Démocratie : Soupçons sur le vote électronique (*)

La ville de Chaville s’est équipée de machines de vote électroniques. En France 1,4 million d’électeurs pourraient utiliser les 22 avril et 6 mai des machines à voter, sans qu’il y ait eu de débat public, sur un sujet éminemment symbolique et sensible. De vives inquiétudes se font jour dans la population. Les avantages supposés (modernisation, réduction des coûts ?) ne sont pas démontrés. Les risques de fraude et d’erreurs massives et indétectables, eux, sont bien réels.

Plusieurs cas de défaillance de systèmes de vote électronique ont été observés ces dernières années. L’Irlande, après expertise, a écarté les 7500 machines qui devaient équiper le pays entier. Aux Pays-Bas, suite à une démonstration de détournement en 2006, le gouvernement vient de nommer une commission d’enquête. La Floride enfin a décidé de revenir à des bulletins papier.

Pour que les prochaines élections se déroulent dans les meilleures conditions et la plus grande transparence, le PS demande donc un moratoire sur l’utilisation des machines à voter et propose qu’un débat soit ensuite engagé au Parlement sur le vote électronique, ses avantages et ses dangers.

Le système actuel, avec une urne transparente et des bulletins papier que chaque citoyen peut venir dépouiller, est simple, transparent et fiable. Pourquoi le remplacer par un système plus opaque, sans contrôle démocratique possible, au risque de susciter des soupçons dont notre démocratie n’a vraiment pas besoin ?

Vous pouvez signer la pétition pour le maintien du vote papier sur le site http://recul-democratique.org.>

(*) Retrouvez cet article dans le Bulletin du Chaville Socialiste avril 2007

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2 Responses to Démocratie : Soupçons sur le vote électronique (*)

  1. Julien Dumont says:

    Bonjour,
    J’ai lu avec beaucoup d’intérêt et d’étonnement votre billet sur le vote électronique qui s’inscrit dans la polémique actuelle au sujet de l’utilisation des machines à voter. Il y a plusieurs choses que je n’arrive pas à saisir et, pour cette raison, je me permets de vous demander de m’éclairer mes lanternes. La première question est la suivante : pourquoi vous affirmez que les risques de fraude et d’erreurs sont bien réels, sans en donner les exemples ? Même dans le communiqué de presse du PS demandant un moratoire sur l’utilisation des machines à voter il est dit que « des exemples des fraudes avérées n’ont pas encore été mises au jour ». Le même communiqué affirme que plusieurs cas de défaillances de systèmes de vote électronique ont été documentés ces dernières années, « surtout aux Etats-Unis, mais aussi en Europe », mais le vote à papier a connu aussi des cas de défaillance. Doit-on être aussi contre le vote à papier ?
    Une deuxième question sur le fond : pourquoi la publication du refus des machines à voter sur le blog de la section socialiste de Chaville alors que les conseillers municipaux socialistes de la majorité municipale ont tous voté pour leurs utilisations. Y a-t il un profond désaccord entre les socialistes de Chaville ?
    J’espère que mon billet sera publié et que vos réponses m’apporteront des éclairages.
    Merci d’avance
    Julien Dumont

  2. Fournier Patrick says:

    Tout d’abord, je vous remercie de poser ces questions qui alimentent le débat et méritent une réponse.

    Au sujet de votre question sur ce qui serait un « profond désaccord au sein du PS de Chaville » :

    Sachez, qu’alors que je faisais signer la pétition contre le vote électronique, j’ai rencontré des militants de tous bords politiques, UDF, UMP, PC, MPF, FN, Verts et PS. Certains signaient la pétition, d’autres non. S’ensuivait alors, entre eux, des discussions nourries, parfois virulentes, montrant, à l’évidence, que ce débat n’est pas un débat qui opposent les partis politiques mais qui traverse ces mêmes partis. Dès lors, dire qu’il y a un désaccord entre certains membres du PS et d’autres, je ne peux que vous donner raison. Dire qu’il y a un profond désaccord, c’est aller un peu vite en besogne.
    D’autant que depuis l’adoption de ces machines, deux réunions de section se sont tenues au cours desquelles, ceux qui avaient adopté en novembre ces machines à voter, se sont, soit abstenus, soit ont déclaré « Si c’était à refaire, je ne le referais pas ».

    J’ai écris par deux fois à la mairie :
    « Il ne s’agit pas de porter de jugement sur le choix de la mairie. Il a été entériné de façon démocratique, après débat municipal pendant lequel ces problèmes n’ont pas été perçus, parce que la situation à l’époque ne le laissait pas entrevoir. »
    Ainsi que :
    « A aucun moment n’est mis en cause l’intégrité de ceux qui ont fait ce choix. Il a été entériné il y a plusieurs mois, à une époque où l’actualité n’attirait pas l’attention sur ces problèmes, où le risque de fraude n’était pas perçue. Dans ce climat de confiance, les points positifs pouvaient être mis en avant : rapidité du dépouillement, confort du personnel, accessibilité aux handicapés, réduction de la consommation de papier, « modernité » (encore que je préfère parler de technicité), le secret qui couvre les programmes de ces machines pouvant même être perçu comme un gage de sécurité, l’absence de bulletin papier pouvant laisser à penser qu’il n’était plus possible de frauder. Il n’était pas alors évident de s’apercevoir que l’on retournait, en réalité, à l’ère de l’urne opaque, soit un recul qui nous ramène à 1988, année où l’urne transparente a été imposée en France. »

    Il existe une façon simpliste de penser que si on ne partage pas les mêmes idées, c’est parce qu’on est en profond désaccord. Je pense moi, que si l’on ne partage pas les mêmes idées, c’est parce qu’on ne s’est pas suffisamment parlé.

    Nous avons parlé ici de la ville de Chaville, je rappelle qu’au niveau national, la position officielle, des Verts, du PRG, du PC, du PS, de l’UDF, est d’appeler à un moratoire contre ces machines. Le MPF, par la bouche de son candidat, a qualifié ces machines de « machines à frauder ». Le Front National s’est également opposé au choix de ces machines. Seul l’UMP ne dit mot, encore que certains de ses membres se sont brillamment exprimés contre ces machines, je pense à particulier à Grenoble où l’achat des machines à voter a été annulé grâce aux efforts de l’UMP.
    En résumer, et sans trop forcer le trait, tout le monde est contre !

    Concernant le problème de fond que représentent les risques de fraude :

    Tout d’abord, il est bien pratique d’affirmer qu’il n’y a pas eu de preuves avérées de fraudes avec un système où l’on ne peut rien contrôler. Si l’on retire le thermomètre, il y a en effet des chances pour que l’on ne découvre plus jamais de maladies. Cela n’empêchera pas les gens de mourir, mais on ne pourra pas apporter la preuve avérée qu’ils sont morts de maladie. Ils seront forcément morts de mort naturelle !

    La grande qualité du vote papier avec urne transparente, c’est précisément, que chaque citoyen, quel qu’il soit, peut garantir que le bulletin qu’il met dans la fente de l’urne est bien le même que celui qui tombe au fond de l’urne et est le même que celui qui sera compté par la suite.
    Cette machine ne le permet pas. Elle compte elle-même, elle contrôle elle-même, elle produit le résultat elle-même et elle affirme qu’elle ne triche pas, qu’elle ne se trompe pas et que vous devez lui faire confiance, arguant en cela qu’elle a été contrôlée par un organisme d’agrément certifié par le ministère de l’intérieur. « Monsieur le citoyen vous n’êtes pas assez compétant, laissez moi faire ! » En définitive, ce n’est pas tant en la machine qu’il faut faire confiance, encore que toute technique est faillible, mais dans l’organisme d’agrément, voire dans le constructeur ou encore le donneur d’ordre.

    Tout le processus électoral est basé sur la méfiance : urne transparente pour qu’il n’y ait pas de bourrage, contrôle d’identité pour que le citoyen ne se fasse pas passer pour un autre, signature sur le registre pour ne pas voter deux fois, présence d’assesseurs du début jusqu’à la fin pour que chacun contrôle l’autre, et procédure éprouvée lors du dépouillement pour que personne ne triche.
    Tout le monde est sensé être innocent mais tout le monde est un suspect en puissance.

    Alors pourquoi voudriez vous que seuls ceux qui ont la capacité de frauder, seuls ceux qui ont des intérêts pour frauder, soient précisément les seuls à ne plus être suspectés, à qui il faudrait faire confiance, les seuls qui s’auto-contrôlent alors qu’ils sont en situation de conflits d’intérêts ?

    Par ailleurs, vous n’ignorez pas les autres risques : ce n’est plus seulement le jour de l’élection qu’il faut contrôler ces machines, mais c’est tous les jours de l’année pendant lesquels une personne mal intentionnée pourra s’introduire dans la salle des machines, l’ouvrir, la reprogrammer et s’en aller ni vu ni connu en démultipliant la fraude à tous les bureaux de vote d’un seul coup. Comment s’assurer qu’il n’y aura pas, un jour, quelqu’un pour trouver comment prendre le contrôle de la machine à distance ? Vous savez que tout appareil électronique est obsolète au bout de 2 ans. Pour être amorties, ces machines doivent être conservées au moins 5 ans. Plus que ce qu’il faut aux fraudeurs pour percer le secret de ces machines.

    Vous souhaitiez un exemple, en voilà un. Le 18 mai 2003 en Belgique, la machine à voter a comptabilisé 4000 voix de plus que d’inscrits. Dans l’impossibilité de contrôler, les experts ont conclus à un bug spontané et aléatoire ! Bien pratique. Plus de thermomètre et plus de fraude, même s’il faut friser le ridicule en prétextant le bug spontané et aléatoire. De toutes façons, même en cas de vrai bug informatique, c’est un bug de trop, une défaillance que l’urne transparente ne pourra jamais avoir.

    Vous dites également que la fraude est possible avec les urnes transparentes et vous avez raison. On peut bourrer les urnes si personne ne vous surveille, on peut faire voter les morts, on peut inscrire des électeurs de complaisance, …etc.
    Aucune de ces fraudes ne peut être évitées par la machine à voter. Au contraire, la machine à voter offre de nouvelles possibilités.

    Alors, non, il ne faut pas interdire le vote papier.

    Par contre, il faut s’empresser de créer des machines à voter qui produisent un bulletin papier visualisable par l’électeur avant qu’il ne valide, et qui permettrait un comptage de contrôle en fin de vote en tirant au sort un bureau sur dix. Ces techniques sont réalisables dés aujourd’hui. Alors pourquoi ne sont-elles pas mises en avant ?

    Aucun électeur ne demandait de changer le système actuel. Tout le monde avait confiance dans le système avec bulletin papier et urne transparente.
    Alors, pourquoi revenir à l’urne opaque ?

    Patrick Fournier

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