands travaux laisseront place à cette gouvernance et donc à la cohérence des choix stratégiques territoriaux.
Et non à revenir sur le principe de la décentralisation où l’Etat prend totalement la main sur l’aménagement du Grand Paris en court-circuitant les collectivités territoriales de toutes leurs prérogatives légales en matière d’aménagement et d’urbanisme, en raccourcissant à l’extrême les délais de concertation publique.

Bruno LEMOINE
Délégué Fédéral à « Paris Métropole »
Conseiller municipal et maire-adjoint de 1995 à 2008 à Chaville,
Conseiller d’agglomération de 2003 à 2008.

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