PS Chaville
PS Chaville

Compte-rendu du conseil municipal du 17/12

Nous avons voté tous les points concernant
1 – la réalisation du foyer de jeunes travailleurs (203 studettes) et de 41 logements familiaux au 34 Bld de la Libération ( SA d’HLM Osica )
2 – le financement de 28 logements Plus et de 1 logement Pla 1114-1130 Avenue R.Salengro (Habitat)
3 – la démolition et les frais de dépollution du terrain sis 1599 Avenue R.Salengro/2 à 6 bis rue A.France ( Logement Francilien )
Nous avons voté le point sur le Contrat Enfance et Jeunesse mais émis des critiques. En effet, le contrat Enfance s’étend aux adolescents notamment mais le soutien de la CAF passe de 70% à 55% . Nous avons souligné et regrettons le fait que l’Etat se désengage.
De même , nous avons émis des réserves quant à  la pose de caméras vidéosurveillance. Est que cela répond à un réel besoin ?
Nous nous sommes abstenus sur l’actualisation de programme du groupe scolaire (environ 1,9 millions d’euros en plus)  et sur le tableau d’effectifs du personnel communal .
Concernant la Société Publique Locale d’Aménagement qui sera nommée « Arc de Seine Aménagement », La ville détient 5% du capital et Arc de Seine 51%. Un seul représentant Chavillois siégera au conseil municipal. Nous nous sommes abstenus ayant des craintes sur la future représentation de l’opposition.
Pour information : nous appartenons toujours au syndicat mixte pour le activités nautiques,sportives et de loisirs de Val de Seine ; cela ne rapporte rien aux chavillois mais la ville paie 2 % des charges d’investissement et remboursement de la dette ainsi que 1,4 % pour les charges e fonctionnement.

Jocelyne Quoniam Et Yannick Avelino

Ressortissants européens : inscrivez-vous sur les listes électorales d’ici le 31 décembre

Le parti socialiste appelle les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France à s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections européennes du 9 juin 2009.
Pour cela ils doivent s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008. 
Il suffit de se rendre dans la mairie de sa commune d’habitation et y remplir un formulaire d’inscription muni d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, CNI, carte de séjour) et  d’un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux.

 A Chaville, la mairie est ouverte les jours suivants :
– lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
– mardi de 13h30 à 17h30
– samedi de 8h30 à 12h.
Tél : 01 41 15 40 00

Fusion Arc de Seine / Val de Seine : on ne vous demande pas votre avis

C’est par la presse que nous avons appris la future fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine (Boulogne + Sèvres).
Si ce projet s’inscrit dans une logique territoriale, il faut quand même pointer du doigt l’opacité du fonctionnement actuel de notre communauté d’agglomération.

Augmentation de 60% pour la collecte des déchets entre 2003 et 2007 !
On pourrait penser que la communauté d’agglomération nous fait faire des économies d’échelle.
Ce qui est sûr c’est qu’en 2003, avant la création d’Arc de Seine, le coût de la collecte des déchets ménagers pour l’ensemble des municipalités était de 8,9 millions d’euros. Le coût 2007 présenté le mois dernier par Arc de Seine est de 14,3 millions d’euros.
Par ailleurs quelles seront les marges de manoeuvre du maire dans la fusion ? Chaville représentera 6% des habitants de la future communauté d’agglomération et quand on sait que le budget de celle-ci s’appuie sur les revenus de la taxe professionnelle, on a vite compris d’où allait souffler le vent.

C’est pourquoi, nous demandons aujourd’hui une vaste consultation citoyenne pour que nous puissions décider tous ensemble de l’avenir de notre ville au sein de la communauté d’agglomération.
Quels seront les projets concrets de la future communauté d’agglomération ? La Défense bis ? coincée entre cette dernière et le plateau de Saclay ?
Ira t-on vers plus de transparence dans la gestion de l’eau, des déchets, des transports ? Il n’en a pas été question une seule seconde.
Des grandes déclarations d’intentions, on en a eu dans le dernier magazine municipal, mais pour ce qui est des bilans et des perspectives concrètes, ça c’est autre chose !
Demandez des comptes !

Vote du 11 décembre 2008 sur le futur mode de gestion du SEDIF : L’intérêt des usagers ne l’a pas emporté

Article issu du site internet de Philippe Kaltenbach, maire de Clamart : http://www.philippekaltenbach.com/ 

 142 votants : 88 se sont exprimés pour la reconduction de la régie intéressée, 54 contre.
Le vote a eu lieu, à la demande des délégués de droite, à bulletin secret. Ce choix est profondément discutable au regard des enjeux que cette décision engageait.
Le vote à bulletin secret est de coutume pour procéder à des désignations mais en aucun cas pour arrêter des choix d’une telle ampleur.
Il serait inenvisageable au sein d’une commune qu’un conseil municipal se prononce à bulletin secret sur le vote de ses taux d’imposition ou encore de son Plan Local d’Urbanisme dans la mesure où ces décisions engagent profondément le quotidien de leurs administrés.
Ce vote à bulletin secret a permis à certains délégués de céder plus facilement aux pressions qui ont pu être exercées sur eux en raison des importants enjeux financiers qui étaient suspendus à leur vote.
Le contrat actuel, il faut le rappeler, porte sur plus de 300 millions d’euros.
Les études menées par le SEDIF lui-même avaient pourtant conduit à dénoncer une surfacturation de la part de l’entreprise délégataire du marché de l’ordre de 40 millions d’euros.
Les élus de gauche ayant voté contre la proposition du Président André Santini de reconduire le système actuel déplore que l’intérêt des usagers ne l’ait pas emporté.
Tous les arguments plaidaient en faveur d’un retour en régie publique :
– Le recours au « Privé » coûte plus cher que la gestion directe. Quand l’entreprise délégataire est à la poursuite d’un profit, la régie publique est à la recherche du « juste » prix.
– Au moment où il est de plus en plus question d’un rapprochement de la gestion de l’eau à l’échelle de la région francilienne, la cohabitation de deux modes de gestion différents à Paris (Régie publique) et au SEDIF (Gestion privée) empêche une mutualisation.

La distribution de l’eau est un service public communal. Ce n’est pas une marchandise.
Il aurait donc été logique et cohérent que sa gestion soit publique et qu’elle ne fasse plus l’objet d’importants bénéfices par des groupes privés.

Conseil municipal du 17 décembre – ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 17 décembre 2008 à 19h30 en Mairie

Ordre du jour

I/  FINANCES
1.1. Décision modificative n°2 du budget 2008 de la Ville
1.2. Actualisation de l’autorisation de programme pour la construction du groupe scolaire
1.3. Recouvrement des créances de la Ville – Autorisation accordée au comptable public pour la notification des commandements de payer
1.4. Garantie d’emprunts accordée à la société anonyme d’HLM OSICA pour la construction d’un foyer de jeunes travailleurs et de 41 logements familiaux au 34, boulevard de la Libération à Chaville
1.5. Autorisation donnée par le Conseil municipal à Monsieur le Maire pour engager des dépenses d’investissement 2009 avant le vote du budget primitif 2009 de la Ville
1.6. Avances sur subventions 2009
1.7. Modification des tarifs municipaux relatifs aux séjours

II/  JEUNESSE
2.1. Autorisation donnée au Maire pour signer la convention d’objectifs et de financement du contrat « enfance et jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
2.2. Attribution d’une subvention à l’association TEMPO afin de permettre à deux étudiantes chavilloises de participer à l’édition 2009 du rallye « 4L Trophy »
2.3. Attribution d’une subvention à Mademoiselle Sabrina LEBDIRI pour le projet « Espérance Chili » afin de permettre à une étudiante chavilloise de participer à un voyage humanitaire et solidaire
2.4. Attribution d’une subvention à Mademoiselle Chamsia SADOZAI pour le projet « La Route de la Cox » afin de permettre à une étudiante chavilloise de participer à un voyage humanitaire et solidaire

III/  URBANISME
3.1. Actualisation de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement
3.2. Autorisation de démolition et prise en charge de la dépollution du terrain sis 1599, avenue Roger Salengro / 2 à 6 bis, rue Anatole France à Chaville, au profit de la SA d’HLM « Logement Francilien »
3.3. Octroi d’une subvention d’investissement pour l’équilibre de l’opération à l’Office Public de l’Habitat des Hauts-de-Seine, destinée au financement de 28 logements PLUS et 1 logement PLA I sis 1114-1130, avenue Roger Salengro à Chaville

IV/  RESSOURCES HUMAINES
4.1. Mise à jour du tableau des effectifs

V/  AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
5.1. Société publique locale d’aménagement – Souscription d’actions et désignation des représentants de la ville de Chaville au conseil d’administration et aux assemblées générales

VI/  ADMINISTRATION
6.1.  Rapport d’activité 2007 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication
6.2.  Rapport d’activité 2007 du Syndicat Mixte pour les Activités Nautiques, Sportives et de Loisirs du
Val de Seine

Conseil municipal du 20 novembre 2008

Quelques points qui nous paraissent importants :
Sans avoir été porté à l’ordre du jour, le mariage de Val de Seine et d’ Arc de Seine nous a été annoncé . A-t-on consulté les élus municipaux et la population ? La réponse est non.

Parmi les rapports annuels 2007 qui nous ont été présentés , nous avons émis des critiques concernant l’activité du Sédif : sur la gestion de Véolia , le coût élevé du m3 d’eau , l’absence de débat au sein du conseil municipal avant le vote du 11/12/2008 concernant le mode de gestion futur du syndicat .

Concernant le rapport annuel 2007 sur le prix d’élimination des déchets ménagers nous avons fait remarquer leur augmentation d’année en année en investissement et en fonctionnement. Avec Arc de Seine en mutualisant les coûts on devrait obtenir de meilleures conditions de marché.

Si nous avons voté les nouveaux statuts de l’Atrium , les anciens n’étant plus adaptés, nous nous sommes abstenus  au point 6 concernant la création du SPLA ( société Publique  Locale d’Aménagement ). Créée par la loi du 13/7/2006 cet outil permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de pouvoir lui confier la réalisation d’opérations d’aménagement sans mise en concurrence. Elle remplacera la SEMEAC pour redessiner le nouveau Centre-Ville.
7 actionnaires en feront partie : Arc de Seine détient la majorité du capital et des voix soit 51% , Chaville 6%.

Jocelyne Quoniam et Yannick Avelino – conseillers municipaux groupe PS à Chaville

Tribune groupe PS – Chaville Magazine – Décembre 2008

Savoir faire est facile, le difficile est de faire (proverbe chinois)

Au mois d’octobre il n’y a pas eu de commissions, pas de conseil municipal et nous attendons toujours l’ouverture des Etats Généraux…Dans le contexte politique, économique et social actuel la position d’un maire UMP doit être bien inconfortable surtout lorsqu’il a en tant que député voté des lois ultralibérales !
Entre l’Etat et les Collectivités territoriales la crise est ouverte.
La dernière annonce gouvernementale d’intégrer le FCTVA (Fonds de compensation de
la TVA versée par les Collectivités) dans l’enveloppe des dotations de l’Etat aboutira à taxer chaque nouvel investissement à la hauteur de 19,6% ( par exemple :les travaux dans une école).
Si cette décision est mise en œuvre, la seule alternative des collectivités sera soit de diminuer de près de 20% leurs investissements, soit d’augmenter les impôts locaux en réduisant un peu plus encore le pouvoir d’achat des administrés.
Concernant les travaux d’embellissement de la ville, le ravalement de la Maison du Citoyen est en cours. Mais l’accès y est toujours aussi difficile (poussettes) voire impossible (fauteuils roulants) sachant qu’il y a 3 marches à l’entrée et qu’à l’intérieur seul un escalier mène aux bureaux du premier étage.
La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est loin d’être appliquée pour le moment. Pourtant tous les services municipaux doivent se montrer exemplaires en ce domaine.
En ce qui concerne les évènements culturels, « Lire en fête » à la bibliothèque aurait du être annoncé dans le Chaville Magazine de septembre pour qu’il y ait davantage de participants.
Notons l’effort de la municipalité pour impulser une nouvelle dynamique commerciale à Chaville. Mais la semaine commerciale du 11 au 18 octobre 2008 n’a pas attiré autant de monde que prévu. Le parvis de l’Atrium était animé mais peu d’enfants ont participé aux jeux. La suppression des classes du samedi matin dans le primaire n’aurait-elle pas une incidence ?
N’hésitez pas à vous exprimer !

Jocelyne Quoniam, Yannick Avelino, conseillers municipaux socialistes à Chaville

Votre facture d’eau à Chaville

Le saviez vous ? Chaville dépend pour la gestion de l’eau du Sedif, le Syndicat des Eaux d’Ile De France, qui comprend 144 commnes autour de Paris (4 millions d’habitants)  et représente le plus gros marché d’Europe (300 millions d’euros par an) . Depuis 1923, c’est Véolia (ex-Générale des Eaux) qui gère ce contrat en délégation de service public. Le contrat arrive à expiration en 2010. 
Outre le Rapport de la chambre régionale des comptes d’IDF sorti en 2003 qui pointait déjà l’opacité de la gestion et le manque de transparence sur les prix, l’UFC Que Choisir a mené une solide analyse sur le périmètre complet du SEDIF etude-sedif.pdf.

screenshot56.jpg

L’association UFC formule plusieurs recommandations pour baisser le prix de l’eau tout en assurant la qualité aux usagers :
– le retour à une gestion publique de l’eau via une mutualisation francilienne de la gestion de l’eau (intégrant Paris, déjà revenu à une gestion publique) .
– le redimensionnement et l’optimisation des usines pour adapter les capacités de production à la baisse structurelle observée.

Aujourd’hui, jeudi 11 décembre, le SEDIF se réunit (142 élus) pour décider de l’avenir de la gestion de l’eau.
Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart, défend le retour au service public et la baisse du prix de l’eau.
André Santini, maire d’Issy les Moulineaux et président du syndicat, défend pour sa part son bilan et souhaite poursuivre le contrat de gestion avec Veolia.

Alors, quelle sera l’orientation décidée par le SEDIF ? réponses très prochainement…

Catherine Lime

Elections prud’homales le 3 décembre 2008

Que vous soyez salariés ou employeur ou même demandeur d’emploi, vous pouvez certainement voter le 3 décembre au élections prud’homales
« Voter aux élections prud’homales, c’est la meilleure façon de manifester votre attachement à la relation juste entre employeurs et salariés.
En faisant respecter le droit du travail, les conseillers prud’hommes sont les garants d’une relation juste entre salariés et employeurs.
Quelle que soit votre situation professionnelle, votre vote est essentiel. »
Pour tout savoir, rendez vous sur le site :
http://www.prudhommes.gouv.fr