Chaville Socialiste

Une part du voile vient donc d’être levée suite à la conclusion des Etats Généraux, en gestation depuis des mois. Une part seulement, tant il demeure de zones d’ombres dans ce qui nous a été présenté présentée le 4 février dernier. Mais une part cependant suffisante pour réaliser que le chef-d’œuvre annoncé relève bien davantage du bricolage, de l’improvisation, de la communication.
Combien en aura-t-il fallu, pourtant, d’ateliers de réflexion, de groupe de travail, … pour en arriver à ça ?.
Certes, l’emballage de l’opération est d’un aspect chatoyant.
Nous ne sommes plus à la grande époque 2009 :
- où la très courte concertation sur le projet centre ville a été programmée en plein été, sans échanges ou débats au préalable avec les habitants.
- où les chavillois se sont vu dessaisir du projet de centre ville déclaré d’intérêt communautaire.
- où la décision de fusionner Arc de Seine à Cœur de Seine s’est menée au sabre d’abordage, sans que la population de ces deux intercommunalités (300.000 personnes) n’ait été consultée sur le sujet. Tout juste l’a-t-elle été par un concours lancé auprès des habitants pour trouver le nom de la future entité. En fait, les habitants n’ont pas eu de bonnes idées et il a été confié à une agence de communication le soin de trouver le nom : Grand Paris Seine Ouest, voilà, l’imagination est au pouvoir !
L’année 2010 sera, pour le maire et son équipe, marquée par davantage de savoir vivre dorénavant, de savoir faire. On s’engage à écouter.
Mais sur le fond, rien n’a vraiment changé. Toujours le même flou artistique sur les véritables finalités de ses Etats Généraux, les mêmes platitudes sur ses justifications. Et toujours, à l’arrivée, cette incapacité à ajuster les moyens aux besoins des Chavillois.

Ces Etats Généraux sont tout sauf porteur d’une quelconque ambition pour les Chavillois. A peine dévoilé, il nous laisse dans la bouche le goût amer de la confusion, de l’inabouti, et surtout d’une belle occasion manquée : les Chavillois ne s’y sont pas trompés en définitive au vue de leur très faible participation aux ateliers.

« Puisque les hommes vivent plus longtemps, il est logique de travailler plus longtemps ».

C’est le genre de raisonnement simpliste, populiste, abêtissant et inconsistant que nous assène la bien pensante élitiste. Tant qu’on y est, pourquoi ne pas poursuivre la logique et affirmer avec le même aplomb :

« Puisque les femmes vivent plus longtemps, il est logique qu’elles travaillent plus longtemps ! ».

Pourquoi une telle unanimité devant tant d’ineptie ? Et pourquoi aussi peu d’esprit critique ? Ne serait-il pas tout aussi légitime et « logique » de défendre :

« Puisque la productivité a explosé en 50 ans^(*), il est logique de travailler moins longtemps »,

« Puisque les peuples du monde ont contribués à sauver les banquiers à coups de milliers de milliards, il est logique que ceux-ci, une fois la rentabilité revenue, rendent la monnaie de la pièce »,

« Puisque les paradis fiscaux et l’évasion fiscale engloutissent des sommes astronomiques au détriment des citoyens honnêtes, il est logique de les accuser d’être en grande partie responsables des déficits publics et de vouloir les combattre »,

« Puisque le PIB ne cesse d’augmenter, il est logique qu’il y ait une place pour le financement des retraites »,

« Puisque le CAC 40 à lui seul génère plus de 100 milliards de bénéfice annuel, il est logique qu’une partie serve à financer les retraites (20 milliards suffiront, et encore, à partir de 2020 seulement0 »,

« Puisque la part des salaires dans le PIB ne cesse de diminuer au profit du capital^(*) (ce qui représente 180 milliards d’€uros),  il est logique d’imposer davantage le capital ou d’inverser la courbe de répartition des richesses »,

« Puisque Nicolas Sarkozy prétend chercher la croissance avec les dents pour faire chuter le chômage, et donc augmenter le nombre de cotisants et baisser le nombre de bénéficiaires, il est logique que le financement de nos retraites en sera renforcé ^(**) »,

« Puisque le papy boom, qui accroît actuellement le nombre de retraités, va forcément s’arrêter un jour et que nous subiront un papy « creux », il est logique que le nombre de retraités va finir par diminuer à nouveau »,

« Puisque les femmes françaises font désormais 2 enfants par génération, alors qu’elles n’en faisaient que 1,7 lorsque le précédent rapport sur les retraites a été publié, il est logique que le nombre d’actifs se maintiendra mieux que prévu »,

« Puisqu’on est capable de mettre des milliers de milliards d’€uros pour sauver les banquiers consanguins, il est logique que l’on puisse financer nos retraites, nos hôpitaux, nos services publics, notre recherche, notre éducation. »,

« Puisque le chômage augmente de partout dans le monde, il est logique de chercher des solutions différentes et de lever le tabou du travailler moins pour travailler tous »,

« Puisqu’à 55 ans les entreprises considèrent les salariés comme moins performant et cherchent à s’en débarrasser, il est logique de respecter leur “bon sens” et de plafonner l’age de la retraite vers 55 ans. », …etc, etc, etc.

Une dernière question :

Pourquoi les libéraux, habituellement si confiant dans la capacité créatrice humaine lorsqu’il s’agit de risque nucléaire par exemple, du risque climatique ou lié à la pollution, sont-ils soudainement défiant envers la capacité d’innovation humaine lorsqu’il s’agit du financement des retraites ? Ne font-ils plus confiance en la créativité humaine ? A sa formidable capacité d’invention, d’innovation ? Seraient-ils comme ces obscurantistes, craintifs du progrès, ou comme ces immobilistes, refusant les réformes, au point de n’oser imaginer que l’Homme soit un jour capable de trouver 20 petits milliards ridicules par an pour sauver les retraites ? Quels défaitistes font-ils ! Quelle image rétrograde et en complète opposition avec leur idéal libéral montrent-ils soudain ! Auraient-ils une confiance à tiroir en la capacité créatrice de l’homme ?

Non bien sûr ! Mais, pour bien comprendre leur raisonnement, il faut comprendre leur objectif. Que cherchent-ils ? Que veulent-ils ? Et bien ni plus ni moins que d’appliquer l’autre partie de leur doctrine : le profit. Et pourquoi s’en priver puisque les citoyens ont désormais une peur bleue du chômage, peur de l’avenir, peur de l’état répressif, peur de l’appareil judiciaire ? Ils ne bougeront pas, trop affaiblis qu’ils sont par des salaires et des retraites de misère qui ne leur permet plus d’affronter l’injustice avec dignité, peur du lendemain avec la précarisation, la difficulté de se loger et de boucler les fins de mois, et bientôt, ils auront peur de ne plus pouvoir se soigner si la politique de destruction des services de santé se poursuit. Il ne leur restera plus qu’à courber l’échine avec soumission. Au mieux, certains se suicideront comme chez France Telecom ou Renault Guyancourt. Ils resteront tétanisés, bien sagement, à regarder le pillage organisé de l’état par ces prédateurs « profiteurs » qui s’enrichissent en toute indécence. « Et alors ! Quel est le problème ? » rétorquent-ils ?

Patrick Fournier

^(*) Graphes “Explosion de la productivité” et “Réduction de la part des salaires dans le PIB”

^(**)Si Nicolas Sarkozy était persuadé que la croissance allait revenir, alors il devrait intégrer que le nombre de chômeurs va diminuer et donc réduire les charges de l’assurance chômage. En parallèle, le nombre d’actifs augmenterait, ce qui ferait entrer plus de cotisations pour les retraites. Moins de charges d’un côté, plus de cotisations de l’autre; l’équation de rééquilibrage des finances publiques est d’une simplicité enfantine. Le fait que Nicolas Sarkozy n’intègre pas cette donnée, c’est qu’il ne croit pas dans la perspective d’une croissance forte et nous ment depuis toujours sur « la solution par la croissance » dont il sait qu’elle n’arrivera jamais. La seule solution viendra du travailler tous pour gagner tous, et donc d’un partage du travail et d’un partage des richesses ; d’une rémunération au mérite et non d’une rémunération élitiste réservée à la caste des héritiers du pouvoir et de l’argent.

Réuni à Paris le mardi 26 janvier, le Bureau national du PS a adopté à l’unanimité sa position sur la réforme des retraites. Dans le débat qui s’engage dans notre pays, le PS est rassemblé pour défendre un système juste et solidaire, basé sur la retraite par répartition.

La retraite par répartition, c’est-à-dire la solidarité entre les générations, est au cœur du modèle social de notre pays et constitue le socle fondamental de notre système de retraites. Nous devons le défendre et le sauvegarder. Or, les réformes du système de retraite de 1993 et 2003 n’ont réglé ni le problème du financement, ni celui du niveau des pensions qui ne cesse de se dégrader, ni permis de prendre en compte pleinement la situation des carrières longues, la pénibilité et les différences d’espérance de vie.
Au total, notre système de retraite n’est aujourd’hui pas financé durablement et n’assure pas un niveau de vie décent au plus grand nombre des retraités. Cette situation est aggravée par le très faible taux d’emploi des plus de 50 ans, une personne sur deux étant au chômage ou en préretraite au moment de faire valoir ses droits à la retraite.

C’est pourquoi la réforme du système de retraite qui sera discutée à partir de cette année est décisive. Le Parti socialiste prendra toute sa part dans le débat sur l’avenir des retraites.

Le Parti socialiste rappelle que les organisations syndicales doivent, être au premier rang, les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en ce qui concerne les retraites. Cela étant posé, le Parti socialiste est prêt à débattre sur cette question majeure pour notre pays. Nous pensons que si la question des retraites doit être traitée, elle ne doit pas faire oublier les actions prioritaires nécessaires sur les salaires, l’emploi et les réponses à apporter pour sortir de la crise.

Pour que le débat ait lieu dans de bonnes conditions, trois temps devraient être respectés.

Le premier est celui, à partir des travaux du COR, d’un diagnostic, qui doit être autant partagé que possible notamment avec les organisations syndicales, sur la situation des retraites en France.

Sur la base de ce diagnostic, devra s’engager un dialogue national au cours duquel chacun, partenaires sociaux, formations politiques, doit pouvoir exprimer ses propositions qui devront être discutées et négociées, en particulier avec les organisations syndicales.

Enfin, un vrai débat devra avoir lieu au Parlement, qui ne saurait être ni précipité, ni tronqué, ni mené dans l’objectif de passer en force pendant l’été comme ce fut le cas en 1993 et 2003.

L’avenir du système de retraites et les réformes nécessaires dépendront fortement de l’évolution de la démographie, de la croissance, de l’emploi et de la masse salariale. Le Parti socialiste rappelle d’ores et déjà les grandes orientations qu’il défendra et ses priorités pour la période 2012-2020 :

- la sauvegarde du système par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations, qui nécessite de répondre à des besoins de financement de 25 milliards d’euros à horizon 2020 (compte tenu de l’augmentation du nombre de retraités, de l’allongement de la durée de la vie et de la diminution du nombre de cotisants) ;

- un niveau de pension permettant aux retraités de vivre correctement, alors que celles-ci ont baissé de 20% depuis la réforme Balladur et devrait baisser de 25% à nouveau dans les années à venir ; 1 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté et 50% ont une retraite inférieure à 1000 euros ;

- l’introduction de nouvelles ressources dans le système, alors que la droite n’a jamais pris d’initiative sur ce plan. Il s’agit notamment de : l’élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée, le prélèvement de cotisations sur les stocks-options et autres rémunérations non assujetties (5 milliards d’euros de recettes possibles selon le rapport de la Cour des comptes) et l’alimentation du fonds de réserve des retraites.

- le maintien de l’age légal du départ à la retraite à 60 ans, c’est à dire la possibilité de faire valoir ses droits, quel que soit le montant de sa retraite. C’est le seul droit encore attaché à l’âge légal de départ à la retraite et nous le défendrons.

- nous voulons faire en sorte que les salariés qui ont occupé des emplois pénibles puissent bénéficier d’une retraite anticipée, par exemple en majorant d’un coefficient les trimestres travaillées dans ces conditions. Le traitement des emplois pénibles était un engagement de l’Etat dans l’accord signé avec certaines organisations syndicales, il doit être un préalable des nouvelles discussions.

- Nous savons aussi que l’accroissement de l’espérance de vie, associée à une arrivée plus tardive sur le marché du travail, entraîne un départ réel à la retraite à 61, 62 ans…L’âge moyen de départ à la retraite est aujourd’hui en moyenne de 61,6 ans, mais nous voulons que les salariés puissent faire valoir leurs droits à la retraite dès lors qu’ils ont cotisé le nombre de trimestres requis, ce qui signifie que pourraient partir à 58 ou 59 ans par exemple des salariés qui ont commencé à travailler tôt.

- des mesures vigoureuses et effectives pour le maintien dans l’emploi des plus de 50 ans : le taux d’emploi des plus de 55 ans est de 35% ; une personne sur deux est au chômage ou en préretraite au moment de faire valoir ses droits. Cela pèse sur les recettes des caisses de retraite, en raison des cotisations non perçues, autant que sur les droits des salariés concernés.
Le Parti Socialiste souhaite travailler la question des retraites dans une approche plus large : l’organisation des temps tout au long de la vie. Comment donner à chacun la possibilité de mieux organiser les temps de la vie dans le cadre de garanties collectives ? Comment faire de l’allongement de l’espérance de vie un progrès et non pas une contrainte pour la société ? Comment donner aux seniors une place active dans la société ? Comment prendre en charge la dépendance ? Autant de questions sur lesquelles nous voulons travailler tout au long de cette année, et dont nous souhaitons débattre également avec les organisations syndicales.

Le Parti Socialiste rencontrera les organisations syndicales dans les semaines qui viennent pour entendre leur analyse et leurs propositions.

A partir du diagnostic partagé dont il demande qu’il soit établit, de ses priorités, et du dialogue qu’il aura lui même engagé avec les organisations syndicales, le Parti socialiste fera connaître ses propositions. Il évaluera les propositions du Gouvernement également à l’aune de la méthode qu’il aura mis en oeuvre pour préparer la réforme et du résultat de ses négociations avec les organisations syndicales.

Fort de ces orientations et de ces objectifs, le Parti socialiste présentera ses propres propositions, après les avoir fait valider par les militants selon les modalités prévues par ses règles internes.

En 2004, 2007, 2008, 2009 et 2010, l’Exécutif de la Région Ile-de-France n’a pas augmenté la fiscalité régionale. Mieux, en 2004, les recettes fiscales régionales ont été baissées de 6%. Les augmentations de la fiscalité régionale en 2005 et 2006 – nécessaires pour faire face aux coûts de la décentralisation, non couverts par l’Etat - sont restées limitées.

De 1998 à 2004, les taux de fiscalité ont baissé de 6 %. Pour rappel, quand le contribuable reçoit sa feuille d’impôts locaux, la Région ne prélève que 3 % du total. Aussi, l’augmentation des taux de 2005 et 2006, n’a représenté que moins de 5% sur l’ensemble des impôts locaux. Au final, entre 2005 et 2006, les prélèvements régionaux n’ont augmenté que de 2 à 10 euros par an, selon la situation du logement occupé. Cette hausse n’a touché que les propriétaires et les entreprises, pas les locataires. Les taux de fiscalité en Île-de-France restent très en dessous de la moyenne des autres Régions (chiffres 2009) :

- Foncier bâti : 1,27 contre 2,66 sur l’ensemble des Régions
- Foncier non bâti : 2,20 contre 6,45 sur l’ensemble des Régions
- Taxe professionnelle : 1,72 contre 2,82 sur l’ensemble des Régions

Afin de ne pas peser sur les ménages franciliens dans un contexte de crise et bien que les recettes régionales baissent, les taux de fiscalité sont inchangés depuis 2007. Durant ces mêmes quatre années, le gouvernement a créé 20 nouvelles taxes et a restreint les dotations aux collectivités locales (au mieux + 0,6% cette année, soit la moitié de l’inflation). Comme noté dans le rapport Lambert de 2007 : « De plus en plus amputée par les décisions du législateur, elle (la fiscalité locale) laisse de moins en moins de marges de manœuvre aux collectivités, comme en témoigne le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée (80 M euros par an de manque à gagner) »(p.20). Le rapport de l’agence internationale Moody’s (notation AAA – 2007) souligne quant à lui que les choix courageux opérés en matière fiscale ont permis à la Région Ile-de-France de maintenir une épargne et une capacité d’autofinancement élevées au regard des critères internationaux et ce malgré la mauvaise compensation des nouvelles charges qui lui ont été transférées tant en matière scolaire que de transports publics.

Voici quelques points abordés lors du conseil municipal du 18 décembre :

- Suite à la mutation d’un agent chargé de mission pour la prévention, la sécurité et le commerce, il a été proposé de pourvoir à la vacance du poste par la création d’un emploi de brigadier de police municipale d’une part et de manager de ville d’autre part.

Nous avons demandé un vote séparé et voté contre l’emploi de brigadier.

Le droit à la sécurité est fondamental. Il répond à une demande sociale. Tous les habitants quel que soit le quartier doivent vivre dans la tranquillité.

Qui doit l’assurer ? La police nationale dont la mission est d’être au service des autres,au plus près de la société, de ses problèmes et de ses évolutions.

Nous sommes particulièrement attachés à la police de proximité qui permet de régler les problèmes en amont.

Le 24 novembre dernier , avec les socialistes de Sèvres et de Ville d’Avray, nous avons eu une entrevue avec le commissaire de Sèvres et son adjoint, dans le but d’échanger nos points de vue autour des principales préoccupations qu’expriment nos concitoyens en terme de sécurité publique.

Il a rappelé que les chiffres de la délinquance étaient plutôt en baisse sur sa circonscription et qu’ils seraient communiqués au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (C.L.S.P.D)

A l’heure actuelle que se passe t’il ? On supprime des effectifs. En 2010, il y aura 8000 policiers et 2500 gendarmes en moins. On réduit d’un côté et on augmente des effectifs de l’autre en mettant une police municipale dont la formation et l’expérience sont moindres.

A court terme on veut là encore privatiser. En 2015, les agents de police privée seront plus nombreux que les effectifs de la gendarmerie et de la police nationale.

Autre argument contre : cette police municipale a un coût. Qui paiera le local, le véhicule, les effectifs ?

Une fois de plus l’état se désengage sur nos finances locales. La sécurité ce n’est pas la police municipale + la vidéosurveillance, c’est la police nationale avec des moyens pour accomplir sa tâche.

- Nous avons voté pour le manager de ville. Nous avons dit qu’il fallait être inventif et travailler en concertation avec les commerçants du marché.

- Nous avons rappelé que le député-maire de Chaville s’est abstenu lors du vote au parlement de la loi sur le travail le dimanche et que l’ouverture le dimanche après-midi pouvait avoir des conséquences néfastes sur le marché du dimanche matin.

Jocelyne Quoniam et Yannick Avelino, conseillers muncipaux groupe Parti Socialiste.

NOS SERVICES PUBLICS LOCAUX SONT MENACÉS.

Alors que la décentralisation a représenté une conquête démocratique décisive et positive pour notre pays, pour les collectivités territoriales et pour les citoyens, le gouvernement veut imposer des lois de recentralisation qui vont mettre en danger l’action des communes, des départements et des régions pour notre éducation, notre santé, nos transports publics, nos emplois et notre aide sociale.
Les collectivités territoriales sont mieux gérées avec une dette 10 fois moins importante que celle de l’État alors qu’elles assurent plus de 70 % de l’investissement public.
La décentralisation, c’est la démocratie locale au service des citoyens. Il faut une réforme territoriale pour l’améliorer, pas pour l’annihiler.
Le gouvernement veut faire croire que ces lois permettront de réduire le coût des collectivités pour les Français. C’est l’inverse qui se produira.
Les modalités projetées de suppression de la taxe professionnelle et les mesures fiscales prévues auraient pour conséquence de transférer une part importante des impôts locaux des entreprises vers les ménages et un affaiblissement des services publics locaux. Cette suppression non compensée représente une aggravation inacceptable.
Avec la disparition de ce qu’on appelle « la clause de compétence générale » pour les départements et les régions, ces collectivités ne pourraient plus soutenir les associations locales, sportives, culturelles, en obligeant les communes à le faire seules.
Tout le tissu associatif serait remis en cause.
Ces lois comportent en outre une grave manipulation électorale avec un changement du mode de scrutin destiné à avantager la droite: l’équité électorale n’est pas au rendez-vous.
Partout en Europe, les régions et les métropoles se renforcent pour gérer le développement économique, pour organiser les transports et pour assurer le développement durable des territoires.
C’est cela la modernité.
Le PS propose une réforme alternative, fondée sur une triple exigence: consolider la décentralisation, approfondir la démocratie et rétablir la justice et l’égalité territoriale.
Jocelyne Quoniam, Yannick Avelino, conseillers municipaux
Tel: 0147505096 (Parti Socialiste – Section de Chaville – BP 20)
Mail: ps.chaville@laposte.net

ÉTATS GÉNÉRAUX ET VOTATION

Les États généraux de Chaville ne resteront pas inscrits dans l’Histoire ! Lors de l’atelier du 30 septembre 2009, il n’y avait plus que 12 participants. À croire que les chavillois pensent que tout a été décidé à leur place.
C’est l’échec d’une méthode coûteuse. De plus, l’engagement numéro 4 de Mr le maire durant sa campagne (« réaliser une véritable démocratie de participation à travers des réunions régulières dans les quartiers ») ne s’est toujours pas concrétisée.
Intéresser et faire participer les gens, c’est possible à Chaville, nous l’avons constaté lors de la votation citoyenne relative au changement de statut de la Poste.
Le 3 octobre, les PS, PC, NPA et Verts se sont mobilisés en quatre points de la ville pour cette action.
Sur 510 votants nous avons recueilli 489 NON: les résultats sont éloquents.
Le gouvernement a annoncé un changement de statut de la Poste (transformation en société anonyme). Ce serait selon lui, l’émanation d’une directive européenne.
Tout cela est faux, c’est aux états membres de fixer de quelle manière ils souhaitent participer au financement de ce service public.
Aujourd’hui, ce financement n’est plus vraiment assuré en France, ce qui explique le déficit actuel. L’ Union Européenne n’impose rien, pour preuve la Slovaquie où l’on nationalise à nouveau les ex-entreprises publiques.
Une fois la 1ère étape du changement de statut opérée, l’ouverture aux capitaux privés ne tardera pas.
La Société Générale qui vient d’apporter 400 millions d’euros pour soutenir les fonds propres de la Banque Postale, sera évidemment actionnaire dès que le changement de statut sera effectif.
Chaque fois que l’état a fait appel aux capitaux privés dans une société de service public (France Télécom, EDF, GDF) les conséquences ont été immédiates : réduction de la qualité et de l’étendue de l’offre, suppression massive d’emplois, augmentation tarifaire.
Dans la Constitution, le référendum d’initiative populaire existe, quant à sa mise en oeuvre,  c’est pour cela que la votation citoyenne a été organisée, à Chaville et dans toute la France. Pour interpeller l’opinion.

Jocelyne Quoniam, Yannick Avelino, conseillers municipaux
Tel: 0147505096 (Parti Socialiste – Section de Chaville – BP 20)
Mail: ps.chaville@laposte.net

Est-ce possible ?
Le gouvernement ne respecte pas ses engagements… Et le Conseil d’Etat vient de le condamner. L’Etat devra donc rapidement compenser “à l’euro près”, comme il s’y était engagé, le coût du transfert de la protection de l’enfance aux départements.
Chaud devant…
En mars 2007, le gouvernement a fait voter une loi transférant les compétences de l’aide à la protection de l’enfance aux départements. Dans le même temps, il s’engageait à verser la compensation financière correspondante, pour un montant annuel de 30 millions d’euros, pas moins. Las, près de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, et malgré l’intervention de l’Association des Départements de France (ADF, toutes sensibilités politiques confondues) et de la Cour des Comptes, les départements attendent toujours que l’Etat se décide à respecter ses promesses. Ce qui était plutôt mal engagé…

Le gouvernement hors-sa-loi
“Il ne m’apparaît pas souhaitable de créer ce fonds [de compensation]. Naturellement, seul le législateur dispose de la compétence de supprimer la disposition législative en cause, d’ailleurs déjà privée d’effet en 2008 et en 2009 en raison de l’absence de dotations en loi de finance et en loi de financement de la sécurité sociale” écrivait il y a quelques semaines François Fillon à l’ADF. En résumé, la protection de l’enfance n’est plus financée et l’Etat se retrouve dans l’illégalité la plus flagrante ; Pas de quoi émouvoir pour autant un premier sinistre plus occupé à gober des couleuvres à la douzaine… Et puis, finalement, puisque les départements ont pu voguer dans cette galère pendant trois ans, pourquoi changer une équipe qui gagne ? Ce qu’on appelle une réforme qui se déroule sans accroc… enfin presque. 30 milliards d’euros !
Le 30 décembre, le Conseil d’Etat  (décision n° 325824) était amené à statuer sur le contentieux opposant deux départements (Seine-Saint-Denis et Saône-et-Loire) à l’Etat : il a tout simplement annulé “pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail” (qui faisait le mort devant les multiples plaintes des départements), il a aussi “enjoint” le premier ministre de prendre les mesures adéquates dans les trois mois, “sous astreinte de 1000 euros par jour de retard”.
Cette décision ne manquera pas d’intéresser les autres départements, et les recours risquent de pleuvoir. D’autant que de nombreuses autres compensations légales ne sont toujours pas honorées : “La dette de l’État envers les collectivités [est] de plus de 30 milliards depuis 2004, dont 491 millions pour le seul Département de Seine-Saint-Denis” déclarait Claude Bartolone en octobre dernier. Et la suppression de la taxe professionnelle devrait faire exploser ce chiffre !
Il va y avoir du sport…

En dépit des objectifs nationaux et départementaux ambitieux annoncés, le Conseil Général fait peser de graves menaces sur le financement des programmes de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine.

En effet, le Conseil Général ne respecte pas ses délibérations votées sous la présidence de M. Sarkozy. Aujourd’hui, il octroie des financements largement inférieurs avec en plus des critères très « opaques ».

Nous dénoncons le double discours de M. Devedjian qui, en tant que Ministre de la Relance, encourage la réalisation de nouveaux logements sociaux et, en tant que Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, n’apporte pas les financements nécessaires et ne respecte même pas les délibérations adoptées par l’Assemblée départementale.

Le Président du Conseil Général annonce la réalisation de 3 000 logements sociaux dans le 92 :

Faux. Il s’agit d’un chiffre fantaisiste qui intègre 1 300 logements rachetés à Icade et qui ne sont pas de la production HLM (les loyers comme les occupants des logements restent les mêmes).

Nous demandons à M. Devedjian de rendre public le montant des aides à la réalisation de logements sociaux attribuées par le Conseil Général en 2009 en précisant le nombre de logements subventionnés par ville et leurs types (PLS, PLUS, PLAI).

En effet, non seulement le nombre de logements réalisés est loin des objectifs fixés mais en plus il s’agit essentiellement de logements “intermédiaires”.

Le Président du Conseil Général annonce que l’investissement du Département logement s’élève à 75 millions d’euros :

Faux. Il s’agit là d’une affirmation gratuite. Sans publication des aides attribués commune par commune, nous ne pouvons savoir quel effort financier le Conseil Général a consenti en faveur du logement social.

En outre, si l’on se réfère à la délibération du 30 mars 2007, on observe que M. Devedjian intègre dans son calcul les aides de l’Etat qui s’élèvent à 34.8 millions d’euros pour le logement, et dont le Département a reçu la délégation.

L’effort financier du seul Conseil Général représente 47.5 millions d’euros pour le logement, et plus précisément 31.5 millions d’euros pour le logement social…

Dans l’hypothèse où ces fonds auraient bien été alloués à la réalisation de logements sociaux.

Concernant l’opération de créer 4 nouveaux logements passerelles à Chaville, nous nous associons à Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) pour regretter que le Conseil Général du 92 ait décidé de supprimer les subventions accordées à ce programme immobilier social porté par l’association SNL92, entraînant l’arrêt du projet.

Bruno Lemoine
Maire-adjoint de 1995 à 2008

Les 14 et 21 mars prochain, vous choisirez les femmes et les hommes chargés de conduire vos Régions. Dans la crise économique, sociale et environnementale que traverse le monde, nous souhaitons passer avec vous un contrat ambitieux et réalisable fixant les engagements que nous prenons pour les six années à venir. Ces orientations seront adaptées par chaque région en fonction de ses moyens.

Nous voulons des régions :
- pour préparer l’avenir,
- pour combattre le chômage et créer des emplois,
- pour un nouveau modèle de développement économique, social et écologique,
- pour aider les jeunes,
- pour défendre et développer les services publics,
- pour garantir la solidarité entre les territoires et les citoyens.

Lire l’intégralité du contrat socialiste pour nos régions